Principaux éléments pour la mise en œuvre du Traité sur le commerce des armes

Principaux éléments pour la mise en œuvre du Traité sur le commerce des armes

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رقم الوثيقة: ACT 30/129/2011
تاريخ النشر: 13 يوليو 2011

Ce document contient les principaux éléments requis pour la « création de normes internationales communes exigeantes » en matière de systèmes nationaux d'octroi de licences ou d'autorisations pour l'exportation, l'importation et les autres transferts internationaux d'armes classiques. La position d'Amnesty International relative aux principales mesures de transparence requises et à l'assistance aux victimes est également présentée.


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