Russie 2023

La Russie a poursuivi sa guerre d’agression contre l’Ukraine, laissant ses forces armées commettre des crimes de guerre en toute impunité, tandis que, sur le plan interne, la situation des droits humains continuait de se dégrader. La répression des droits à la liberté d’expression, de réunion pacifique et d’association s’est encore intensifiée. Les personnes critiques à l’égard du gouvernement s’exposaient à toute une série de représailles : poursuites judiciaires arbitraires, lourdes peines d’emprisonnement, violentes agressions perpétrées en toute impunité, etc. Les autorités ont eu recours à un vaste arsenal de dispositions législatives de lutte contre le terrorisme ou l’extrémisme pour sanctionner des partis d’opposition, des groupes religieux, des personnes en désaccord avec leur politique ou des juristes. La torture et, plus généralement, les mauvais traitements étaient fréquents en détention et ces actes restaient le plus souvent impunis. Les procès n’étaient pas équitables, en particulier dans les affaires politiques ou concernant des prisonniers·ères de guerre ukrainiens. Une nouvelle loi transphobe a été adoptée et le « mouvement social international LGBT » a été classé « extrémiste ». La Russie refusait toute collaboration avec les institutions internationales de protection des droits fondamentaux. La CPI ayant émis un mandat d’arrêt contre le président, Vladimir Poutine, toute coopération avec ce tribunal est devenue une infraction passible de poursuites. Les autorités n’ont pas empêché que des violences à caractère antisémite ou contre des réfugié·e·s soient commises. Les mesures de lutte contre le changement climatique étaient insuffisantes et plusieurs grandes ONG écologistes ont été interdites en Russie.

Contexte

La Russie, dont l’offensive en Ukraine marquait le pas, a commis lors de sa tentative d’invasion de nombreuses violations du droit international humanitaire (voir Ukraine). Les frappes ukrainiennes ont pénétré plus profondément sur le territoire russe, faisant, selon Moscou, plusieurs dizaines de victimes civiles. Le gouvernement exerçait toujours un contrôle étroit sur les informations relatives à la guerre, qu’il n’hésitait pas à manipuler. Selon certaines estimations, des centaines de milliers de militaires russes auraient été tués ou blessés. Des dizaines de bâtiments officiels, dont de nombreux centres de recrutement, auraient été incendiés aux quatre coins de la Fédération. Les 23 et 24 juin, Evgueni Prigojine a mené une tentative de coup d’État militaire à la tête du Groupe Wagner, une société militaire privée qu’il avait lui-même fondée. Cette tentative a échoué. Il a échappé aux poursuites, mais il a été tué dans un accident d’avion le 25 août, dans des circonstances suspectes.

La Russie restait très isolée sur la scène internationale. En septembre, la toute nouvelle rapporteuse spéciale des Nations unies sur la situation des droits de l’homme en Fédération de Russie a dénoncé la « répression croissante qui vise l’exercice pacifique des droits de l’homme ». Les autorités, qui ne reconnaissaient pas la légitimité de ce mandat, ont refusé toute visite de la rapporteuse spéciale. La Russie s’est retirée en novembre du Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe.

En dépit de son refus de coopérer avec les mécanismes de protection des droits humains des Nations unies, la Russie a cherché à réintégrer le Conseil des droits de l’homme, mais elle n’a pas obtenu le nombre de voix nécessaire lors du vote en octobre. Les autorités ont continué d’ignorer les arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l’homme concernant les atteintes à la Convention européenne des droits de l’homme commises par la Russie à l’époque où celle-ci en était l’un des États parties.

Liberté d’expression

Toute forme de critique des pouvoirs publics était sévèrement réprimée¹. Les médias, les réseaux sociaux et les particuliers pouvaient faire l’objet de lourdes amendes, de blocages arbitraires de leurs sites Internet, de poursuites judiciaires et d’autres formes de sanctions au titre d’un arsenal de dispositions juridiques répressives de plus en plus nombreuses. Ces dispositions permettaient par exemple de désigner telle ou telle personne ou entité comme « agent de l’étranger » ou d’engager des poursuites pour « extrémisme », « apologie du terrorisme », « diffusion d’informations fausses en connaissance de cause », « dénigrement », « incitation à la haine » ou « propagande » LGBTI.

Le journaliste américain Evan Gershkovich a été arrêté le 29 mars. Il était accusé d’espionnage, mais on pouvait s’interroger sur la légitimité des charges retenues contre lui. Son procès était toujours en instance à la fin de l’année.

La directrice de théâtre Evguenia Berkovitch et la dramaturge Svetlana Petriïtchouk ont été arrêtées le 4 mai pour « apologie du terrorisme ». Derrière cette accusation mensongère, il leur était reproché d’avoir monté une pièce, récompensée par plusieurs prix, sur des femmes partant en Syrie épouser des membres de groupes armés. Elles étaient toujours en détention à la fin de l’année, dans l’attente de leur procès.

Les personnes exprimant leur opposition à l’invasion de l’Ukraine, aux violations commises dans ce pays par la Russie ou à la guerre en général s’exposaient à des persécutions particulièrement sévères². Au moins 140 personnes (contre 22 en 2022) ont été condamnées à des peines d’emprisonnement pour avoir tenu des propos, manifesté ou agi d’une manière ou d’une autre contre la guerre.

Le militant d’opposition Vladimir Kara-Mourza, engagé dans la défense des droits humains, a été condamné en avril à 25 ans d’emprisonnement sur la foi d’accusations mensongères. Il avait été inculpé de haute trahison, de diffusion de « fausses informations » concernant les forces armées et de participation aux activités d’une « organisation indésirable ».

Alexeï Moskaliov, un entrepreneur de la région de Toula, a été arrêté le 27 février pour « dénigrement des forces armées ». Ce père célibataire avait critiqué la guerre contre l’Ukraine sur les réseaux sociaux. Sa fille, âgée de 13 ans, a tout d’abord été placée dans un orphelinat. Elle a finalement été confiée à des proches après une campagne en sa faveur. La peine de deux ans d’emprisonnement à laquelle Alexeï Moskaliov avait été condamné en première instance a été annulée au mois de décembre.

Un tribunal a en revanche confirmé le 13 avril la condamnation à trois ans d’incarcération prononcée contre Vladimir Roumiantsev pour « diffusion d’informations fausses en connaissance de cause concernant les forces armées russes ». Ce conducteur de chaudière de la ville de Vologda avait relayé via un studio de radio amateur des médias interdits diffusant des informations sur la guerre.

Oleg Orlov, connu pour son action en faveur des droits humains, était poursuivi pour avoir publié un article critiquant l’invasion de l’Ukraine par la Russie.

Un grand nombre d’enseignant·e·s de tous les niveaux auraient été licenciés pour avoir critiqué les autorités ou l’invasion de l’Ukraine. Svetlana Drougoveïko-Doljanskaïa a été renvoyée le 11 octobre de l’université d’État de Saint-Pétersbourg après avoir témoigné en tant qu’experte linguistique en faveur de la prisonnière d’opinion Alexandra Skotchilenko.

Certaines personnes emprisonnées ont dû faire face à de nouvelles charges supplémentaires alors qu’elles étaient en train de purger leur peine. Cela a par exemple été le cas du prisonnier d’opinion Alexeï Gorinov, inculpé d’« apologie du terrorisme » en octobre. Il avait déjà été condamné à sept ans de réclusion en 2022 pour avoir fait une intervention contre la guerre lors d’une réunion d’un conseil municipal dont il était membre d’opposition.

De même, en novembre, la journaliste Maria Ponomarenko, également prisonnière d’opinion, condamnée à six ans d’incarcération pour avoir partagé une vidéo sur le bombardement du théâtre de Marioupol, en Ukraine, s’est vu reprocher des « coups et blessures » sur des membres du personnel pénitentiaire, une nouvelle inculpation qui paraissait peu vraisemblable.

Liberté de réunion pacifique

La liberté de réunion restait très limitée. La législation en la matière était abusivement restrictive et formulée en des termes vagues qui permettaient une interprétation arbitraire. Le droit russe interdisait les manifestations et les rassemblements spontanés à proximité des bâtiments officiels et de toutes sortes d’autres sites. De nombreuses autres restrictions étaient prévues concernant aussi bien les lieux des rassemblements que les personnes les organisant. Les autorités ont fait usage des larges pouvoirs qui leur étaient conférés pour refuser d’autoriser des rassemblements et la police a appliqué une politique de tolérance zéro face aux événements organisés « sans accord préalable », aussi modestes et sporadiques fussent-ils.

Les rassemblements pacifiques restaient interdits dans certaines régions sous prétexte de mesures de prévention du COVID-19. Les restrictions étaient souvent discriminatoires. Ainsi, le 29 septembre, la municipalité de Moscou a interdit un rassemblement silencieux à la mémoire des victimes de la répression à l’époque soviétique, mais a autorisé le même jour une grande manifestation de sympathisant·e·s du gouvernement.

Liberté d’association

Les autorités s’en sont prises cette année encore à des organisations de la société civile, et notamment à des groupes de défense des droits humains, en recourant à toute une série de lois répressives. Cinquante-quatre organisations et 172 particuliers ont été étiquetés « agents de l’étranger » en 2023 ; 56 organisations ont été classées « indésirables ».

Plusieurs associations majeures de défense des droits fondamentaux, dont le Groupe Helsinki de Moscou, le Centre Sakharov et le Centre Sova, ont été officiellement dissoutes parce qu’elles auraient contrevenu à la réglementation relative aux « agents de l’étranger » ou sous prétexte de subtilités juridiques.

Des poursuites ont été engagées au pénal pour des raisons politiques contre plusieurs membres de Memorial, la plus ancienne organisation de défense des droits humains du pays, dissoute en 2022. Ces personnes étaient notamment inculpées de « dénigrement des forces armées » ou de « réhabilitation du nazisme ». Alexandre Tchernichov, qui était membre de Memorial, a été arrêté le 5 mai. Il a été inculpé de « contrebande de biens culturels de valeur » pour avoir tenté, selon les autorités, de sortir de Russie les archives de l’organisation. Il était toujours incarcéré à la fin de l’année.

Grigory Melkoniants, coprésident de Golos, principale organisation de surveillance des élections en Russie, a été arrêté le 17 août pour avoir coopéré avec une coalition internationale d’observatrices et observateurs électoraux considérée comme une « organisation indésirable ». Il a été placé en détention provisoire.

Un certain nombre de groupes et de personnes ayant critiqué les autorités ont été inculpés au titre de la législation sur l’extrémisme. Le 17 mai, un tribunal a confirmé la décision arbitraire de classer Vesna, une organisation de jeunesse militant pour la démocratie, parmi les entités « extrémistes » et lui a interdit de poursuivre ses actions. Six personnes étaient toujours en détention à la fin de l’année pour avoir participé aux activités de Vesna.

L’opposant Alexeï Navalny et ses proches collaborateurs et collaboratrices ont été visés par de nouvelles inculpations d’extrémisme en raison de leur rôle au sein d’ONG fondées par celui-ci. Arbitrairement privé de liberté depuis 2021, Alexeï Navalny a été de nouveau condamné le 4 août, toujours pour des raisons politiques. Sa peine d’emprisonnement totale était désormais de 19 ans. Arrêtés, jugés et condamnés, quatre de ses collaborateurs et collaboratrices (Lilia Tchanicheva, Xenia Fadeïeva, Daniel Kholodny et Vadim Ostanine) étaient incarcérés à la fin de l’année. Des personnes qui avaient fait des dons d’argent, aussi modiques fussent-ils, ont également été poursuivies en justice. C’était notamment le cas de Gleb Kalinitchev, un militant placé en détention dans l’attente de son procès pour avoir présumément versé une contribution d’environ 30 dollars des États-Unis à la Fondation anticorruption d’Alexeï Navalny.

Le Code pénal a été modifié au mois d’août. Il sanctionnait désormais la « réalisation d’activités » organisées par des ONG étrangères ne disposant pas de bureaux officiels en Russie, ce qui rendait de fait illégale toute forme de coopération avec la plupart des organisations de la société civile siégeant hors de Russie.

Liberté de religion et de conviction

Les témoins de Jéhovah faisaient toujours l’objet de poursuites judiciaires injustifiées depuis l’interdiction de ce mouvement religieux en 2017. Une centaine d’adeptes étaient toujours incarcérés à la fin de l’année.

Des membres d’organisations musulmanes, et notamment du Hizb ut Tahrir, ont fait l’objet de poursuites et de procès inéquitables pour extrémisme et atteintes à la législation sur le terrorisme en raison de leurs convictions religieuses.

Droits des objecteurs de conscience

Un tribunal a pris le 16 mars la décision exceptionnelle d’autoriser Pavel Mouchoumanski, un croyant de religion chrétienne appelé à prendre part à la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine, à effectuer un service civil de substitution. Cette possibilité restait cependant hors de portée pour la quasi-totalité des autres objecteurs de conscience.

Torture et autres mauvais traitements

Les actes de torture et les autres mauvais traitements en détention demeuraient monnaie courante. Les auteur·e·s de ces actes jouissaient d’une totale impunité ou étaient condamnés à des peines clémentes. Une seule affaire s’est conclue par une condamnation au titre de l’article du Code pénal réprimant la torture adopté en 2022.

Certains détenu·e·s, dont Alexeï Navalny, ont fait l’objet de diverses formes de mauvais traitements : privation de soins médicaux appropriés, placement arbitraire en cellule disciplinaire (souvent pendant plusieurs périodes consécutives), pressions psychologiques, menaces, brutalités, etc.

Le militant antiguerre Anatoli Berezikov a été retrouvé mort le 14 juin, dans un centre de détention de Rostov-sur-le-Don où il avait été interné à la suite d’une procédure administrative douteuse. Il devait être libéré le lendemain. Peu de temps avant sa mort, il avait confié à son avocate et à un tribunal qu’il craignait pour ses jours, car il avait été menacé par des agents du Service fédéral de sécurité (FSB) et torturé à l’électricité. Ces allégations ont été ignorées par les autorités et la police a conclu au suicide. L’avocate d’Anatoli Berezikov et une militante des droits humains qui lui avait prêté assistance ont été contraintes de quitter le pays à la suite de perquisitions effectuées par la police à leurs domiciles.

Procès inéquitables

Les juridictions pénales faisaient preuve d’une extrême partialité défavorable aux prévenu·e·s. Seuls 0,4 % des inculpé·e·s étaient mis hors de cause ou bénéficiaient d’un non-lieu. Les juges acceptaient systématiquement et sans réserve les éléments à charge produits à l’audience, y compris les déclarations faites sous la torture, et rejetaient en revanche les éléments tendant à prouver l’innocence des personnes accusées. Les procès se déroulaient souvent à huis clos, en particulier lorsqu’il était question de terrorisme, d’extrémisme ou de haute trahison.

Les avocat·e·s travaillant sur des dossiers politiques très médiatisés, notamment ceux qui portaient sur des faits présumés de terrorisme ou d’extrémisme, faisaient l’objet de pressions et de manœuvres de harcèlement. Trois avocats d’Alexeï Navalny ont été arrêtés le 13 octobre et inculpés de « participation à une association extrémiste » en raison de leurs activités professionnelles. Ils se trouvaient toujours en détention à la fin de l’année, dans l’attente de leur procès³.

La journaliste Elena Milachina et l’avocat Alexandre Nemov ont été agressés, humiliés et grièvement blessés par des inconnus le 4 juillet, alors qu’ils se rendaient à une audience de tribunal en République de Tchétchénie. Aucune enquête digne de ce nom n’a été menée sur ces faits.

Des prisonniers et prisonnières de guerre et des civil·e·s ukrainiens ont été traduits en justice dans des conditions inéquitables. Le 22 août, un tribunal de Moscou a confirmé la condamnation à 13 ans d’emprisonnement prononcée en première instance contre Maxime Boutkevitch. Ce prisonnier de guerre et défenseur des droits humains était accusé de crimes de guerre qu’il ne pouvait pas avoir commis, en raison du lieu où il se trouvait au moment des faits. C’est très probablement sous la contrainte qu’il a « avoué » dans une vidéo les crimes qui lui étaient reprochés⁴.

Un certain nombre de militant·e·s et de dissident·e·s ont également fait l’objet de procès inéquitables. Le journaliste daghestanais Abdoulmoumine Gadjiev a été condamné le 12 septembre à 17 ans d’emprisonnement sur la foi d’accusations fallacieuses portant sur des faits relevant du terrorisme. Le même jour, Zarema Moussaïeva, la mère du défenseur des droits humains tchétchène Aboubakar Iangoulbaïev, était condamnée à cinq ans et demi d’emprisonnement pour voie de fait sur la personne d’un policier, sur la foi d’éléments forgés de toutes pièces.

Droits des lesbiennes, des gays et des personnes bisexuelles, transgenres ou intersexes

Le président Vladimir Poutine a promulgué le 24 juillet une loi transphobe interdisant les traitements d’affirmation de genre, ainsi que la reconnaissance du « changement de sexe » à l’état civil. Cette loi annulait par ailleurs des mariages enregistrés antérieurement et interdisait l’adoption par des personnes transgenres.

Le 30 novembre, la Cour suprême de Russie a décidé de classer ce qu’elle a appelé le « mouvement social international LGBT » parmi les « organisations extrémistes » et d’interdire ses activités. Au lendemain de cet arrêt, plusieurs organisations et militant·e·s LGBTI ont dû choisir entre cesser toute action ou partir à l’étranger. Dans les jours qui ont suivi, la police s’est rendue dans des clubs ouverts aux personnes LGBTI dans plusieurs villes. Elle y a photographié les papiers d’identité des client·e·s et s’est livrée à des actes d’intimidation.

Les autorités ont infligé des dizaines d’amendes à des services de diffusion de vidéos en continu parce qu’ils auraient hébergé des images « de propagande LGBT ». De nombreux films et émissions de télévision ont été censurés de manière à supprimer toute référence à des relations entre personnes de même sexe.

Droit à l’éducation

De nouveaux manuels d’histoire « unifiés » ont été remis le 1^erseptembre à tous les lycéen·ne·s de la Fédération de Russie et des territoires ukrainiens occupés. Il s’agissait d’un exemple évident d’endoctrinement violant le droit de bénéficier d’une éducation de qualité. Ces nouveaux manuels s’efforçaient de présenter sous un jour positif le bilan en matière de droits fondamentaux des différents régimes russes et soviétiques, ainsi que leurs politiques coloniales, tout en justifiant la guerre d’agression menée par la Russie en Ukraine en la faisant passer pour un acte de légitime défense.

Impunité

La CPI a émis le 17 mars des mandats d’arrêt contre le président russe, Vladimir Poutine, et la commissaire russe aux droits de l’enfant, Maria Lvova-Belova, inculpés pour avoir illégalement déporté et transféré des enfants ukrainiens depuis les zones occupées, ce qui constituait un crime de guerre⁵. La Russie refusait de coopérer avec la CPI. Elle a en outre érigé en infraction le fait d’aider une organisation internationale ou un État étranger à poursuivre en justice un·e responsable gouvernemental·e ou militaire russe. Le Comité d’enquête de la Fédération de Russie a ouvert une procédure pénale visant les juges et le procureur de la CPI, qu’il accusait de vouloir poursuivre en justice des personnes « de toute évidence innocentes ». Vladimir Poutine a décidé en juillet de ne pas se rendre au sommet des BRICS, en Afrique du Sud, peu de temps avant qu’un tribunal sud-africain ordonne son arrestation à son arrivée.

Droits des personnes réfugiées ou migrantes

Les personnes migrantes étaient toujours fréquemment victimes de discriminations et de violences, notamment de la part de la police. Des centaines de migrant·e·s présentés comme « sans papiers » ont été arrêtés en mai par la police, aux quatre coins du pays. Beaucoup ont dit avoir été soumis à des sévices physiques et psychologiques pendant leur détention.

Les autorités n’ont pas hésité à tromper des migrants étrangers et à faire pression sur eux pour qu’ils s’enrôlent dans l’armée.

Discrimination

Le 29 octobre, l’aéroport de Makhatchkala, la capitale du Daghestan, dans le nord du Caucase, a été pris d’assaut par des centaines de personnes qui voulaient s’en prendre à des voyageurs et voyageuses de confession juive qui, pensaient-elles, venaient d’arriver d’Israël. La police est intervenue au bout de quelques heures pour rétablir l’ordre. Des incidents antisémites du même genre se sont produits ailleurs dans le Caucase du Nord.

Droit à un environnement sain

La Russie restait l’un des principaux producteurs et exportateurs mondiaux de combustibles fossiles, ainsi que l’un des plus gros émetteurs de gaz à effet de serre. Elle n’a pris aucune mesure pour réellement réduire son impact environnemental. Le pays envisageait au contraire d’accroître massivement sa production et ses exportations de charbon et de gaz et continuait d’investir dans de nouveaux projets d’extraction à l’étranger. Selon l’outil Climate Action Tracker, les objectifs d’émissions de la Russie, ainsi que sa politique et ses efforts de financement dans ce domaine, étaient « extrêmement insuffisants ».

Aggravés par le réchauffement climatique, les incendies de forêt qui ont éclaté entre mai et septembre ont souvent duré des semaines avant d’être maîtrisés et n’ont fait qu’accroître les émissions de carbone et réduire les capacités d’absorption du CO2.

Deux grandes organisations écologistes, Greenpeace et le Fonds mondial pour la nature (WWF), ont été déclarées « indésirables », respectivement en mai et en juillet, et ont par conséquent été interdites en Fédération de Russie. Greenpeace avait joué auparavant un rôle important dans la lutte contre les incendies de forêt dans le pays.