©ISSOUF SANOGO/AFP via Getty Images

Tchad : Le procès à huis clos des évènements du 20 octobre 2022 soulève de sérieuses inquiétudes

En réaction à la tenue du procès des évènements du 20 octobre 2022, censé avoir débuté ce 29 novembre à la chambre correctionnelle de Koro-Toro (ville située à 600 km au nord de N’Djamena, la capitale), sans la présence des avocats des accusés, Samira Daoud, Directrice régionale d’Amnesty International pour l’Afrique de l’Ouest et du Centre a déclaré :

 L’absence des avocats, des familles des accusés et l’accès aux audiences refusé aux journalistes, soulèvent de fortes préoccupations concernant le respect du droit à un procès équitable, qui inclut notamment le droit de préparer sa propre défense et le droit à un procès public.»

Samira Daoud

Amnesty International rappelle que l’article 7 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (la Charte), à laquelle le Tchad est partie, consacre la présomption d’innocence et confère le droit à toute personne de disposer de suffisamment de temps et de facilités pour la préparation de sa défense, ainsi que de pouvoir communiquer, en toute discrétion, avec un avocat de son choix. Les autorités tchadiennes doivent s’assurer que tous les accusés ont la possibilité et les moyens de se défendre.

Elles doivent également garantir le droit à l’information, prévu par la Charte en son article 9, en permettant aux médias d’accéder aux audiences qui, sauf cas exceptionnels, devraient être publiques. La tenue d’audiences à huis clos a par ailleurs souvent constitué une violation du droit à un procès équitable.

« Les 401 personnes accusées comparaissent pour attroupement non autorisé, destruction des biens, incendie volontaire ou encore voies de fait. Selon la législation tchadienne, ces charges sont passibles d’une peine pouvant aller jusqu’à 10 ans de prison. Amnesty International rappelle que parmi ces personnes, plusieurs ont été arrêtées arbitrairement, parfois à leur domicile. Certaines familles restent encore aujourd’hui sans nouvelles de leurs proches.»

Complément d’informations

Le 20 octobre 2022, des manifestations ont été organisées à N’Djamena et ailleurs dans le pays pour dénoncer la prolongation de la transition pour deux années supplémentaires et réclamer le transfert du pouvoir aux civils. Des centaines de personnes se sont réunies à l’appel de plusieurs partis d’opposition et d’associations de la société civile. Des dizaines de personnes ont été tuées et plusieurs centaines blessées par les forces de sécurité. Parmi les personnes tuées figurent des membres des forces de sécurité selon le Gouvernement.