En réaction à la décision du gouvernement russe de se retirer du Conseil de l’Europe, et face à son intention déclarée de désavouer la Convention européenne des droits de l’homme, Marie Struthers, directrice du programme Europe de l’Est et Asie centrale à Amnesty International, a déclaré :
« Le retrait de la Russie du Conseil de l’Europe fait suite à son acte d’agression envers l’Ukraine, où ses troupes ont commis de possibles crimes de guerre et de graves violations des droits humains. Si cette annonce est survenue avant le vote de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe qui a mené à son départ, la décision anticipée de la Russie de quitter le principal garant des droits humains et de l’état de droit en Europe, et de désavouer la Convention européenne des droits de l’homme est une tragédie pour les victimes des violations des droits humains attribuées au Kremlin.
La décision anticipée de la Russie de quitter le principal garant des droits humains et de l’état de droit en Europe, et de désavouer la Convention européenne des droits de l’homme est une tragédie pour les victimes des violations des droits humains attribuées au Kremlin.
Marie Struthers, directrice du programme Europe de l’Est et Asie centrale à Amnesty International
« En dehors du Conseil de l’Europe, et alors que l’état de droit continue à se détériorer en Russie, certaines des dernières garanties subsistant contre les violations des droits humains ne seront plus accessibles à celles et ceux qui en ont le plus besoin dans la Russie d’aujourd’hui.
« Tous les intervenant·e·s en Russie, y compris les législateurs, doivent prendre des mesures afin de s’opposer à cette décision imprudente et d’empêcher que le pays ne sombre encore plus profondément dans un abîme caractérisé par un mépris total pour les droits humains. »
Complément d’information
Lors d’une session extraordinaire le 15 mars 2022, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a voté en faveur du départ de la Russie de l’organisation. Plus tôt ce même jour, le ministère russe des Affaires étrangères avait notifié la secrétaire générale du Conseil de l’Europe de la décision de la Russie de se retirer de l’organisation, en vertu de l’article 7 du Statut du Conseil de l’Europe, et fait état de son intention de désavouer la Convention européenne des droits de l’homme.
Le 25 février, le Comité des ministres du Conseil de l’Europe avait suspendu la représentation de la Russie avec effet immédiat, en raison de l’invasion militaire de l’Ukraine par la Russie. Le Comité des ministres a qualifié les agissements de la Russie de « rupture de la paix sur le continent européen d’une ampleur sans précédent depuis la création du Conseil de l’Europe » et d’infraction grave à l’article 3 du Statut.
Un seul État, la Grèce, s’est retiré du Conseil de l’Europe, en 1969, durant le régime des colonels. En 1974, après la chute de la junte militaire grecque, le pays a été réintégré au sein du Conseil de l’Europe.