Les autorités fédérales n’ont pas respecté les normes internationales relatives aux droits humains en validant plusieurs nouveaux sites d’extraction de lithium dans l’État du Nevada sans avoir obtenu le consentement préalable libre et éclairé des populations autochtones concernées par ces projets qui menacent leur culture, leur santé, leur eau et leur environnement, indique Amnesty International dans un nouveau rapport rendu public mardi 12 mai.
Alors que la demande mondiale de lithium est en forte hausse du fait de la transition énergétique et de l’expansion rapide des centres de données liés à l’intelligence artificielle (IA), le Nevada est devenu un pôle d’extraction crucial car il renferme environ 85 % des réserves de lithium connues des États-Unis. Le rapport d’Amnesty International intitulé “We’re here to protect Mother Earth: Indigenous Rights and Nevada’s Lithium Boom” examine trois grands projets d’extraction de lithium dans le Nevada : la mine de Thacker Pass, qui est déjà en construction, le Nevada North Lithium Project et le projet de mine de Rhyolite Ridge.
Ce document révèle que les entreprises minières et les autorités n’ont jamais sollicité ni obtenu le consentement des populations autochtones pour ces projets qui concernent leurs terres ancestrales, et met en évidence un modèle d’activité de l’industrie extractive qui fait systématiquement primer la vitesse, la taille et le profit sur le respect des droits des peuples autochtones et de l’environnement.
« Dans la course aux minerais dits “critiques”, le gouvernement actuel de Donald Trump accélère l’attribution de permis miniers tout en affaiblissant les contrôles et valide à la hâte des projets d’extraction au détriment de la protection de l’environnement et des droits humains. Il favorise les priorités politiques et industrielles plutôt que ce dont la société a réellement besoin. Alors que l’essor de l’extraction du lithium se poursuit, il est temps que les droits des peuples autochtones deviennent une priorité, a déclaré Alysha Khambay, chercheuse au sein de l’équipe Responsabilité des entreprises en matière de droits humains à Amnesty International.
« Les recherches d’Amnesty International montrent que les activités minières liées à la transition énergétique entraînent déjà de graves atteintes aux droits humains à travers le monde, de la République démocratique du Congo aux Philippines, qu’il s’agisse des violations du droit à l’autodétermination, des restrictions sur des terres ancestrales, des déplacements forcés, de la perte de moyens de subsistance ou de la pollution à l’origine de préjudices considérables pour la santé. Nous assistons à une tragédie mondiale. Les compagnies minières étrangères doivent respecter les normes internationales en matière de droits humains partout où elles mènent leurs activités, y compris lorsque la règlementation locale est insuffisante. »
« On nous a forcé la main »
Amnesty International a parlé avec 20 membres de peuples et de tribus autochtones et réalisé des entretiens approfondis avec 11 personnes touchées par les projets envisagés. Beaucoup ont déclaré avoir le sentiment que les autorités fédérales leur ont forcé la main.
Shelley Harjo, membre de la tribu shoshone-païute de Fort McDermitt, pour qui la mine de Thacker Pass a des répercussions, a déclaré : « Le consentement ne s’applique pas ici. Il n’y a jamais eu de véritable consentement accordé par les habitant·e·s. On nous a juste forcé la main. Notre tribu est pauvre financièrement, je pense qu’on a profité de nous – du fait que nous étions naïfs au sujet de ce qui se passait vraiment à l’époque. »
La mine va détruire nos terres natales, notre mode de vie
Shelley Harjo
Pour Dorece Sam Antonio, descendante directe d’Ox Sam – l’un des trois survivants du massacre commis à Thacker Pass en 1865 – et cheffe de fille du camp de prière tenu en 2023 par des personnes autochtones opposées à la mine, c’est un choc énorme pour sa communauté et ses ancêtres.
« La compagnie ne devrait pas être ici, a-t-elle déclaré. Ce sont mes ancêtres qui reposent ici, c’est pourquoi nous avons tenté de protéger cette terre. »
Shelley Harjo a déclaré : « La mine va détruire nos terres natales, notre mode de vie. Honnêtement, je ne crois pas que notre tribu est prête pour ce qui nous attend. Que nous et nos descendant·e·s soyons sacrifiés pour produire de l’énergie verte – pourquoi cela doit-il se faire au détriment de populations autochtones ? Nous sommes des personnes, nous comptons tout autant que n’importe qui d’autre. »
Le consentement n’a jamais été sollicité
Aux États-Unis, la plupart des terrains où sont développés des projets d’extraction du lithium sont considérés comme publics – une désignation héritée d’une longue histoire de spoliation des terres par le colonialisme de peuplement. Cependant, selon les normes internationales relatives aux droits humains, beaucoup de ces terres appartiennent aux populations autochtones qui les ont toujours possédées, occupées ou utilisées d’une autre manière. Leurs droits, notamment le droit à l’autodétermination et au consentement préalable libre et éclairé, doivent être pleinement respectés dans toutes les décisions qui ont une incidence sur leurs territoires et leurs modes de vie.
« Pour ces trois projets miniers, le consentement n’a jamais été sollicité et n’a jamais constitué un objectif des échanges qui ont eu lieu, a déclaré Alysha Khambay. Puisque ces projets avancent sans consentement préalable libre et éclairé, les États-Unis ne respectent pas les normes internationales relatives aux droits humains et perpétuent les spoliations qu’ont subies les populations autochtones pendant plusieurs générations. »
Les activités minières ne doivent pas nuire aux droits humains
Une seule mine de lithium est actuellement en activité dans le Nevada, mais la taille et la vitesse de l’expansion prévue sont préoccupantes. À la fin du mois de septembre 2024, plus de 23 500 demandes de concession de lithium avaient été déposées dans cet État. Il est donc essentiel de mettre en place des mesures pour protéger les droits des populations autochtones immédiatement.
Il est profondément inquiétant que les autorités fédérales ne respectent pas le droit des peuples autochtones à accorder ou refuser leur consentement
Alysha Khambay, chercheuse au sein de l’équipe Responsabilité des entreprises en matière de droits humains à Amnesty International
« De nombreux gisements de lithium ciblés par des projets d’extraction sont situés sur les terres ancestrales de populations autochtones, qui jouent un rôle essentiel pour leur identité culturelle, leur spiritualité et leurs moyens de subsistance. Face à l’accélération de la demande d’énergie verte et d’infrastructures pour les centres de données nécessités par l’IA, la validation à la hâte de projets miniers sans considération des droits des peuples autochtones perpétue les préjudices historiques, a déclaré Alysha Khambay.
« Il est profondément inquiétant que les autorités fédérales ne respectent pas le droit des peuples autochtones à accorder ou refuser leur consentement et accélèrent au contraire les projets d’extraction qui viennent encore fragiliser davantage les protections des droits humains. L’extraction et le traitement du lithium dans l’environnement aride des déserts d’altitude du Nevada menacent les ressources en eau et la biodiversité, mettant en péril les droits à l’eau, à la santé, à la culture et à un environnement propre, sain et durable. »
La législation doit être réformée d’urgence au niveau fédéral et dans les États
Amnesty International appelle le gouvernement des États-Unis à réformer de toute urgence la législation au niveau fédéral et dans chaque État pour rendre obligatoire l’obtention du consentement préalable libre et éclairé avant l’approbation de tout projet concernant des terres ancestrales autochtones. Les entreprises qui financent et développent des projets lucratifs d’exploitation du lithium doivent montrer qu’elles respectent le droit des populations autochtones de donner leur consentement préalable librement et en connaissance de cause, qui est un pilier du droit à l’autodétermination.
En réponse à Amnesty International, les compagnies minières australienne et canadienne qui exploitent deux des gisements – Ioneer et Lithium Americas – ont fait valoir que leurs projets étaient situés sur des terres fédérales publiques et que le consentement préalable libre et éclairé n’était pas exigé par le droit fédéral, en mettant en avant les processus de consultation menés par les autorités et leurs propres engagements. Néanmoins, les normes internationales disposent clairement que les entreprises doivent appliquer le plus haut niveau de diligence lorsque la réglementation locale est moins exigeante.
Lithium Americas a également précisé avoir conclu un accord (Community Benefits Agreement) avec l’une des tribus autochtones concernées par la mine de Thacker Pass, mais des personnes avec qui Amnesty International s’est entretenue – notamment d’anciens membres de conseils tribaux – ont indiqué que cet accord était surtout très favorable pour l’entreprise et offrait peu d’avantages réels à la population, malgré les conséquences potentiellement dévastatrices de la mine sur le plan environnemental et culturel. Amnesty International a souligné que ce type d’accords ne remplaçait pas l’obligation d’obtenir le consentement préalable libre et éclairé des populations autochtones.
Le pays d’origine de Lithium America, le Canada, a intégré les principes de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones dans le droit national et provincial en Colombie-Britannique, où l’entreprise est domiciliée. Ce traité prévoit l’obligation d’obtenir le consentement préalable libre et éclairé des populations autochtones concernées en cas de projet économique pouvant avoir des incidences sur leurs droits. Lithium Americas et les autres entreprises canadiennes qui souhaitent extraire du lithium ou d’autres minerais dans le Nevada doivent donc respecter ces principes.
« Tous les pays sont tenus de veiller à ce que les entreprises domiciliées sur leur territoire respectent les droits humains à l’étranger, a déclaré Ketty Nivyabandi, secrétaire générale d’Amnesty International Canada (section anglophone).
« Parmi eux, les États-Unis ne sont pas le seul qui doit rendre des comptes pour les violations des droits humains liées à l’approbation de ces mines sans consentement préalable donné librement et en connaissance de cause par les nations autochtones concernées. Le Canada et l’Australie, qui sont deux des principaux acteurs de l’industrie minière internationale, ont un rôle crucial à jouer pour éviter que la transition énergétique ne piétine les droits et les vies des populations autochtones à travers le monde. »
Les entreprises sont tenues de respecter les normes internationales relatives aux droits humains partout où elles mènent leurs activités. En mettant en œuvre des projets sans consentement préalable libre et éclairé, elles contribuent à de graves atteintes aux droits humains et augmentent leurs risques juridiques, financiers et en termes de réputation. Les compagnies minières citées dans le rapport d’Amnesty International doivent suspendre leurs activités sur les sites concernés tant que les populations touchées n’auront pas donné leur consentement librement et en connaissance de cause. Amnesty International appelle ces entreprises et leurs investisseurs à s’assurer qu’aucun projet ne soit mis en œuvre sans consentement préalable, libre et éclairé.