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Thaïlande. Un projet de loi sur les ONG pourrait servir à étouffer la société civile

À la veille d’une réunion du Conseil des ministres thaïlandais le 28 décembre, Amnesty International exhorte le gouvernement à retirer immédiatement le projet de loi sur le fonctionnement des organisations à but non lucratif, après avoir examiné la dernière mouture du projet. 

« Sous sa forme actuelle, cette loi trop restrictive pourrait facilement être utilisée à mauvais escient pour entraver le travail ou même fermer un large éventail d’organisations locales, nationales et internationales de la société civile en Thaïlande, menaçant son statut de pôle régional pour les ONG locales et internationales, a déclaré Roseann Rife, directrice régionale adjointe d’Amnesty International.

« Les interdictions figurant dans le projet de loi sont si vastes, nombreuses et sujettes à des abus qu’elles pourraient avoir des répercussion importantes sur le fonctionnement quotidien de la société civile.

Les interdictions figurant dans le projet de loi sont si vastes, nombreuses et sujettes à des abus qu’elles pourraient avoir des répercussion importantes sur le fonctionnement quotidien de la société civile

Roseann Rife, directrice régionale adjointe d'Amnesty International

« De nombreux articles de la dernière mouture posent problème, notamment celui qui interdit aux organisations à but non lucratif de nuire à ” l’ordre public “, la ” bonne morale ” ou ” l’existence normale et heureuse d’autrui “. Tous ces termes vagues exposent les organisations au pouvoir discrétionnaire et incontrôlé des autorités. Dans un pays de 70 millions d’habitants, l’une ou l’autre de ces dispositions peut facilement être appliquée arbitrairement pour restreindre la liberté d’expression, d’association, de réunion pacifique et d’autres droits humains.

« Amnesty International souhaite souligner l’importance d’un processus consultatif transparent et véritablement ouvert à tous et invite les autorités thaïlandaises à solliciter davantage la contribution de la population, des organisations à but non lucratif et de leurs partenaires afin que cette loi soit conforme aux normes internationales relatives aux droits humains.

« Nous appelons le gouvernement thaïlandais à retirer immédiatement ce projet de loi et à réaffirmer ses obligations constitutionnelles et internationales en matière de droits humains. » 

Complément d’information

La dernière version du projet de loi portant sur le fonctionnement des organisations à but non lucratif date du 21 décembre 2021. Elle fait suite aux versions antérieures du 13 décembre et précédemment.

À ce stade, on ignore si une consultation publique supplémentaire est prévue avant que le projet de loi ne soit examiné par le Cabinet et le Parlement thaïlandais.

Vous pouvez lire une analyse plus détaillée du dernier projet dans cette lettre ouverte conjointe adressée au gouvernement thaïlandais et signée par plus de 40 organisations de la société civile thaïlandaises et internationales, dont Amnesty International.