Dans un nouveau rapport intitulé Morir ante un juez: detención arbitraria, desaparición forzada, tortura y muerte de Rafael Acosta Arévalo [Mourir devant un juge : détention arbitraire, disparition forcée, torture et mort de Rafael Acosta Arévalo], Amnesty International expose de nouveaux éléments concernant cette affaire qui mettent en doute la version officielle des faits et mettent en évidence la politique de répression mortifère du gouvernement de Nicolás Maduro qui vise à museler la dissidence.
Rafael Acosta Arévalo, capitaine à la retraite de la marine vénézuélienne, a disparu à Guatire (ville de l’État de Miranda) le 21 juin 2019. Amnesty International a obtenu 550 pages du dossier de la procédure pénale engagée contre deux fonctionnaires de la Garde nationale bolivarienne (GNB) rattachés à la Direction générale du contrespionnage militaire (DGCIM) qui ont été accusés d’être impliqués dans sa mort.
« Contrairement à ce qu’indique l’enquête criminelle menée par la justice vénézuélienne, Rafael Acosta Arévalo n’est pas mort à l’hôpital. Il a été soumis à une disparition forcée et à la torture, et il est mort devant un juge. Justice n’a pas été rendue dans cette affaire », a déclaré Erika Guevara Rosas, directrice pour les Amériques à Amnesty International.
Les informations disponibles indiquent que Rafael Acosta Arévalo a été soumis à une disparition forcée entre le 21 juin et le 26 juin, date à laquelle les autorités vénézuéliennes ont annoncé son placement en détention. Selon un document officiel intégré dans le dossier, les fonctionnaires de la DGCIM l’ont amené à l’hôpital le 28 juin, mais quelques heures plus tard, alors qu’il agonisait, il a été conduit devant un tribunal militaire pour être inculpé, malgré sa situation de retraité des forces armées.
Contrairement à ce qu’indique l’enquête criminelle menée par la justice vénézuélienne, Rafael Acosta Arévalo n’est pas mort à l’hôpital. Il a été soumis à une disparition forcée et à la torture, et il est mort devant un juge. Justice n’a pas été rendue dans cette affaire.
Erika Guevara Rosas, directrice pour les Amériques à Amnesty International
Amnesty International a découvert que Rafael Acosta Arévalo est mort le 28 juin 2019 dans la salle où avait lieu l’audience de mise en accusation, sans avoir reçu de soins médicaux dans les moments qui ont précédé son décès. Cet élément est en contradiction avec la version officielle des autorités vénézuéliennes, qui ont indiqué que la victime était morte à l’hôpital militaire Vicente Salias après avoir reçu des soins médicaux.
Amnesty International a reçu de nombreuses informations faisant état de cas de détention arbitraire et d’une période initiale de détention au secret, ainsi que de l’existence de centres de détention clandestins appartenant au Service bolivarien du renseignement national (SEBIN) et à la DGCIM. Dans cette affaire, on ne dispose pas d’informations suffisantes sur le lieu où se trouvait Rafael Acosta Arévalo dans les jours qui ont précédé sa mort, mais l’un des mis en cause – rattachés à la DGCIM – a déclaré qu’il avait été emmené depuis Guatire dans un « sous-sol ». Amnesty International demande qu’une enquête impartiale et indépendante soit menée par une autorité civile – et non militaire – sur l’éventuel transfert de Rafael Acosta Arévalo dans un centre de détention clandestin, où il aurait été torturé.
D’autres éléments du dossier d’enquête montrent que les mis en cause – qui ont par la suite été déclarés coupables – dans l’affaire relative à Rafael Acosta Arévalo ont donné des versions contradictoires des faits. Les conclusions de l’enquête n’établissent pas de lien entre les agissements des condamnés et la mort de la victime, et les charges retenues contre eux incitent à penser que la mort de Rafael Acosta Arévalo a été accidentelle, et ne tiennent aucun compte du fait qu’elle résulte de lésions nombreuses et graves qui ont affecté ses poumons et provoqué un grave œdème cérébral.
« Dans les 550 pages du dossier auxquelles Amnesty International a eu accès, le mot torture n’apparaît pas une seule fois, alors que de nombreux documents font état des plus de 50 lésions physiques de la victime et de son état de santé très précaire lors de sa comparution devant le tribunal militaire pour sa mise en accusation, sept jours après que sa famille eut signalé sa disparition et deux jours après que les autorités eurent admis l’avoir arrêté », a déclaré Erika Guevara Rosas.
La haute-commissaire des Nations unies aux droits de l’homme, Michelle Bachelet, a déclaré en juillet 2020 : « Dans les [16] cas examinés il est fait mention de coups violents assénés avec des planches, d’asphyxie avec des sacs en plastique et des produits chimiques, de l’immersion dans l’eau de la tête de la victime, de décharges électriques appliquées sur les paupières et de violences sexuelles sous forme de décharges électriques sur les parties génitales. Des personnes détenues ont également été exposées à des températures basses et/ou à une lumière électrique constante, elles ont été menottées et/ou ont eu les yeux bandés pendant de longues périodes, et ont subi des menaces de mort dirigées contre elles-mêmes et contre des proches. »
Amnesty International soutient que les centaines de cas semblables à celui de Rafael Acosta Arévalo doivent faire l’objet d’enquêtes menées par un organisme international indépendant qui garantira justice, vérité et réparation pour les victimes de violations des droits humains et de crimes de droit international, puisqu’il est impossible d’atteindre cet objectif devant la justice vénézuélienne. Il est important de noter que les cas de détention arbitraire, de disparition forcée, de torture, d’exécution judiciaire et de civils faisant l’objet de procédures pénales devant la justice militaire au Venezuela font partie d’une politique systématique et généralisée pour laquelle les responsabilités pénales individuelles au plus haut niveau du gouvernement doivent être établies.
Le cas de Rafael Acosta Arévalo met en évidence le fait qu’il est nécessaire que les mécanismes internationaux assument un rôle moteur en ce qui concerne la recherche de la vérité, la justice et les réparations pour les victimes des crimes de droit international et des violations des droits humains commis au Venezuela.
Erika Guevara-Rosas
Le système judiciaire vénézuélien a été mis en question pour s’être prêté à la criminalisation de personnes dissidentes et pour avoir cautionné des pratiques de détention arbitraire et d’autres crimes de droit international et violations des droits humains. Il est donc aujourd’hui plus que jamais nécessaire de reconduire le mandat de la mission d’établissement des faits qui a été créée par le Conseil des droits de l’homme et qui présentera son premier rapport en septembre, ce qui ne doit pas exclure l’intervention d’autres instances internationales.
« Les nouveaux éléments de preuve montrent que l’on ne peut pas se fier au système judiciaire vénézuélien pour ce qui est d’établir la vérité, de rendre justice et de procurer réparation aux victimes de violations des droits humains. Le cas de Rafael Acosta Arévalo met en évidence le fait qu’il est nécessaire que les mécanismes internationaux assument un rôle moteur en ce qui concerne la recherche de la vérité, la justice et les réparations pour les victimes des crimes de droit international et des violations des droits humains commis au Venezuela. Il est absolument indispensable que la communauté internationale soutienne, renforce et préserve le fonctionnement de la mission d’établissement des faits », a déclaré Erika Guevara-Rosas.