Les actes de torture autorisés par la loi qui ont été infligés à un détenu palestinien lors de son interrogatoire par des agents du Shin Bet (Service de sécurité intérieure) révèlent une nouvelle fois la complicité des autorités israéliennes, y compris de la justice, dans la violation systématique du droit fondamental de ne pas être soumis à la torture, a déclaré Amnesty International lundi 30 septembre.
Samir Arbeed a été arrêté le 25 septembre, soupçonné d’être impliqué dans l’attaque qui a tué une Israélienne de 17 ans, Rina Shnerb.
Selon certains médias et l’avocat de Samir Arbeed, un « organe judiciaire » aurait accordé au Shin Bet la permission spéciale d’« employer des moyens exceptionnels pour enquêter » dans cette affaire, autorisant de fait le recours à des méthodes s’apparentant à la torture lors de son interrogatoire.
« Il est absolument scandaleux que le recours à la torture lors d’interrogatoires continue d’être cautionné par les autorités israéliennes, du Shin Bet à la Cour suprême en passant par le pouvoir exécutif, a déclaré Saleh Higazi, directeur adjoint du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d’Amnesty International.
« Aux termes des traités internationaux qu’Israël est légalement tenu de respecter, le recours à la torture ne peut être justifié en aucune circonstance. Ce cas montre que les affirmations d’Israël selon lesquelles son pouvoir judiciaire veille au respect des droits humains sont une imposture. »
Le recours à la torture ne peut être justifié en aucune circonstance. Ce cas montre que les affirmations d’Israël selon lesquelles son pouvoir judiciaire veille au respect des droits humains sont une imposture.
Saleh Higazi, directeur adjoint du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d’Amnesty International
Au cours de son arrestation, Samir Arbeed a été violemment frappé par les forces de sécurité israéliennes, puis il a été torturé lors de son interrogatoire.
Selon son avocat Mahmoud Hassan, membre de l’organisation de défense des droits humains Addameer, Samir Arbeed a comparu devant le tribunal militaire d’Ofer le 26 septembre avec des ecchymoses visibles et a déclaré au juge qu’il souffrait et n’arrivait pas à manger. Malgré cela, les actes de torture ont continué. Le 28 septembre, Samir Arbeed a été transféré à l’hôpital après avoir perdu connaissance. Admis avec des côtes cassées et une insuffisance rénale, il est actuellement dans un état critique, sous assistance respiratoire.
En 1999, la Cour suprême d’Israël a statué que, bien que le recours à la torture et aux autres formes de mauvais traitements soit prohibé de manière générale, les agents du Shin Bet qui utilisaient des « méthodes physiques d’interrogatoire » dans des situations de « bombe prête à exploser » pouvaient échapper aux poursuites pénales ou même à une enquête. Depuis, les agents du Shin Bet ont torturé des centaines de Palestiniens en invoquant le risque d’une « bombe prête à exploser », et aucun d’eux n’a été poursuivi.
« S’attaquer à des civils et les tuer constitue un crime de guerre. Il ne fait aucun doute que les personnes qui ont commis de tels crimes et d’autres violations des droits humains doivent être amenées à rendre des comptes pour leurs actes. Cependant, recourir à la torture lors d’un interrogatoire constitue également un acte répréhensible, a déclaré Saleh Higazi.
« Les autorités israéliennes doivent mettre fin à leur recours systématique à la torture et veiller à ce que les responsables présumés des actes de torture infligés à Samir Arbeed, y compris ceux occupant des fonctions de commandement ou d’autres postes à responsabilités, soient amenés à rendre des comptes. »
Le ministère israélien de la Justice a diligenté une enquête sur les actes de torture infligés à Samir Arbeed et va examiner la façon dont son interrogatoire s’est déroulé et quel degré de violence a été utilisé.
« Les arguments invoquant des “bombes prêtes à exploser” sont totalement hors de propos dans les enquêtes concernant le recours à la torture, qui est strictement interdit. Ces arguments ne doivent donc jouer aucun rôle dans la décision d’engager des poursuites », a déclaré Saleh Higazi.
Complément d’information
Samir Arbeed, membre du Front populaire de libération de la Palestine (FPLP), a été arrêté une première fois par le Shin Bet le 26 août, avec trois autres personnes, dans le cadre de l’enquête sur la mort de Rina Shnerb près de Dolev, une colonie située en Cisjordanie, le 23 août. Le 2 septembre, le tribunal militaire d’Ofer a prononcé son placement en détention administrative pour trois mois, avant d’ordonner sa libération lors d’une audience ultérieure.
Le 25 septembre, une unité spéciale des forces israéliennes a de nouveau arrêté Samir Arbeed, en le frappant au cours de l’arrestation. Il a été conduit au centre d’interrogatoire du Shin Bet, au sein du centre de détention appelé « camp russe », à Jérusalem, où il a été privé de la possibilité de contacter son avocat. Le 28 septembre, il a été transféré dans un hôpital de Jérusalem-Ouest.