Égypte. Une répression sans précédent cible les ONG

Des militants des droits humains sous la menace de poursuites et de gels d’avoirs

Ces dernières semaines, les autorités égyptiennes ont convoqué des travailleurs des droits humains pour interrogatoire, leur ont interdit de voyager et ont tenté de geler leurs fonds personnels et les avoirs de leurs familles. Ces mesures indiquent que lenquête menée pendant cinq ans sur le financement et lenregistrement des organisations indépendantes de défense des droits humains pourrait bientôt se traduire par des inculpations pénales, ont déclaré 13 organisations mercredi 23 mars 2016.

Les autorités doivent cesser de persécuter ces organisations et abandonner lenquête, qui fait planer une menace de 25 ans de prison sur des défenseurs des droits humains.

« La société civile égyptienne est traitée comme un ennemi de lÉtat, et non comme un partenaire pour la réforme et le progrès », a déclaré Said Boumedouha, directeur adjoint du programme Afrique du Nord et Moyen-Orient dAmnesty International.

La société civile égyptienne est traitée comme un ennemi de l’État, et non comme un partenaire pour la réforme et le progrès.
Said Boumedouha, directeur adjoint du programme Afrique du Nord et Moyen-Orient d’Amnesty International

Lenquête sur le financement dorganisations égyptiennes et étrangères ouverte en juillet 2011, cinq mois après le renversement de lancien président Hosni Moubarak, a déjà conduit à des condamnations et à la fermeture des bureaux égyptiens de cinq organisations non gouvernementales (ONG) internationales. Elle est actuellement dirigée par un collège de trois juges nommés par la cour dappel du Caire, à la demande du ministère de la Justice.

Les lois égyptiennes permettent aux procureurs dinculper des défenseurs des droits humains de premier plan au motif quils travaillent sans être officiellement enregistrés ou acceptent des fonds provenant de létranger sans autorisation. Pour ce chef dinculpation, la modification du Code pénal adoptée en septembre 2014 par le président Abdel Fattah al Sissi prévoit une peine pouvant aller jusquà la détention à perpétuité (ce qui équivaut à 25 ans de prison en Égypte).

« Les autorités égyptiennes sont passées à la vitesse supérieure et prennent désormais des mesures concrètes pour faire taire les dernières voix critiques au sein de la communauté égyptienne de défense des droits », a déclaré Nadim Houry, directeur adjoint de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch.

Les autorités égyptiennes sont passées à la vitesse supérieure et prennent désormais des mesures concrètes pour faire taire les dernières voix critiques au sein de la communauté égyptienne de défense des droits.
Nadim Houry, directeur adjoint de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch

Les gels d’avoirs et les interdictions de voyager sont utilisés pour museler la dissidence

La répression visant les défenseurs des droits humains en Égypte sest accentuée ces derniers mois. Le 22 mars, Mozn Hassan, fondatrice et directrice de Nazra pour les études féministes, a été citée à comparaître devant les juges dinstruction en tant quaccusée dans le cadre de laffaire des financements étrangers. Elle est convoquée le 29 mars.

Le 19 mars, le tribunal pénal du Caire a examiné la requête déposée par les juges dinstruction concernant le gel des avoirs de Hossam Bahgat, journaliste et fondateur de lInitiative égyptienne pour les droits personnels (EIPR), qui écrit des articles pour le site dinformations en ligne Mada Masr, et de Gamal Eid, avocat qui dirige le Réseau arabe pour linformation sur les droits humains. La requête des juges portait également sur les avoirs de lépouse de Gamal Eid et de leur fille de 11 ans. Le tribunal a reporté laudience au 24 mars, et le 21 mars, les juges dinstruction ont imposé une injonction de silence interdisant aux médias locaux de rendre compte de cette affaire.

Le tribunal pénal du Caire avait déjà prononcé en février, à la demande des juges dinstruction, une interdiction de se rendre à létranger visant Hossam Bahgat et Gamal Eid.

Des tribunaux, des procureurs et des organismes de sécurité ont interdit à au moins 10 militants des droits humains de voyager ces dernières semaines – dont Mohamed Lotfy, directeur de la Commission égyptienne pour les droits et les libertés, et quatre employés de lAcadémie égyptienne pour la démocratie.

Du 13 au 15 mars, trois employés de Nazra pour les études féministes, deux employés de lInstitut détudes sur les droits humains du Caire, et un employé du Groupe uni, cabinet davocats qui publie des informations sur la torture, ont été cités à comparaître devant les juges dinstruction. Parmi eux figuraient des responsables financiers de chaque groupe.

Auparavant, le 3 mars, un juge dinstruction avait interrogé le directeur de Groupe uni, lavocat Negad al Borei, qui était accusé davoir fondé une entité non autorisée et « fait pression » sur le président pour promulguer une loi contre la torture.

En février, à la suite dune enquête, ladministration fiscale a exigé que certaines organisations indépendantes versent plusieurs millions de livres égyptiennes darriérés dimpôts. Le 17 février, des représentants du ministère de la Santé ont publié un décret ordonnant la fermeture du Centre El Nadeem pour la réadaptation des victimes de violences et de torture, qui fait un travail essentiel en Égypte, au motif quil nest pas autorisé. Agréé depuis 1993 en tant que clinique, le Centre a proposé à des centaines de victimes de torture des services essentiels comme un soutien psychologique et une assistance juridique.

Enquête sur les financements étrangers

La première phase de lenquête sur le financement des organisations indépendantes – laffaire 173 de 2011 – sest achevée en juin 2013, avec la condamnation par le tribunal pénal du Caire de 43 employés étrangers et égyptiens de cinq organisations internationales à des peines comprises entre un et cinq ans de prison, pour activité illégale dans le pays et pour avoir reçu des fonds provenant de létranger sans autorisation.

Toutes les sentences ont été assorties dun sursis ou prononcées par contumace, mais la décision a entraîné la fermeture en Égypte de lInstitut démocratique national, de lInstitut républicain international, de Freedom House, du Centre international pour les journalistes et de la Fondation Konrad Adenauer.

Une fois lenquête sur les organisations internationales achevée, les autorités ont tourné leur attention vers les organisations égyptiennes.

Les trois juges dinstruction ont repris leur travail en 2014, lorsque le ministère de la Solidarité sociale leur a donné un ultimatum pour se faire enregistrer au titre de la loi sur les associations, héritée du régime dHosni Moubarak. Cette loi confère au gouvernement le pouvoir de fermer une organisation quasiment au gré de sa volonté, de geler ses avoirs, de saisir ses biens et de refuser des candidats à son conseil dadministration.

Nombre des organisations ciblées sont autorisées sous une forme ou une autre, notamment les organisations à but non lucratif, les cabinets davocats et les cliniques médicales. Cependant, certaines ont préféré délocaliser leur personnel hors dÉgypte ou réduire leurs activités, plutôt que de se faire enregistrer au titre de la loi remontant à lère Moubarak. Être enregistré ne suffit pas forcément pour échapper aux investigations. LAcadémie démocratique égyptienne sétait enregistrée en janvier 2015, tandis que Nazra pour les études féministes lest depuis 2007.

Le département Sécurité nationale du ministère de lIntérieur et les services des Renseignements généraux, lagence chargée de lespionnage à lextérieur du territoire national, recueillent depuis quelques temps des informations sur les activités dorganisations locales. Leurs conclusions ont été regroupées dans un rapport denquête en septembre 2011, dont des extraits ont été divulgués aux médias. Il nommait 37 organisations faisant lobjet dinvestigations, dont toutes celles récemment visées par des convocations ou des interdictions de voyager.

Appels aux autorités égyptiennes

Les autorités égyptiennes doivent annuler lordre de fermeture du Centre El Nadeem pour la réadaptation des victimes de violences et de torture, et lever toutes les interdictions de voyager et les gels davoirs visant des défenseurs des droits humains, dont les activités sont protégées par la Constitution égyptienne et le droit international, ont déclaré les organisations signataires.

Elles doivent aussi annuler linjonction de silence, qui interdit aux médias de publier toute information sur laffaire, à lexception des déclarations des juges présidant le tribunal, jusquà lachèvement des investigations. Cette mesure bafoue le droit la liberté dexpression, garantie par la Constitution égyptienne et le doit international.

L’Égypte doit respecter lengagement quelle a souscrit en mars 2015 au terme de son Examen périodique universel devant le Conseil des droits de lhomme des Nations unies, à savoir « respecter le libre fonctionnement des associations de défense des droits de lhomme ». Elle doit notamment autoriser les organisations à senregistrer en vertu dune nouvelle loi sur les associations que le Parlement devrait élaborer à lissue dune consultation avec les groupes indépendants, et qui devra respecter larticle 75 de la Constitution, qui protège les organisations de toute ingérence du gouvernement. La loi doit se conformer aux normes internationales relatives à la liberté dassociation.

Le Conseil des droits de lhomme et ses États membres doivent condamner la répression actuelle et exiger des mesures concrètes afin daméliorer le respect des droits fondamentaux.

Au lieu de s’acharner sur les derniers vestiges de la société civile, l’Égypte doit s’ouvrir à l’examen de son bilan en termes de droits humains et prendre en compte les critiques constructives des ONG locales. Les autorités doivent s’engager dans un dialogue ouvert et sincère avec le mouvement de défense des droits.
Michel Tubiana, président d’EuroMed Droits

« Au lieu de sacharner sur les derniers vestiges de la société civile, lÉgypte doit souvrir à lexamen de son bilan en termes de droits humains et prendre en compte les critiques constructives des ONG locales. Les autorités doivent sengager dans un dialogue ouvert et sincère avec le mouvement de défense des droits », a déclaré Michel Tubiana, président dEuroMed Droits (Réseau euro-méditerranéen des droits humains).

Les organisations exprimant leurs préoccupations sont :

Amnesty International
Article 19
Association pour les droits de la femme et le développement (AWID)

CIVICUS
Comité pour la protection des journalistes
EuroMed Droits
Fédération internationale des Ligues des droits de lhomme (FIDH), dans le cadre de lObservatoire pour la protection des défenseurs des droits de lhomme
Frontline Defenders
Human Rights Watch
IFEX
Service international pour les droits de lhomme
Project on Middle East Democracy

Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT), dans le cadre de lObservatoire pour la protection des défenseurs des droits de lhomme
Institut Tahrir pour la politique au Moyen-Orient