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Arabie saoudite. Peine de prison pour un défenseur des droits humains

, N° d'index: MDE 23/022/2013

Un tribunal pénal saoudien a condamné le défenseur des droits humains Abdulkareem Yousef al Khoder à huit ans d’emprisonnement et à une interdiction de voyager pendant 10 ans. Cet homme est un prisonnier d’opinion et doit par conséquent être libéré immédiatement et sans condition.

AU 167/13, MDE 23/022/2013 Arabie saoudite 28 juin 2013
ACTION URGENTE
ARABIE SAOUDITE. PEINE DE PRISON POUR UN DÉFENSEUR DES
DROITS HUMAINS
Un tribunal pénal saoudien a condamné le défenseur des droits humains Abdulkareem Yousef al Khoder à
huit ans demprisonnement et à une interdiction de voyager pendant 10 ans. Cet homme est un
prisonnier dopinion et doit par conséquent être libéré immédiatement et sans condition.
Le 24 juin 2013, un tribunal pénal de Buraydah - à 350 kilomètres au nord de Riyadh, la capitale - a sanctionné
Abdulkareem Yousef al Khoder, 48 ans, de huit ans de prison et dune interdiction de voyager pendant 10 ans. Cet
homme a été déclaré coupable de plusieurs chefs daccusation, dont désobéissance au souverain, incitation au
désordre en appelant à des manifestations, atteinte à limage de lÉtat en transmettant de fausses informations à
des groupes étrangers, et participation à la création dune organisation non autorisée.
Le procès a commencé en janvier dernier. Le 10 avril, Abdulkareem Yousef al Khoder a demandé que le président
du tribunal se retire, en vain, après avoir affirmé que ce juge avait publiquement exprimé des opinions négatives à
son propos avant le procès et quil nétait donc pas impartial. Le prévenu a été placé en détention lors de la
quatrième audience qui sest tenue le 24 avril, lorsquil a refusé de pénétrer dans la salle daudience après que le
juge a arbitrairement interdit à des femmes dentrer.
Abdulkareem Yousef al Khoder est lun des membres fondateurs de lAssociation saoudienne des droits civils et
politiques (ACPRA). Jusquà son licenciement en octobre 2011, apparemment en raison de son militantisme, il
enseignait la jurisprudence comparée à la faculté de jurisprudence islamique de luniversité Qassim. Il faisait lobjet
dune interdiction de voyager depuis 2010. Sil accepte de ne pas reprendre ses activités militantes au moment de
sa libération, il pourra ne purger que trois ans de sa peine.
DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS
CI-APRÈS, en arabe, en anglais ou dans votre propre langue :
priez les autorités de libérer immédiatement et sans condition Abdulkareem Yousef al Khoder, car il sagit dun
prisonnier dopinion, détenu uniquement pour avoir exercé pacifiquement son droit à la liberté dexpression et de
réunion ;
demandez-leur de veiller à ce que cet homme soit protégé de la torture et dautres mauvais traitements et puisse
sans délai et régulièrement sentretenir avec sa famille et son avocat.
ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 9 AOÛT 2013 À :
Roi dArabie saoudite et Premier ministre
King Abdullah bin Abdul Aziz Al Saud
The Custodian of the two Holy Mosques
Office of His Majesty the King
Royal Court, Riyadh, Arabie saoudite
Fax (via le ministère de lIntérieur) :
+966 1 403 3125 (merci de vous
montrer persévérant-e)
Formule dappel : Your Majesty, / Sire,
(Votre Majesté, dans le corps du texte)
Ministre de la Justice
Shaykh Dr Mohammed bin Abdulkareem
Al-Issa
Ministry of Justice
University Street, Riyadh
Arabie saoudite
Fax : + 966 1 401 1741 / +966 1 402
0311
Formule dappel : Your Excellency, /
Monsieur le Ministre,
Copies à :
Ministre de lIntérieur
Prince Mohammed bin Naif bin Abdul
Aziz Al Saud
Ministry of the Interior, P.O. Box 2933,
Airport Road, Riyadh 11134
Arabie saoudite
Fax : +966 1 403 3125 (merci de vous
montrer persévérant-e)
Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de lArabie saoudite dans votre pays (adresse/s à compléter) :
nom(s), adresse(s), n° de fax, adresse électronique, formule de politesse
Vérifiez auprès de votre section sil faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.
28 juin 2013
ACTION URGENTE
ARABIE SAOUDITE. PEINE DE PRISON POUR UN DÉFENSEUR DES
DROITS HUMAINS
COMPLÉMENT DINFORMATION
Les autorités saoudiennes ont récemment lancé une campagne de persécution de grande ampleur à lencontre des défenseurs
des droits humains, en engageant des poursuites judiciaires contre eux et en adoptant des mesures arbitraires, telles que
linterdiction de voyager. Les membres de lACPRA, fondée en octobre 2009, souffrent particulièrement de cette répression.
Cette organisation signale des atteintes aux droits humains et aide de nombreuses familles de personnes détenues sans
inculpation à se retourner contre le ministère de lIntérieur devant le Tribunal des plaintes, une juridiction administrative chargée
dexaminer les plaintes déposées contre lÉtat et les services publics.
Le 9 mars dernier, deux autres membres fondateurs de lACPRA - Abdullah bin Hamid bin Ali al Hamid, 66 ans, et Mohammad
bin Fahad bin Muflih al Qahtani, 47 ans - ont été condamnés respectivement à 10 et à 11 ans demprisonnement, assortis dune
interdiction de voyager subséquente pour les mêmes durées. Ces deux hommes ont été condamnés pour plusieurs infractions,
notamment rupture de lallégeance et désobéissance au souverain, mise en doute de lintégrité des fonctionnaires, atteinte à la
sécurité et incitation au désordre en appelant à des manifestations, transmission de fausses informations à des groupes
étrangers, violation de larticle 6 de la Loi sur les technologies de linformation et création dune organisation non autorisée,
cest-à-dire lACPRA (voir http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE23/010/2013/fr). La même cour a également ordonné la
dissolution de lACPRA, la confiscation de ses biens et la fermeture de ses comptes sur les médias sociaux.
Fowzan al Harbi, autre co-fondateur et actuel vice-président de lorganisation, fait lobjet dune enquête depuis le 11 mai 2013
et doit répondre daccusations similaires à celles portées contre ses collègues. Ses efforts continus visant à garder lACPRA en
activité malgré la décision de justice ordonnant sa dissolution pourraient lui valoir une peine encore plus lourde. Il est à craindre
quil soit bientôt jugé et emprisonné avec ses collègues.
Le 10 avril 2012, le tribunal pénal spécial de Riyadh, chargé des affaires liées au terrorisme et à la sécurité, a condamné
Mohammed Saleh al Bajady, co-fondateur de lACPRA, à quatre ans demprisonnement suivis dune interdiction de voyager
pendant cinq ans. Cet homme aurait été déclaré coupable davoir participé à la création dune organisation non autorisée,
entaché limage de lÉtat au travers des médias, encouragé les familles de prisonniers politiques à manifester et à organiser des
sit-in, contesté lindépendance du pouvoir judiciaire et possédé des livres interdits (voir
http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE23/010/2012/fr). Il a entamé une grève de la faim en prison en septembre 2012. On
est sans nouvelles de lui depuis. Le 24 mars 2013, Fowzan al Harbi, son avocat, a soumis une requête écrite au directeur de la
prison dal Hair, Mohammed Saleh al Bajady semble être emprisonné, pour essayer de le rencontrer. Il na toujours pas été
autorisé à rendre visite à son client et na reçu aucune réponse à sa demande écrite en ce sens. En juin 2013, la mère de
Mohammed Saleh al Bajady a adressé des courriers aux autorités saoudiennes pour leur expliquer la situation de son fils. Elle a
également mené une grève de la faim pendant quatre jours, jusquà ce que des médecins lui conseillent darrêter en raison de
son âge et de ses problèmes de santé. Les autorités saoudiennes affirment que Mohammed Saleh al Bajady refuse de recevoir
des visites ou de parler à sa famille au téléphone.
Plusieurs autres groupes indépendants et militants en faveur des droits humains sont aussi victimes de harcèlement de la part
des autorités saoudiennes. Waleed Abu al Khair, le responsable de lorgane de contrôle saoudien des droits humains, est en
jugement depuis 19 mois et fait lobjet dune interdiction de voyager. Sadek al Ramadan, le secrétaire général du Centre Adala
pour les droits humains, sest vu interdire arbitrairement de voyager en mars 2013, sans aucune explication. Les membres
fondateurs de la récente Union pour les droits humains font lobjet dinterrogatoires depuis mars dernier. Ils ont été menacés de
poursuites sils ne cessaient pas leurs activités. Six éminents réformistes, dont Suliaman al Rashhudi et Saud al Hashimi,
purgent une longue peine de prison depuis fin 2012, après avoir fait circuler une pétition réclamant des réformes politiques et
discuté dune proposition concernant linstauration dune organisation indépendante de défense des droits humains (voir
http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE23/014/2013/fr).
Nom : Abdulkareem Yousef al Khoder
Homme
28 juin 2013
AU 167/13, MDE 23/022/2013, 28 juin 2012

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