Afghanistan 2017/2018

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Afghanistan 2017/2018

La poursuite du conflit s’est traduite par des atteintes généralisées aux droits fondamentaux de la population civile. Les violences liées au conflit ont entraîné des décès, des blessures et des déplacements. Cette année encore, de nombreuses victimes civiles ont été à déplorer. La plupart ont été tuées ou blessées par des groupes armés insurgés, mais une minorité non négligeable a été victime des forces progouvernementales. Le nombre de personnes déplacées à l’intérieur du pays en raison du conflit a augmenté, pour atteindre 2 millions. Par ailleurs, quelque 2,6 millions d’Afghans étaient réfugiés à l’étranger. Les violences liées au genre visant des femmes et des filles ont persisté ; elles étaient le fait d’agents de l’État et d’acteurs non gouvernementaux. Une augmentation des châtiments infligés en public à des femmes par des groupes armés en vertu de la charia (droit musulman) a été signalée. Des défenseurs des droits humains ont été la cible de menaces imputables tant à des agents de l’État qu’à des acteurs non gouvernementaux. Des journalistes ont été confrontés à la violence et à la censure. Comme les années précédentes, des condamnations à mort ont été prononcées. Cinq personnes ont été exécutées en novembre. La minorité hazara et les chiites ont cette année encore été en butte au harcèlement ; ils ont subi des attaques de plus en plus nombreuses, commises principalement par des groupes armés insurgés.

Contexte

Le Conseil de sécurité de l’ONU a renouvelé pour un an, en mars, le mandat de la Mission d’assistance des Nations unies en Afghanistan (MANUA), sous la direction de Tadamichi Yamamoto.

Gulbuddin Hekmatyar, dirigeant du deuxième groupe insurgé du pays, le Hezb-e Islami, a rejoint le gouvernement. Après deux ans de négociations, la proposition d’accord de paix signée en septembre 2016 entre le gouvernement et Gulbuddin Hekmatyar a été scellée le 4 mai. Cet accord garantissait à cet homme l’immunité pour ses infractions passées, y compris les crimes de guerre, et prévoyait la libération de certains prisonniers appartenant au Hezb-e Islami.

À la fin du mois de juin, la MANUA avait recensé à 12 reprises des tirs d’artillerie transfrontaliers en provenance du Pakistan, qui avaient fait au moins 10 morts et 24 blessés parmi les civils, soit une augmentation considérable par rapport à la même période de 2016.

Le gouvernement a modifié le Code pénal. Plusieurs dispositions du Statut de Rome de la CPI ont été intégrées au droit afghan et, pour certaines infractions, la peine maximale encourue est passée de la peine capitale à la réclusion à perpétuité.

Conflit armé

Le conflit armé non international qui opposait des « éléments antigouvernementaux » aux forces progouvernementales s’est poursuivi. Parmi ces « éléments antigouvernementaux » figuraient les talibans et le groupe armé État islamique (EI), mais plus de 20 groupes armés étaient actifs dans le pays. Selon la MANUA, les attaques menées par les talibans et d’autres groupes armés d’opposition étaient responsables de la majorité (64 %) des victimes civiles enregistrées pendant les neuf premiers mois de l’année.

À la fin du mois de septembre, la MANUA avait recensé 8 019 victimes civiles (2 640 morts et 5 379 blessés), soit une légère baisse globale par rapport à la même période de 2016. Cependant, le nombre de femmes tuées ou blessées a augmenté de 13 %. Les forces progouvernementales – à savoir les forces de sécurité nationales, la police locale, les groupes armés progouvernementaux et les forces militaires internationales – étaient responsables d’environ 20 % des victimes civiles.

Tout en reconnaissant que les forces gouvernementales avaient fait des efforts pour limiter les victimes civiles, en particulier lors des opérations terrestres, la MANUA a noté que le nombre de civils tués ou blessés lors de frappes aériennes, dont les deux tiers environ étaient des femmes et des enfants, avait augmenté de quelque 50 % par rapport à 2016.

Violences commises par les forces progouvernementales

Selon la MANUA, des agents de la police aux frontières ont agressé sexuellement un garçon de 13 ans, avant de tirer sur lui ; l’adolescent a succombé à ses blessures. Les faits se sont déroulés en janvier dans la province du Paktika. Les personnes soupçonnées de porter une responsabilité pénale dans ces actes ont été poursuivies par la police nationale, déclarées coupables de meurtre et condamnées à six ans d’emprisonnement.

Toujours d’après la MANUA, plus d’une dizaine de civils ont été la cible de tirs à des postes de contrôle. Le 16 mars, à un poste de contrôle de la province du Jozjan, des agents de la police locale ont blessé par balle un homme et sa mère, qu’ils avaient pris pour des insurgés. En avril, la police nationale a tiré sur un homme de 65 ans qui venait de nourrir ses vaches ; celui-ci est décédé l’hôpital. En mai, un militaire afghan a abattu un garçon de 13 ans qui ramassait de l’herbe près d’un poste de contrôle dans la province de Badghis.

Selon la MANUA, trois enfants en bas âge ont été tués en juin à leur domicile, dans le district de Saidabad, par une salve de mortier de l’armée afghane. Le même mois, des membres de forces progouvernementales en patrouille ont abattu un père et ses deux fils de cinq et 12 ans devant l’usine de briques où ils travaillaient. Il n’y avait pas d’activité militaire connue dans la zone à l’époque. La MANUA a demandé à être tenue informée de toute enquête ou action entreprise à la suite de ces affaires, mais elle n’avait obtenu aucune information de la part du ministère de l’Intérieur en juillet.

Selon elle, 95 civils, pour moitié des enfants, ont été tués dans des frappes aériennes au cours du premier semestre.

Exactions perpétrées par des groupes armés

En janvier, dans la province du Badakhchan, cinq hommes armés ont traîné une femme enceinte hors de son domicile et l’ont abattue sous les yeux de son mari et de leurs six enfants. Selon des témoins, ils l’accusaient de soutenir le gouvernement. Le 8 mars, des hommes armés ont pénétré dans un hôpital militaire du centre de Kaboul et tué au moins 49 personnes, parmi lesquelles plusieurs patients. En août, des groupes armés ont attaqué le village de Mirza Olang (province de Sar-e Pol), faisant au moins 36 morts, dont des civils.

Le bilan des attentats-suicides orchestrés par des groupes armés dans des zones fréquentées par des civils était d’au moins 382 morts et 1 202 blessés. En décembre, au moins 41 personnes, y compris des enfants, ont été tuées dans un attentat-suicide à la bombe contre une organisation culturelle chiite à Kaboul.

Le 25 août, l’EI a attaqué une mosquée chiite à Kaboul ; au moins 28 personnes ont été tuées et des dizaines d’autres blessées. Le 20 octobre, des attaques similaires contre deux autres mosquées chiites – l’une dans l’ouest de Kaboul et l’autre dans la province du Ghor – ont fait plus de 60 morts et des dizaines de blessés.

Violences faites aux femmes et aux filles

Le ministère des Affaires féminines a signalé une recrudescence des violences liées au genre visant des femmes, en particulier dans les zones contrôlées par les talibans.

Au premier semestre, la Commission indépendante des droits de l’homme en Afghanistan a recensé des milliers de cas de violences infligées à des femmes et des filles sur l’ensemble du territoire, notamment des coups, des homicides et des attaques à l’acide. Sur fond d’impunité et d’absence d’enquêtes, ces actes étaient encore rarement signalés en raison des pratiques traditionnelles, de la stigmatisation et de la crainte des conséquences pour les victimes.

Des groupes armés se sont rendus coupables de violences liées au genre, d’actes de torture et d’autres mauvais traitements, ainsi que d’autres atteintes aux droits humains, infligeant des châtiments corporels à des femmes soupçonnées d’avoir eu des relations sexuelles hors mariage ou d’être des travailleuses du sexe. Selon la MANUA, une femme a été rouée de coups à son domicile, dans le district de Darah-i-Suf Payin (province de Samangan), par des hommes qui l’accusaient d’avoir des rapports sexuels en dehors du mariage et de se livrer au travail du sexe.

La MANUA a également constaté que des groupes armés tentaient de restreindre l’accès des filles à l’éducation. En février, des écoles de filles situées dans plusieurs villages de la province de Farah ont été contraintes de fermer à la suite de menaces, ce qui a empêché temporairement plus de 3 500 filles d’accéder à l’éducation. À la réouverture, 10 jours plus tard, la grande majorité des élèves a eu peur de revenir pendant quelque temps.

La responsable du service des affaires féminines au Badakhchan a indiqué qu’en mars les talibans avaient lapidé une femme et fouetté un homme accusés de relations sexuelles hors mariage dans le district de Warduj, dans le nord-est de la province.

En août, une femme prénommée Azadeh a été abattue par des talibans dans la province du Jozjan. Selon le porte-parole du gouverneur, elle s’était réfugiée quelques mois auparavant dans un lieu d’accueil protégé à Shibarghan parce qu’elle subissait des violences domestiques. À la suite d’une médiation effectuée au niveau local, elle était rentrée chez elle. Elle a ensuite été traînée hors de son logement et abattue par des talibans.

Personnes réfugiées ou déplacées

En 2017, quelque 2,6 millions de réfugiés afghans vivaient dans plus de 70 pays du monde. Environ 95 % d’entre eux se trouvaient dans deux pays, l’Iran et le Pakistan, où ils étaient victimes de discrimination et d’attaques racistes et étaient confrontés à l’absence d’infrastructures de base et au risque d’expulsion collective.

Entre 2002 et 2017, plus de 5,8 millions d’Afghans sont rentrés dans leur pays, souvent renvoyés contre leur gré par d’autres États.

Le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) a déclaré que quelque 437 907 personnes avaient été déplacées par le conflit rien qu’en 2017, ce qui portait à plus de deux millions le nombre total de personnes déplacées à l’intérieur du pays. Malgré les engagements des gouvernements afghans successifs, les personnes déplacées ne disposaient toujours pas d’un logement convenable ni de suffisamment de nourriture et d’eau, et n’avaient pas accès comme il se devait aux soins médicaux, à l’éducation et à l’emploi. La plupart d’entre elles n’avaient d’autre choix que d’effectuer quotidiennement de longs trajets pour aller chercher de l’eau et avaient du mal à trouver de quoi prendre un repas par jour. La quasi-totalité ne bénéficiait pas des services de santé de base. Les soins médicaux privés étaient inabordables pour la majorité des personnes déplacées, et les centres de santé mobiles, gérés par des ONG ou les pouvoirs publics, n’étaient à leur disposition que de façon sporadique.

Par ailleurs, les personnes déplacées étaient régulièrement menacées d’expulsion forcée, aussi bien par des agents de l’État que par des acteurs non gouvernementaux.

Défenseures et défenseurs des droits humains

La vie et la sécurité des défenseurs des droits humains étaient constamment menacées. En juin, la police a tué par balle au moins quatre personnes qui manifestaient contre la dégradation des conditions de sécurité à Kaboul, à la suite de l’attentat au camion piégé qui avait fait plus de 150 morts le 31 mai. Aucune enquête n’a été ouverte, semble-t-il, sur le recours à la force meurtrière par les policiers. Des proches des victimes ont ensuite organisé un sit-in pendant plusieurs semaines à Kaboul, mais la police les a dispersés par la force. Une personne a été tuée ; au moins cinq autres auraient été détenues arbitrairement dans une maison privée et interrogées par des agents en civil, puis libérées le lendemain. En juillet, l’État a proposé des modifications des lois relatives aux associations, aux grèves et aux manifestations, qui limiteraient le droit à la liberté d’association et d’expression en introduisant de nouvelles restrictions à l’organisation de manifestations et de grèves. Ces propositions de modifications donneraient aussi à la police davantage de pouvoir pour arrêter ou empêcher des manifestations ou des grèves, ce qui amoindrirait encore le droit de réunion pacifique.

Cette année encore, dans tout le pays, des femmes défenseures des droits humains ont été victimes de menaces et de manœuvres d’intimidation de la part d’agents de l’État et d’acteurs non gouvernementaux. La plupart des cas n’ont pas été déclarés à la police par manque de confiance dans les forces de sécurité, qui n’enquêtaient jamais sur ces menaces et ne prenaient aucune mesure pour les faire cesser. Celles qui ont malgré tout signalé des menaces n’ont reçu ni soutien ni protection.

Liberté d’expression

Une série de violentes attaques, dont des homicides, et de manœuvres d’intimidation contre des journalistes a mis en évidence de manière encore plus criante l’érosion constante de la liberté d’expression.

Nai, un organisme de vigilance au service de la liberté de la presse, a signalé pendant l’année plus de 150 attaques visant des journalistes et d’autres professionnels des médias, ainsi que des locaux hébergeant des médias. Ces attaques, commises aussi bien par des agents de l’État que par des acteurs non gouvernementaux, ont notamment pris la forme d’homicides, de coups, de détentions, d’incendies volontaires, d’agressions et de menaces.

En mars, un reporter travaillant pour Ariana TV dans la province de Sar-e Pol a été frappé par des policiers parce qu’il tentait de faire un reportage sur le recours excessif à la force par la police contre des civils. Des agents ont saisi son matériel, dont sa caméra, et il a dû trouver refuge dans le bureau du gouverneur.

En août, un journaliste de premier plan de la province de Zaboul a reçu des menaces de mort de la part de talibans, puis a été victime de tentatives d’assassinat. Les forces de sécurité n’ont pratiquement rien fait pour le protéger lorsqu’il a dénoncé ces faits. Il a quitté la province pour des raisons de sécurité.

En novembre, des combattants de l’EI ont attaqué la chaîne Shamshad TV à Kaboul ; un membre du personnel a été tué et d’autres blessés.

Nai a indiqué qu’elle avait signalé aux autorités, en 2016, au moins 240 cas de violences à l’égard de professionnels des médias, notamment des reporters et des journalistes. Or, un an plus tard, les pouvoirs publics n’avaient pris aucune mesure à ce sujet et personne n’avait été traduit en justice.

Torture et autres mauvais traitements

Dans tout le pays, la population risquait de subir des actes de torture et d’autres mauvais traitements, et la lutte contre l’impunité n’avait guère progressé. Le Comité contre la torture des Nations unies a constaté « une acceptation généralisée et une légitimation de la torture dans la société afghane ».

Nombre des personnes soupçonnées de porter une responsabilité pénale dans ces pratiques ont continué à occuper de hauts postes dans l’appareil d’État, y compris au sein du gouvernement. Le Comité a également noté que les personnes détenues par la Direction nationale de la sécurité, la police nationale et la police locale étaient souvent soumises à des pratiques telles que « les passages à tabac, les chocs électriques, la torture par suspension, les menaces, les violences sexuelles et d’autres formes de violence psychologique et physique ». Des enquêteurs de la MANUA et du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), qui s’étaient entretenus avec 469 détenus, ont déclaré que 39 % d’entre eux avaient livré des récits crédibles faisant état d’actes de torture et d’autres mauvais traitements lors de leur arrestation et de leur interrogatoire.

En mars, une loi contre la torture, qui érigeait cette pratique en infraction mais ne prévoyait pas de restitution ni d’indemnisation pour les victimes, a été promulguée.

Des groupes armés, dont les talibans, ont continué à commettre des crimes de droit international, notamment des homicides, des actes de torture et d’autres atteintes à titre de châtiment pour des infractions supposées. Les exécutions et les sanctions sévères imposées par la justice parallèle constituaient des actes criminels reconnus par la loi et, dans certains cas, des crimes de guerre.

Peine de mort

Dans le cadre de la révision du Code pénal, la peine de mort a été remplacée par la réclusion à perpétuité pour certaines infractions.

Cinq exécutions ont eu lieu en novembre à la prison de Pol-e-Charkhi, à Kaboul. Le ministère de l’Intérieur a indiqué que les détenus en question avaient été déclarés coupables de meurtre et d’enlèvement en 2016 et qu’ils avaient été exécutés malgré le fait que leurs peines soient en cours d’examen devant trois cours d’appel.

Téléchargez le Rapport 2017/18 d'Amnesty International