Botswana 2016/2017

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Botswana 2016/2017

Les droits à la liberté d’expression et de réunion ont fait l’objet de restrictions. Des réfugiés ont vu leurs droits bafoués. Les personnes LGBTI ont continué d’être en butte à des atteintes à leurs droits fondamentaux. Un condamné à mort a été exécuté.

Liberté d’expression

Les droits à la liberté d’expression ont été soumis à des restrictions. La police a arrêté en mars le journaliste indépendant Sonny Serite, qui avait reçu d’une personne souhaitant alerter l’opinion publique des documents concernant une affaire de corruption sur laquelle il travaillait. Sonny Serite a été inculpé de recel. Les poursuites engagées contre lui ont finalement été abandonnées en juin. La Loi sur les lanceurs d’alerte, qui n’accorde aucune protection aux lanceurs d’alerte qui ont pris contact avec la presse, est entrée en vigueur le 16 décembre.

Au mois d’août, la Haute Cour de Lobatse a estimé qu’Outsa Mokone, rédacteur en chef du Sunday Standard, pouvait être poursuivi pour sédition. Les avocats de celui-ci avaient plaidé que les dispositions du Code pénal concernant la sédition portaient atteinte au droit de leur client à la liberté d’expression et étaient donc contraires à la Constitution. Outsa Mokone avait été interpellé en 2014, à la suite de la parution dans le Sunday Standard d’un article affirmant que le président du Botswana s’était trouvé impliqué dans un accident de la route. Craignant pour sa sécurité, l'auteur de l’article, Edgar Tsimane, s’est réfugié en Afrique du Sud, où il a obtenu l’asile.

Liberté de réunion

Le droit à la liberté de réunion pacifique a fait l’objet de restrictions. Aux termes de la Loi sur l’ordre public, toute manifestation est subordonnée à l’obtention de l’autorisation de la police, qui ne la donne pas toujours. En juin, Tlamelo Tsurupe, un jeune militant, a été arrêté et détenu brièvement pour avoir manifesté contre le chômage des jeunes devant le parlement et avoir refusé de s’en aller. Il a ensuite lancé #UnemploymentMovement. Ce mouvement a demandé en juillet une autorisation de manifester, mais la requête a été rejetée. Les militants se sont malgré tout retrouvés pour manifester, le 8 août, devant le parlement. Ils ont été frappés par la police et quatre d’entre eux ont été arrêtés et retenus jusqu’au lendemain au poste de police central, pour « perturbations ». Deux des quatre personnes arrêtées ont eu besoin de soins médicaux. La police a également interpellé trois journalistes qui couvraient la manifestation et les a contraints à lui remettre les images vidéo qu’ils avaient tournées. La police a finalement donné son autorisation à une manifestation qui s’est déroulée le 13 août.

Droits des lesbiennes, des gays et des personnes bisexuelles, transgenres ou intersexuées

Les relations sexuelles entre personnes de même sexe restaient interdites. En août, un homme inculpé, au titre de l’article 164 du Code pénal, de « relations charnelles contre nature avec un autre homme » a été condamné à trois ans et demi d’emprisonnement par le tribunal de première instance de Gaborone. Le Botswana Network on Ethics, Law and HIV/AIDS (Réseau du Botswana concernant l’éthique, le droit et le VIH/sida, BONELA) a formé un recours, estimant que l’article 164 introduisait une discrimination sur la base de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre. Ce recours n’avait pas été examiné à la fin de l’année.

L’association Lesbians, Gays and Bisexuals of Botswana (Lesbiennes, gays et personnes bisexuelles du Botswana, LEGABIBO) a remporté en mars le recours qu’elle avait présenté devant la Haute Cour afin de pouvoir être reconnue en tant qu’organisation indépendante. Le ministère de l’Intérieur refusait depuis 2012 de reconnaître LEGABIBO. DAns cette décision importante, la Haute Cour a estimé que le refus de reconnaître officiellement LEGABIBO constituait une atteinte aux droits des demandeurs à la liberté d’expression, d’association et de réunion.

Droits des femmes

Un certain nombre de cas d’abus sexuels perpétrés sur des femmes et des jeunes filles ont été signalés. Un conseiller municipal de Sebina a été accusé d’abus sexuel sur une jeune fille de 16 ans, et de l’avoir mise enceinte. Il n’a cependant pas pu être inculpé de viol sur mineure, infraction prévue par le Code pénal en cas de relations sexuelles avec une personne mineure de moins de 16 ans. Aucune mesure disciplinaire n’a apparemment été prise à son encontre par sa formation politique, le Parti démocratique du Botswana (BDP).

Droit à la santé – mineurs

Le 7 octobre, le gouvernement a fermé sans préavis ni consultation les mines de BCL et de Tati Nickel. Ces fermetures soudaines ont remis en question le traitement antirétroviral et l’accompagnement des mineurs affectés par le VIH/sida, le gouvernement n’ayant pas pris de dispositions sanitaires de substitution. Plus de 4 700 mineurs se sont en outre retrouvés dans l’incertitude quant à leurs indemnités de licenciement.

Réfugiés et demandeurs d’asile

La politique de cantonnement appliquée par le gouvernement, qui regroupait tous les réfugiés dans le camp de Dukwe, à 547 kilomètres de la capitale, Gaborone, limitait toujours le droit des réfugiés de circuler librement.

Le gouvernement a annoncé avoir révoqué le statut de réfugié des Namibiens à compter du 31 décembre 2015. Les Namibiens qui avaient fui le conflit dans la région de Caprivi en 1998 continuaient pourtant d’être exposés à des persécutions dans leur pays d’origine. Plusieurs réfugiés qui étaient rentrés en Namibie fin 2015 ont fait l’objet d’inculpations allant de la haute trahison à la sortie illégale du territoire namibien. En janvier 2016, la Haute Cour du Botswana a estimé que les réfugiés namibiens ne devaient pas être rapatriés tant qu’une décision n’avait pas été prise concernant un recours introduit contre le décret de révocation de leur statut. La décision de la Haute Cour a été confirmée en appel au mois de mars.

Peine de mort

Patrick Gabaakanye a été exécuté en mai pour un meurtre commis en 2014, ce qui portait à 49 le nombre de personnes mises à mort depuis l’indépendance, en 1966. Les exécutions se déroulaient toujours dans le plus grand secret. Les familles n’étaient pas informées à l’avance et n’avaient pas le droit de se rendre sur le lieu de l’inhumation.

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