À la veille de l’audience programmée le 20 février à la cour d’appel de Nabeul dans le procès de deux membres de la communauté LGBTI tunisienne, une femme transgenre et un homme gay qui ont été condamnés pour homosexualité en première instance le 21 décembre 2022, respectivement à trois et un an d’emprisonnement, Amna Guellali, directrice régionale adjointe pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord à Amnesty International, a déclaré :
Il est consternant et inacceptable que la justice tunisienne continue de s’ingérer dans la vie privée des gens
Amna Guellali, Amnesty International
« Il est consternant et inacceptable que la justice tunisienne continue de s’ingérer dans la vie privée des gens en autorisant la police à mener des descentes arbitraires permettant de poursuivre des personnes sur la base d’accusations liées à leur orientation sexuelle ou leur identité de genre. La cour d’appel de Nabeul doit saisir cette occasion de réparer le préjudice causé par les violations passées. Annuler la condamnation de ces deux personnes et les relaxer serait un pas dans la bonne direction.
« L’article 230 du Code pénal tunisien, qui rend passibles de poursuites les relations intimes entre personnes de même sexe, est profondément homophobe et doit être abrogé de toute urgence. Le gouvernement doit ordonner que les arrestations et poursuites fondées sur cette disposition cessent immédiatement. »
Complément d’information
Le 21 décembre, le tribunal de première instance de Grombalia a condamné une femme transgenre à trois ans d’emprisonnement et un homme gay à un an.
Dix jours avant, la police judiciaire d’El Gorjani avait procédé à une descente dans une résidence à Hammamet et arrêté huit personnes soupçonnées de relations homosexuelles. Selon l’avocat Safouen Jouili, ces personnes ont été interrogées sans assistance juridique.
Deux d’entre elles ont été inculpées au titre de l’article 230 du Code pénal tunisien, qui criminalise les relations consenties entre personnes de même sexe et prévoit une peine maximale de trois ans d’emprisonnement. Les autres ont été libérées faute de preuves.