Réforme des politiques relatives aux stupéfiants

Les politiques de contrôle des stupéfiants sont un échec. 

Des décennies de lois sévères destinées à punir et stigmatiser les consommateurs et consommatrices de stupéfiants, ainsi que les personnes impliquées dans ce trafic, ont entraîné incarcération de masse, maladies, souffrance et violence. La pénalisation des stupéfiants n’entraîne pas la réduction de l’offre ni de la consommation. En revanche, elle a pour effet de plonger ce commerce dans la clandestinité, d’accroître les effets nocifs en lien avec la consommation de ces substances et de faire le lit du crime organisé, de la corruption et de la violence.  

L’interdiction des stupéfiants a des conséquences directes sur notre droit à la santé. Les consommateurs et consommatrices se voient refuser l’accès aux soins médicaux ou n’osent pas solliciter une assistance médicale de crainte d’être signalés aux autorités, ce qui accroît le risque d’overdose et d’autres menaces pour leur vie et leur santé.  

Les politiques axées sur la sanction exacerbent les risques et préjudices associés à la consommation de stupéfiants. Elles peuvent entraîner une augmentation de la transmission du VIH et d’autres maladies. Par ailleurs, elles empêchent l’accès à certaines substances pour un usage thérapeutique, notamment dans la prise en charge de la douleur et les soins palliatifs, ce qui engendre un préjudice et des souffrances supplémentaires pour des millions de patient·e·s. 

Cette expression a été introduite en 1971 par le président des États-Unis Richard Nixon, dans le contexte de sa campagne agressive et discriminatoire visant à faire appliquer l’interdiction des stupéfiants. Depuis, elle a été reprise par de nombreux gouvernements à travers le monde pour lancer des mesures de répression contre les consommateurs et consommatrices et tenter de réduire le trafic de drogue. Ces campagnes s’appuient sur des sanctions sévères pour dissuader les personnes de consommer ou de vendre des stupéfiants.   

Qu’il s’agisse des homicides de masse aux Philippines, de l’application de la peine de mort pour les infractions à la législation sur les stupéfiants en Malaisie, de l’incarcération de masse aux États-Unis ou de la torture au Mexique, la « guerre contre la drogue » entraîne des violations généralisées des droits humains. 

Dans toutes les régions du monde, il est de plus en plus évident que cette « guerre » n’a permis de réduire ni la consommation ni la disponibilité des stupéfiants. En revanche, elle porte atteinte aux droits de millions de personnes, exacerbe les préjudices qu’entraîne la consommation de ces substances et intensifie la violence associée aux marchés illicites.  

La « guerre contre la drogue » est en fait une guerre contre les personnes.  

Elle touche de manière disproportionnée les populations les plus pauvres et marginalisées qui subissent les conséquences de cette stratégie vouée à l’échec. Elle enferme des groupes entiers de la population dans un cycle d’emprisonnement, de violence et de pauvreté.  

Environ 20 % des personnes détenues dans le monde sont incarcérées pour une infraction à la législation sur les stupéfiants.  

Ces dernières décennies, l’accroissement de la population carcérale est particulièrement flagrant en Amérique latine, où le nombre de personnes emprisonnées pour des infractions à la législation sur les stupéfiants a augmenté plus rapidement que la population carcérale dans son ensemble.  

Partout dans le monde, les femmes sont emprisonnées pour ce type d’infractions plus que pour n’importe quelle autre et se heurtent à de plus rudes obstacles que les hommes lorsqu’elles tentent d’accéder à des peines non privatives de liberté et à des alternatives à la détention. 

Les États-Unis est le pays qui procède le plus à des incarcérations liées aux stupéfiants. Un prisonnier sur cinq y purge une peine pour une infraction non violente à la législation sur les stupéfiants. Selon un rapport conjoint de Human Rights Watch et de l’Union américaine pour les libertés civiles, aux États-Unis, une personne est arrêtée toutes les 25 secondes pour possession de drogues destinées à un usage personnel.  

Des milliers d’autres personnes consommant ou soupçonnées de consommer des stupéfiants sont soumises à des arrestations arbitraires et forcées de suivre des traitements, souvent sans leur consentement. Les centres où elles sont placées sont connus pour leurs conditions déplorables et font l’objet de signalements d’actes de torture et d’autres formes de mauvais traitements.  

Une enquête d’Amnesty International a révélé les pratiques punitives et abusives des centres de désintoxication au Cambodge, qui manquent cruellement d’infrastructures médicales et de personnel qualifié. Au lieu d’y recevoir des traitements éprouvés, les personnes y sont détenues contre leur volonté et victimes de maltraitance systématique. 

Le recours à la peine de mort pour les infractions à la législation sur les stupéfiants est peut-être l’exemple le plus extrême de l’approche punitive privilégiée par de nombreux pays. Les personnes condamnées à mort pour ce type d’infractions se situent généralement en bas de l’échelle du trafic de drogue et sont souvent issues de milieux socioéconomiques défavorisés. 

Aux termes du droit international, les États qui n’ont pas encore aboli la peine de mort doivent limiter son application aux « crimes les plus graves », soit les homicides volontaires. Le recours à la peine capitale pour des infractions à la législation sur les stupéfiants constitue donc une violation flagrante du droit international. 

Pourtant, les infractions à la législation sur les stupéfiants continuent d’être passibles de mort dans plus de 30 pays. Amnesty continue de documenter les exécutions pour ce type d’infractions dans quatre pays : l’Arabie saoudite, la Chine, l’Iran  et Singapour.  Il est probable que le Viêt-Nam procède également à de telles exécutions, bien qu’il soit difficile de l’affirmer avec certitude. 

La militarisation de la « guerre contre la drogue » et la nature extrêmement punitive des politiques relatives aux stupéfiants à travers le monde ont entraîné une augmentation directe des cas de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.  

Le recours à la violence sexuelle comme forme de torture est devenu monnaie courante lors des interrogatoires, en particulier dans le cadre d’opérations liées à la drogue. 

Certains pays prévoient également des peines pour les infractions à la législation sur les stupéfiants qui relèvent de la torture et d’autres formes de mauvais traitements. À Singapour, par exemple, la législation sur les stupéfiants prévoit la réclusion à perpétuité assortie de 15 coups de bâton comme seule peine alternative à la peine de mort pour les personnes reconnues coupables de trafic de drogue.

Les États sont tout particulièrement tenus de protéger les enfants et les adolescent·e·s contre les risques et les dommages dus aux stupéfiants, y compris ceux qui découlent de la consommation de drogues par des mineur·e·s ou leurs parents, et des mesures de maintien de l’ordre et d’application des lois en général.

Dans beaucoup de pays, peu de données existent sur la consommation de stupéfiants par les enfants et les jeunes. Néanmoins, les éléments disponibles indiquent bien que les mesures répressives en matière de stupéfiants n’ont pas d’effet dissuasif sur la consommation des mineur·e·s et ne permettent pas de restreindre leur accès à ces substances de manière significative. Au contraire, ces mesures provoquent pour eux des conséquences néfastes supplémentaires et spécifiques, en particulier sur leur santé physique et mentale. 

Les lois relatives aux stupéfiants sont souvent appliquées de façon discriminatoire à l’égard des groupes marginalisés, tels que les minorités ethniques et les populations les plus pauvres.

Dans beaucoup de pays, le racisme est fortement ancré dans les politiques liées aux stupéfiants.

 En 2020, l’Union américaine pour les libertés civiles a révélé qu’aux États-Unis, une personne noire a trois fois plus de chances d’être arrêtée pour possession de cannabis qu’une personne blanche, malgré des taux de consommation à peu près équivalents dans les deux populations. Au Royaume-Uni, les personnes noires sont interpellées et fouillées à la recherche de stupéfiants presque neuf fois plus souvent que les personnes blanches. Au Brésil, près de 84 % des jeunes victimes d’homicides perpétrés par des policiers lors d’opérations anti-drogue étaient noirs. 

En Australie, les jeunes autochtones ont 26 fois plus de risques d’être placés en détention que les autres jeunes, et les femmes aborigènes et indigènes du détroit de Torrès risquent davantage d’être condamnées pour une infraction à la législation sur les stupéfiants que les autres femmes. Au Bangladesh, les coups de filet anti-drogue menés par la police ciblent fréquemment des quartiers défavorisés et aboutissent souvent à des exécutions extrajudiciaires.  

Les femmes sont également touchées de manière disproportionnée par la législation relative aux stupéfiants et courent de plus en plus de risques du fait de leur participation croissante au commerce des stupéfiants partout dans le monde – en particulier les femmes qui sont peu éduquées et qui n’ont pas beaucoup de perspectives économiques. 

Par ailleurs, les consommatrices de stupéfiants sont particulièrement exposées aux poursuites judiciaires, notamment quand elles tombent enceintes. Certains États des États-Unis disposent de lois qui sont utilisées pour arrêter et poursuivre des femmes enceintes qui consomment des stupéfiants, en invoquant la nocivité pour leur fœtus. La peur que leur inspirent ces lois dissuade les personnes enceintes d’avoir accès aux soins de santé et aux traitements pour la toxicomanie.  

Dans de nombreux endroits du monde, des gouvernements et des organisations de la société civile mettent au point de nouveaux modèles de réglementation et de dépénalisation des stupéfiants. 

Certaines mesures alternatives aux politiques prohibitionnistes actuelles n’ont pas encore été testées. Néanmoins, les données disponibles à ce jour montrent que la dépénalisation de la consommation, de la détention et de la culture de stupéfiants pour un usage personnel, si elle est associée à un développement des services sociaux et de santé, n’entraîne pas d’augmentation des taux de consommation. Au contraire, les pays ayant dépénalisé certains stupéfiants constatent des conséquences positives sur la santé et la sécurité publiques ainsi que sur les droits humains. 

D’autres endroits commencent à se détourner de l’interdiction pour privilégier une meilleure réglementation des stupéfiants dans le cadre de marchés légaux, en partant du principe que le fait de placer les marchés illicites sous le contrôle du gouvernement permet de mieux protéger les droits humains. 

Quelle est la différence entre dépénalisation et réglementation ?

La dépénalisation consiste à supprimer les lois qui érigent la consommation ou la détention de stupéfiants en infraction pénale. Cela ne revient pas à rendre les drogues légales, mais plutôt à faire en sorte que les personnes qui sont arrêtées en possession de stupéfiants n’aient pas de casier judiciaire et ne soient pas condamnées à une peine de prison.  

La réglementation fait référence à l’ensemble des cadres législatifs et réglementaires qui visent à rendre légalement disponibles des stupéfiants, mais sous un certain contrôle de l’État, plus ou moins important en fonction des risques que représente la substance concernée pour la santé. 
 
Cela ne revient pas à permettre un accès sans restriction de toutes les personnes à tous les stupéfiants. Il est plutôt question d’établir un ensemble de règles permettant un contrôle adéquat de substances précises et de fournir des voies légales aux personnes autorisées à y avoir accès. En somme, il s’agit d’une approche similaire à celle que les gouvernements adoptent dans le cadre de la réglementation de l’alcool et du tabac.  

Amnesty International invite les États à abandonner les politiques fondées sur l’interdiction et la criminalisation au profit de solutions s’appuyant sur des données concrètes qui protègent la santé publique et les droits humains des personnes qui consomment des stupéfiants et des autres groupes concernés.  

Ces solutions incluent notamment la dépénalisation de la consommation, de la détention, de la culture et de l’achat de tous les stupéfiants destinés à un usage personnel, ainsi qu’une réglementation efficace permettant d’offrir des voies d’accès légales et sûres aux personnes autorisées à en consommer.  Ces politiques doivent être accompagnées d’une extension des services de santé et d’autres services sociaux afin de traiter les problèmes liés aux stupéfiants, ainsi que d’autres mesures pour traiter les causes socio-économiques profondes qui poussent les gens à s’engager dans le trafic de stupéfiants, comme la pauvreté, la discrimination, le chômage, la mauvaise santé, la privation d’éducation ou la privation de logement.

Les stupéfiants ne sont pas sans danger pour les personnes et la société, d’où l’obligation des autorités d’adopter des mesures adéquates pour protéger la population contre les effets nocifs liés à ces substances. Néanmoins, ce sont justement ces dangers qui doivent encourager les gouvernements à opter pour le contrôle et la réglementation de la production, de la vente et de l’utilisation des stupéfiants. 

Entre autres choses, Amnesty appelle les gouvernements à : 

• Cesser de punir et de stigmatiser les personnes qui consomment des stupéfiants, et privilégier l’adoption de lois et de politiques axées sur la protection de la santé et des droits humains, dans le but de minimiser les risques et de mettre un terme à la violence associée aux marchés illicites. 
• Dépénaliser la consommation, la détention, la culture et l’achat de tous les stupéfiants destinés à un usage personnel. Les politiques de dépénalisation doivent s’accompagner d’un élargissement des services de santé et des autres services sociaux visant à remédier aux risques liés aux stupéfiants. 
• Développer des programmes de prévention, de réduction des risques et de traitement fondés sur des données probantes et s’attaquer aux facteurs sous-jacents susceptibles d’accroître les risques en lien avec la consommation de stupéfiants ou de conduire des personnes à participer à leur commerce, notamment les problèmes de santé, l’absence d’éducation, le chômage, l’absence de logement, la pauvreté et la discrimination.  
• Reprendre le contrôle et réduire les violences en s’orientant vers une réglementation effective des stupéfiants, fondée sur une évaluation scientifiquement et éthiquement satisfaisante des risques et des effets nocifs de chaque produit, afin de contrôler réellement les substances et d’offrir des voies légales d’approvisionnement aux personnes autorisées à y accéder.
• Mettre en place des mesures pour lutter contre les inégalités sociales et promouvoir la justice sociale, y compris une série de dispositifs de protection socio-économique ayant une approche globale et tenant compte des questions de genre, en veillant à ce que ces mesures couvrent les différentes étapes du commerce des stupéfiants, de la culture à la consommation en passant par la production et la distribution.