Présentation générale

L’échec des politiques de contrôle des stupéfiants.

Des décennies de lois strictes destinées à punir et stigmatiser les consommateurs et consommatrices ainsi que les personnes impliquées dans le trafic de stupéfiants se sont avérées être synonymes d’incarcération de masse, de maladie, de souffrance et de violence. La pénalisation des stupéfiants n’entraîne pas la réduction de l’offre ni de la consommation. En revanche, elle a pour effet de plonger ce commerce dans la clandestinité, d’accroître les effets nocifs en lien avec la consommation de ces substances et de faire le lit du crime organisé, de la corruption et de la violence.

L’interdiction des stupéfiants a des conséquences directes sur le droit à la santé. Les consommateurs et consommatrices se voient refuser l’accès aux soins médicaux ou n’osent pas solliciter une assistance médicale de crainte d’être signalés aux autorités. Cela augmente le risque d’overdose et d’autres menaces pour leur vie et leur santé.

Les politiques axées sur la sanction exacerbent les risques et préjudices associés à la consommation de stupéfiants. Elles peuvent entraîner une augmentation de la transmission du VIH et d’autres maladies. Par ailleurs, elles empêchent l’accès à certaines substances pour un usage thérapeutique, notamment dans la prise en charge de la douleur et les soins palliatifs, ce qui se solde par des souffrances et préjudices supplémentaires pour des millions de patient·e·s.

someone is participating in a march and is holding the peace sign in the air. They are wearing a wide brimmed hat, sunglasses and are smoking.
Manifestation en faveur de la légalisation du cannabis à Bogota (Colombie), le 6 mai 2023.

Qu’est-ce que la « guerre contre la drogue » ?

Cette expression a été introduite par le président américain Richard Nixon en 1971 dans le contexte de sa campagne agressive et discriminatoire visant à faire appliquer l’interdiction des stupéfiants. Depuis, elle a été reprise par de nombreux gouvernements à travers le monde pour lancer des mesures de répression contre les consommateurs et consommatrices et tenter de réduire le trafic de drogue. Ces campagnes s’appuient sur des sanctions sévères pour dissuader les personnes de consommer ou de vendre des stupéfiants.

Qu’il s’agisse des homicides de masse aux Philippines, de l’application de la peine de mort pour les infractions à la législation sur les stupéfiants en Malaisie, de l’incarcération de masse aux États-Unis ou de la torture au Mexique, la « guerre contre la drogue » entraîne des violations généralisées des droits humains.

Il est de plus en plus évident, dans toutes les régions du monde, que la « guerre contre la drogue » n’a permis de réduire ni la consommation ni la disponibilité des stupéfiants. En revanche, elle porte atteinte aux droits de millions de personnes, exacerbe les préjudices qu’entraîne la consommation de ces substances et intensifie la violence associée aux marchés illicites.

La « guerre contre la drogue » est en fait une guerre contre les personnes. 

Cette stratégie, qui s’avère être un échec, touche de manière disproportionnée les populations les plus pauvres et marginalisées qui en subissent directement les conséquences. Elle enferme des groupes entiers de la population dans un cycle d’emprisonnement, de violence et de pauvreté.

a group of people are holding signs in front of a government building. The main sign in view says "Alto a la guerra contra las drogas'
Conférence de presse organisée par des militant·e·s et des associations locales de la ville de New York (États-Unis) pour enjoindre au maire de mettre complètement fin aux arrestations en lien avec la marijuana fondées sur des préjugés raciaux.
Drug suspects are rounded up during an anti-illegal drugs operation. A group are sitting on the ground with their hands over the head and their heads facing towards the ground.
Des consommateurs ou trafiquants de stupéfiants présumés sont appréhendés lors d’une opération anti-drogue dans un quartier informel du Centre islamique de Manille (Philippines).

Étude de cas : homicides de masse aux Philippines

En juin 2016, le président Rodrigo Duterte a lancé une violente campagne anti-drogue aux Philippines. Depuis, des milliers de personnes, principalement issues de groupes pauvres et marginalisés, ont été tuées en raison de liens présumés avec le trafic de stupéfiants.

Le gouvernement a reconnu au moins 6 200 homicides imputables à la police ou à des tiers en lien avec la police. Des organisations de défense des droits humains ont signalé que le nombre de personnes tuées dans le cadre d’opérations anti-drogue pourrait en réalité s’élever à 30 000. À ce jour, personne n’a rendu de comptes pour ces violations des droits humains et les familles des victimes n’ont toujours pas obtenu justice.

La « guerre contre la drogue » aux Philippines se caractérise par des exécutions extrajudiciaires systématiques et généralisées ainsi que d’autres violations des droits humains qui constituent des crimes contre l’humanité. La Cour pénale internationale enquête d’ailleurs actuellement sur ces crimes.

Ces tueries sont toujours d’actualité sous le nouveau gouvernement de Ferdinand Marcos Junior, avec pas moins de 342 homicides en lien avec le contrôle des stupéfiants recensés durant sa première année au pouvoir.

Amnesty International a également fait état de graves atteintes aux droits humains sous prétexte de la « guerre contre la drogue » dans de nombreux autres pays, notamment au Bangladesh, au Brésil, au Cambodge, au Mexique, en Thaïlande et aux États-Unis.

Détention arbitraire et incarcération de masse

Environ 20 % des personnes détenues dans le monde sont incarcérées pour une infraction à la législation sur les stupéfiants.

Dans le contexte des dernières décennies, l’accroissement de la population carcérale est particulièrement net en Amérique latine, où le nombre de personnes emprisonnées pour des infractions à la législation sur les stupéfiants a augmenté plus rapidement que la population carcérale dans son ensemble.

Partout dans le monde, les femmes sont emprisonnées pour ce type d’infractions plus que pour n’importe quelle autre et se heurtent à de plus rudes obstacles que les hommes lorsqu’elles tentent d’accéder à des peines non privatives de liberté et à d’autres solutions permettant d’éviter la détention.

Les États-Unis emprisonnent davantage de personnes que tout autre pays. Dans les prisons de ce pays, une personne sur cinq purge une peine pour une infraction non violente à la législation sur les stupéfiants. Selon un rapport conjoint de Human Rights Watch et de l’Union américaine pour les libertés civiles, aux États-Unis, une personne est arrêtée toutes les 25 secondes pour possession de drogues destinées à un usage personnel.

Des milliers d’autres personnes consommant ou soupçonnées de consommer des stupéfiants sont soumises à des arrestations arbitraires et forcées de suivre des traitements, souvent sans leur consentement. Les centres où elles sont placées sont connus pour leurs conditions déplorables et font l’objet de signalements d’actes de torture et d’autres formes de mauvais traitements.

Une enquête d’Amnesty International a révélé les pratiques punitives et abusives des centres de désintoxication au Cambodge, qui manquent cruellement d’infrastructures médicales et de personnel qualifié. Au lieu de recevoir des traitements qui ont fait leurs preuves, les personnes sont détenues contre leur volonté et subissent des maltraitances systématiques.

A woman holds her child as she faces a line of police officers. There is a look of despair and exhaustion on her face.
Des policiers font face au regard des habitant·e·s d’un quartier informel de Manille (Philippines) lors d’une opération « Oplan Tokhang », c’est-à-dire une campagne de terrain contre les substances illégales.
an overcrowded room in a prison in the Philippines. Apart from a few who sit on top bunk beds, people have nowhere to sit but on the floor. Some of them are wearing make-shift masks out of towels and shirts to protect them from covid-19.
La guerre contre la drogue du président Rodrigo Duterte a des conséquences considérables sur la société. De nombreux consommateurs et consommatrices et trafiquant·e·s présumés sont emprisonnés, indépendamment de leur culpabilité. D’autres sont tout simplement tués.

Le recours à la peine de mort pour les infractions à la législation sur les stupéfiants

Le recours à la peine de mort pour les infractions à la législation sur les stupéfiants est peut-être l’exemple le plus extrême de l’approche punitive privilégiée par de nombreux pays. Les personnes condamnées à mort pour ce type d’infractions se situent généralement en bas de l’échelle du trafic de drogue et sont souvent issues de milieux socioéconomiques défavorisés.

Aux termes du droit international, les États qui n’ont pas encore aboli la peine de mort doivent limiter son application aux « crimes les plus graves », soit les homicides volontaires. Le recours à la peine capitale pour des infractions à la législation sur les stupéfiants constitue donc une violation flagrante du droit international.

Pourtant, les infractions à la législation sur les stupéfiants continuent d’être passibles de mort dans plus de 30 pays. En 2022, Amnesty a recensé des exécutions pour ce type d’infractions dans quatre pays : l’Arabie saoudite, la Chine, l’Iran et Singapour. Il est probable que le Viêt-Nam ait également procédé à de telles exécutions, bien qu’il soit difficile de l’affirmer avec certitude.

a group of people hold up candles at a vigil.
Des militant·e·s participent à une veillée à la bougie devant l’ambassade de Singapour à Kuala Lumpur le 8 novembre 2021 pour protester contre l’exécution imminente de Nagaenthran K. Dharmalingam, condamné à mort pour avoir importé de l’héroïne à Singapour.

Politiques punitives en matière de stupéfiants, torture et autres formes de mauvais traitements

La militarisation de la « guerre contre la drogue » et la nature extrêmement punitive des politiques de contrôle des stupéfiants à travers le monde ont entraîné une augmentation directe des cas de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Le recours à la violence sexuelle comme forme de torture est devenu monnaie courante lors des interrogatoires, en particulier dans le cadre d’opérations liées à la drogue.

Certains pays prévoient également des peines pour les infractions à la législation sur les stupéfiants qui relèvent de la torture et d’autres formes de mauvais traitements. À Singapour, par exemple, la législation sur les stupéfiants prévoit la réclusion à perpétuité assortie de 15 coups de bâton comme seule peine alternative à la peine de mort pour les personnes reconnues coupables de trafic de drogue.

a group of people stand at a crime scene in the dark. Someone is shining a bright light on the ground.
En Afrique du Sud, un homme trouvé en possession de drogue et d’objets volés est battu et contraint à s’accroupir par des membres d’une patrouille de quartier.
A woman is in the back of a police van. She is facing away from the camera and has her hands in handcuffs.
Arrestation d’une femme dans le nord du Mexique.

Étude de cas : les femmes au Mexique

Au Mexique, les cartels de la drogue recrutent souvent des femmes et des jeunes filles issues de milieux marginalisés pour effectuer des tâches dangereuses, car ils les considèrent comme non essentielles en cas d’arrestation. Par conséquent, ces femmes et ces filles peu éduquées et mal payées se retrouvent particulièrement exposées au risque de subir des violences perpétrées par des groupes criminels.

Les femmes encourent également le risque d’être arrêtées par la police ou l’armée, car elles sont souvent considérées comme le maillon le plus faible de la chaîne du trafic de drogue et comme des cibles faciles.

Les autorités tentent souvent de gonfler les chiffres pour montrer qu’elles luttent contre la criminalité organisée, ce qui mène à des arrestations collectives et des accusations sans preuves. Cette stratégie nuit particulièrement aux femmes, qui sont souvent accusées sans fondement d’être les petites amies, et donc les complices, de personnes impliquées dans le crime organisé.

Une enquête d’Amnesty International a révélé que lorsqu’elles souhaitent obtenir des « aveux » de la part des femmes, les forces de sécurité ont régulièrement recours à des violences sexuelles. Elles peuvent ainsi gonfler les chiffres afin de montrer qu’elles agissent contre le crime organisé, sans avoir à s’attaquer aux plus hauts responsables de la chaîne du trafic de stupéfiants.

Les conséquences néfastes des politiques punitives de contrôle de stupéfiants sur les enfants et les jeunes

Les États sont tout particulièrement tenus de protéger les enfants et les adolescent·e·s contre les risques et les dommages dus aux stupéfiants, y compris ceux qui découlent de la consommation de drogues par des mineur·e·s ou leurs parents et des mesures de maintien de l’ordre et d’application des lois en général.

Dans beaucoup de pays, peu de données existent sur la consommation de stupéfiants par les enfants et les jeunes. Néanmoins, les éléments disponibles indiquent bien que les mesures répressives en matière de stupéfiants n’ont pas d’effet dissuasif sur la consommation des mineur·e·s et ne permettent pas de restreindre leur accès à ces substances de manière significative. Au contraire, ces mesures provoquent pour eux des conséquences néfastes supplémentaires et spécifiques, en particulier sur leur santé physique et mentale.

two young boys rush indoors as an armed officer walks down their road carrying a large rifle.
Les enfants de la Favela de Mare, à Rio de Janeiro, sont pris entre deux feux par la répression brésilienne de la consommation de drogue.
A woman is looking down at a book with photos of her son Emil. In the photos he is smiling and striking poses.
Yulia Ostrovko observant des photos de son fils Emil, qui a été condamné à huit ans d’emprisonnement pour des infractions mineures à la législation sur les stupéfiants, à Minsk (Bélarus).

Étude de cas : des enfants et des jeunes attirés dans les filets de la vente de stupéfiants au Bélarus

Selon la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l’homme au Bélarus, des centaines de mineur·e·s purgent de longues peines pour des infractions de faible gravité et sans violence liées aux stupéfiants.

Bien trop souvent, les enfants et les jeunes au Bélarus sont la cible des pratiques trompeuses d’anonymes qui vendent de la drogue sur Internet en employant des coursiers. Or, il arrive fréquemment que les personnes qui postulent pour devenir coursier ne sachent pas réellement ce que ces emplois impliquent ni ce qu’on leur demande de livrer. Cela n’empêche pas celles qui viennent à être arrêtées d’être poursuivies en tant que membres d’un « groupe » ou d’un « groupe organisé », soit des infractions passibles d’une peine minimale de six ou dix ans respectivement.

Des mineur·e·s ayant été arrêtés par la police ont déclaré avoir été contraints à reconnaître leur culpabilité. Par ailleurs, ils sont souvent confrontés à de multiples violations des droits humains au cours de leur détention.

Législation relative aux stupéfiants et discrimination

Les lois relatives aux stupéfiants sont souvent appliquées de façon discriminatoire à l’égard des groupes marginalisés, tels que les minorités ethniques et les populations les plus pauvres.

Dans beaucoup de pays, le racisme est fortement ancré dans les politiques liées aux stupéfiants.

Les lois relatives aux stupéfiants sont souvent appliquées de façon discriminatoire à l’égard des groupes marginalisés, tels que les minorités ethniques et les populations les plus pauvres.

Dans beaucoup de pays, le racisme est fortement ancré dans les politiques liées aux stupéfiants.

En 2020, l’Union américaine pour les libertés civiles a révélé qu’aux États-Unis, une personne noire a trois fois plus de chances d’être arrêtée pour possession de cannabis qu’une personne blanche, malgré des taux de consommation à peu près équivalents dans les deux populations. Au Royaume-Uni, les personnes noires sont interpellées et fouillées à la recherche de stupéfiants presque neuf fois plus souvent que les personnes blanches. Au Brésil, près de 84 % des jeunes victimes d’homicides perpétrés par des policiers lors d’opérations anti-drogue étaient noirs.

En Australie, Amnesty International a constaté que les jeunes autochtones avaient 26 fois plus de risques d’être placés en détention que les autres jeunes, et les femmes aborigènes et indigènes du détroit de Torrès risquent davantage d’être condamnées pour une infraction à la législation sur les stupéfiants que les autres femmes. Au Bangladesh, les coups de filet anti-drogue menés par la police ciblent fréquemment des quartiers défavorisés et aboutissent souvent à des exécutions extrajudiciaires.

Les femmes sont également touchées de manière disproportionnée par la législation relative aux stupéfiants et courent de plus en plus de risques du fait de leur participation croissante au commerce des stupéfiants partout dans le monde – en particulier les femmes qui sont peu éduquées et qui n’ont pas beaucoup de perspectives économiques.

Par ailleurs, les consommatrices de stupéfiants sont particulièrement exposées aux poursuites judiciaires, notamment quand elles tombent enceintes. Certains États des États-Unis disposent de lois qui sont utilisées pour arrêter et poursuivre des femmes enceintes qui consomment des stupéfiants, en invoquant la nocivité pour leur fœtus. La peur que leur inspirent ces lois dissuade les personnes enceintes d’avoir accès aux soins de santé et aux traitements pour la toxicomanie.

a black woman wearing a facemask holds a clenched fist in the air. She is surrounded by many other anti-racism protesters.
Une femme lève le poing lors d’une manifestation contre le racisme et la violence policière dans le contexte de la pandémie de COVID-19 à Rio de Janeiro, au Brésil, après une vaste opération de police contre les trafiquants de drogue dans la favela de Jacarezinho qui a fait 25 morts.

Mesures de substitution à l’interdiction et à la criminalisation des stupéfiants

Dans de nombreux endroits du monde, des gouvernements et des organisations de la société civile mettent au point de nouveaux modèles de réglementation et de dépénalisation des stupéfiants.

Certaines mesures de substitution aux politiques prohibitionnistes actuelles n’ont pas encore été testées. Néanmoins, les données disponibles à ce jour montrent que la dépénalisation de la consommation, de la détention et de la culture de stupéfiants pour un usage personnel, si elle est associée à un développement des services sociaux et de santé, n’entraîne pas d’augmentation des taux de consommation. Au contraire, les pays ayant dépénalisé certains stupéfiants constatent des conséquences positives sur la santé et la sécurité publiques ainsi que sur les droits humains.

D’autres endroits commencent à se détourner de l’interdiction pour privilégier une meilleure réglementation des stupéfiants dans le cadre de marchés légaux, en partant du principe que le fait de placer les marchés illicites sous le contrôle du gouvernement permet de mieux protéger les droits humains.

Quelle est la différence entre la dépénalisation et la réglementation ?

La dépénalisation consiste à supprimer les lois qui érigent la consommation ou la détention de stupéfiants en infraction pénale. Cela ne revient pas à rendre les drogues légales, mais plutôt à faire en sorte que les personnes qui sont arrêtées en possession de stupéfiants n’aient pas de casier judiciaire et ne soient pas condamnées à une peine de prison.

La réglementation fait référence à l’ensemble des cadres législatifs et réglementaires qui visent à rendre légalement disponibles des stupéfiants, mais sous un certain contrôle de l’État, plus ou moins important en fonction des risques que représente la substance concernée pour la santé.

Cela ne revient pas à permettre un accès sans restriction de toutes les personnes à tous les stupéfiants. Il est plutôt question d’établir un ensemble de règles permettant un contrôle adéquat de substances précises et de fournir des voies légales aux personnes autorisées à y avoir accès. En somme, il s’agit d’une approche similaire à celle que les gouvernements adoptent dans le cadre de la réglementation de l’alcool et du tabac.

one of the staff members at Pause Diabolo hands out medication and sterile equipment as part of the centers harm reduction programme.
Le Centre d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD) Pause Diabolo, à Lyon (France). Pause Diabolo accueille des consommateurs de stupéfiants dans le cadre de la politique nationale française de réduction des risques et des dommages, qui consiste notamment à fournir du matériel de réduction des risques ainsi qu’une aide dans plusieurs domaines : l’accès aux soins, à l’hygiène, à la médiation sociale, aux prestations sociales et à la réinsertion sociale et professionnelle.
two patients stand at window where they can pick up medicine to treat drug addiction. One of them is holding a puppy and the other is drinking medicine from a white plastic cup.
Rita Pestana, une patiente, tient son chiot dans les bras pendant que son mari prend sa dose quotidienne de 85 milligrammes de méthadone. Le programme de prise quotidienne de méthadone s’inscrit dans la démarche radicale du Portugal visant à dépénaliser la consommation des stupéfiants au profit du traitement de la toxicomanie.

Étude de cas : dépénalisation des stupéfiants au Portugal

Au Portugal, la consommation et la détention de tous les stupéfiants sont dépénalisées depuis 2001. Les stupéfiants ne sont toujours pas disponibles légalement, mais la stratégie nationale est centrée sur l’amélioration de l’accès au traitement de la toxicomanie plutôt que sur la criminalisation des drogues.

Cela se traduit par une prise en charge des personnes concernées par une commission composée de professionnel·le·s du droit, de la santé et des services sociaux qui détermine si leur consommation de stupéfiants pose problème ou s’il existe d’autres difficultés sous-jacentes à résoudre sur le plan social ou médical. Les autorités apportent de l’aide aux personnes qui en ont besoin au lieu de les jeter en prison.

Les politiques en matière de stupéfiants mises en œuvre au Portugal ont eu un effet positif sur la santé publique et sur les droits humains. Depuis 2001, les niveaux de toxicomanie sont en baisse, notamment en ce qui concerne l’héroïne. Ils restent d’ailleurs inférieurs à la moyenne européenne, et ce malgré l’apparition de nouvelles drogues de synthèse et l’évolution des habitudes de consommation.

Les nouveaux diagnostics de VIH parmi les personnes qui consomment des stupéfiants par injection ont également connu une baisse conséquente.

La mise en œuvre de la stratégie de dépénalisation du Portugal n’est pas parfaite et il arrive encore que des personnes soient arrêtées pour avoir consommé de la drogue. Néanmoins, le fait que le pays ait délibérément renoncé à des politiques punitives préjudiciables montre qu’une approche plus humaine peut sauver et améliorer des vies.

Que fait Amnesty International pour encourager une réforme des politiques relatives aux stupéfiants ?

Amnesty International invite les États à abandonner les politiques fondées sur l’interdiction et la criminalisation au profit de solutions s’appuyant sur des données concrètes qui protègent la santé publique et les droits humains des personnes qui consomment des stupéfiants et des autres groupes concernés.

Ces solutions incluent notamment la dépénalisation de la consommation, de la détention, de la culture et de l’achat de tous les stupéfiants destinés à un usage personnel, ainsi qu’une réglementation efficace permettant d’offrir des voies d’accès légales et sûres aux personnes autorisées à en consommer.

Les stupéfiants ne sont pas sans danger pour les personnes et la société, d’où l’obligation des autorités d’adopter des mesures adéquates pour protéger la population contre les effets nocifs liés à ces substances. Néanmoins, ce sont justement ces dangers qui doivent encourager les gouvernements à opter pour le contrôle et la réglementation de la production, de la vente et de l’utilisation des stupéfiants.

Entre autres choses, Amnesty appelle les gouvernements à :

  • Cesser de punir et de stigmatiser les personnes qui consomment des stupéfiants et privilégier l’adoption de lois et de politiques axées sur la protection de la santé et des droits humains, dans le but de minimiser les risques et de mettre un terme à la violence associée aux marchés illicites.
  • Dépénaliser la consommation, la détention, la culture et l’achat de tous les stupéfiants destinés à un usage personnel. Les politiques de dépénalisation doivent s’accompagner d’un élargissement des services de santé et des autres services sociaux visant à remédier aux risques liés aux stupéfiants.
  • Développer des programmes de prévention, de réduction des risques et de traitement fondés sur des données probantes et s’attaquer aux facteurs sous-jacents susceptibles d’accroître les risques en lien avec la consommation de stupéfiants ou de conduire des personnes à participer à leur commerce, notamment les problèmes de santé, l’absence d’éducation, le chômage, l’absence de logement, la pauvreté et la discrimination.
  • Mettre en place des mesures pour lutter contre les inégalités sociales et promouvoir la justice sociale, y compris une série de dispositifs de protection socio-économique ayant une approche globale et tenant compte des questions de genre, en veillant à ce que ces mesures couvrent les différentes étapes du commerce des stupéfiants, de la culture à la consommation en passant par la production et la distribution.
a group of people attend a march for legal and fair access to marijuana. Many of them are carrying green and purples signs and a few of them are in fancy dress.
Des manifestant·e·s défilent à Buenos Aires (Argentine) pour réclamer un accès légal et équitable à la marijuana.

Pour en savoir plus sur notre politique sur les réformes des politiques relatives aux stupéfiants

Pour plus d’informations sur l’approche d’Amnesty du travail de campagne pour la réforme des politiques relatives aux stupéfiants, consultez notre politique (en anglais) Human Rights and Drug Policy: A Paradigm Shift.