Nous sommes convaincus qu’ensemble, nous pouvons faire disparaître la peine de mort partout.

Chaque jour, des États exécutent des personnes et les condamnent à mort pour les punir de crimes divers. Il s’agit parfois d’actes qui ne devraient même pas être érigés en infractions. Dans certains pays, cela peut être à cause d’infractions liées à la législation sur les stupéfiants tandis que, dans d’autres, ce châtiment est réservé aux actes de terrorisme et aux meurtres.

Certains États exécutent des personnes qui étaient âgées de moins de 18 ansau moment des faits qui leur sont reprochés. D’autres infligent la peine de mort à des personnes souffrant de déficiences mentales ou intellectuelles ou prononcent des condamnations à mort à l’issue de procès inéquitables, en violation flagrante du droit international et des normes associées. Certains prisonniers et prisonnières peuvent attendre dans le quartier des condamnés à mort pendant des années, ignorant quand leur heure viendra ou s’ils pourront voir leur famille une dernière fois.

La peine de mort est le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit. Amnesty International y est opposée en toutes circonstances, sans exception, indépendamment des questions relatives à la culpabilité ou à l’innocence et quels que soient l’accusé·e, le crime commis et la méthode d’exécution.

À propos de la peine de mort

Amnesty International estime que la peine de mort constitue une violation des droits humains, en particulier du droit à la vie et du droit de ne subir ni la torture ni des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Ces deux droits sont protégés par la Déclaration universelle des droits de l’homme, adoptée par l’ONU en 1948.

Au fil du temps, la communauté internationale a adopté plusieurs instruments qui interdisent le recours à la peine de mort, notamment les suivants :

  • Le Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort.
  • Le Protocole n° 6 à la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales concernant l’abolition de la peine de mort, et le Protocole n° 13 à la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales, relatif à la peine de mort en toutes circonstances.
  • Le Protocole à la Convention américaine relative aux droits de l’homme, traitant de l’abolition de la peine de mort.

Même si le droit international prévoit que le recours à la peine de mort doit être réservé aux crimes les plus graves, c’est-à-dire l’homicide volontaire, Amnesty International pense que ce châtiment n’est jamais la solution.

La peine capitale s’inscrit dans une culture marquée par la violence, sans apporter de remède à ce fléau.

Exécutions de mineur·e·s

Le recours à la peine de mort pour les crimes commis par des personnes de moins de 18 ans est interdit par le droit international relatif aux droits humains, mais certains pays continuent de condamner à mort et d’exécuter des accusé·e·s mineur·e·s. Le nombre de ces exécutions est faible si on le compare au nombre total d’exécutions recensé chaque année par Amnesty International.

Toutefois, leur signification va au-delà de leur nombre et remet en question l’engagement des États à respecter le droit international.

Depuis 1990, Amnesty International a recensé au moins 158 exécutions de personnes qui étaient âgées de moins de 18 ans au moment des faits pour lesquels elles ont été déclarées coupables dans dix pays : l’Arabie saoudite, la Chine, les États-Unis, l’Iran, le Nigeria, le Pakistan, la République démocratique du Congo, le Soudan, le Soudan du Sud et le Yémen.

Plusieurs de ces pays ont modifié leurs lois pour exclure cette pratique. L’Iran a exécuté plus du double du total des neuf autres pays réunis en ce qui concerne les personnes qui étaient âgées de moins de 18 ans au moment des faits pour lesquels elles ont été condamnées. Au moment de la rédaction, l’Iran a exécuté 108 d’entre eux depuis 1990.

Méthodes d’exécution utilisées en 2021

  • Décapitation
  • Pendaison
  • Injection létale
  • Exécution par balle
108
pays avaient aboli la peine de mort en droit à la fin de l’année 2021
579
exécutions ont été enregistrées par Amnesty International en 2021, un chiffre en augmentation de 20 % par rapport à 2020
DES MILLIERS
de personnes auraient été exécutées en Chine, mais les statistiques relatives à la peine de mort restent un secret d’État.

Où ont lieu la plupart des exécutions ?

En 2021, la plupart des exécutions recensées ont eu lieu, par ordre décroissant, en Chine, en Iran, en Égypte, en Arabie saoudite et en Syrie.

Une fois de plus, c’est en Chine qu’ont été exécutés le plus grand nombre de condamné·e·s.Toutefois, il s’avère impossible d’obtenir des chiffres précis sur l’application de la peine capitale dans ce pays, ces données étant classées secret d’État. Le chiffre d’au moins 579personnes exécutées dans le monde n’inclut donc pas les milliers d’exécutions qui ont probablement eu lieu en Chine.

Si l’on exclut la Chine, trois pays seulement étaient responsables de 80 % de toutes les exécutions recensées à l’échelle mondiale : l’Iran, l’Égypte et l’Arabie saoudite.

Condamnations à mort et exécutions dans le monde en entre 2008 et 2021

*Cette carte donne l’emplacement indicatif des frontières et des États ou territoires. Elle ne doit pas être considérée comme le point de vue d’Amnesty International sur les zones faisant l’objet d’un litige.

**Les noms de pays figurant dans cette liste correspondent à la nomenclature de mai 2022.

Combien de condamnations à mort et d’exécutions ont lieu chaque année ?

Condamnations à mort

2,052

Amnesty International a enregistré au moins 2 052 condamnations à mort dans 56 pays en 2021, ce qui représente une hausse de 39 % par rapport au total de 1 477 enregistré en 2020. À la connaissance de l’organisation, au moins 28 670 personnes à travers le monde se trouvaient sous le coup d’une condamnation à mort à la fin de l’année 2021.

Exécutions

579

Amnesty International a recensé au moins 579 exécutions dans 18 pays en 2021, soit une augmentation de 20 % par rapport à 2020 (au moins 483 exécutions). Malgré cela, ce chiffre se place au second rang des totaux les plus bas depuis au moins 2010 au vu des statistiques d’Amnesty International.

Exécutions et condamnations à mort recensées dans le monde

Pourquoi il faut abolir la peine de mort

Elle revêt un caractère irréversible et des erreurs sont possibles.

L’exécution est le châtiment ultime et irrévocable : le risque d’exécuter un·e innocent·e existera toujours. Depuis 1973, par exemple, plus de 184 condamnés à mort ont été mis hors de cause ou libérés aux États-Unis après que leur innocence a été démontrée. D’autres prisonniers et prisonnières ont été exécutés alors qu’il existait de sérieux doutes quant à leur culpabilité.

Elle n’est pas dissuasive.

Dans les pays où les exécutions sont courantes, les autorités présentent la peine de mort comme un moyen de lutter contre la criminalité. Or, cet argument s’est trouvé discrédité à maintes reprises et il n’a jamais été prouvé que la peine de mort soit plus dissuasive que la réclusion à perpétuité.

Elle est souvent infligée dans des systèmes judiciaires faussés.

Dans de nombreux cas recensés par Amnesty International, des personnes ont été exécutées après avoir été déclarées coupables à l’issue de procès contraires aux règles d’équité les plus fondamentales, sur la base d’éléments de preuve arrachés sous la torture et avec une assistance juridique inadéquate. Dans certains pays, l’imposition de la peine de mort est obligatoire pour certaines infractions, ce qui signifie que les juges ne peuvent pas prendre en compte les circonstances de l’infraction et la situation des accusé·e·s lors de la condamnation.

Elle est discriminatoire.

Les personnes issues de milieux défavorisés ou appartenant à des minorités ethniques ou religieuses risquent davantage d’être condamnées à mort. Par exemple, elles ont difficilement accès à une assistance juridique ou elles sont désavantagées lorsqu’elles ont affaire à la justice pénale.

Elle est utilisée comme un outil politique.

Certains États, comme l’Iran et le Soudan, ont recours à la peine de mort pour punir des opposant·e·s politiques.

Que fait Amnesty pour abolir la peine de mort ?

Amnesty International fait campagne pour l’abolition de la peine de mort dans le monde depuis plus de 40 ans.

L’organisation surveille le recours à la peine capitale partout dans le monde afin de mettre en évidence les gouvernements qui continuent d’utiliser le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit, et de leur demander des comptes. Nous publions chaque année un rapport dans lequel nous donnons des chiffres et nous analysons les tendances pour chaque pays. Le dernier rapport d’Amnesty International, Condamnations à mort et exécutions 2021, a été publié en mai 2022.

Le travail de l’organisation contre la peine de mort peut prendre différentes formes, notamment des projets ciblés, de plaidoyer et de campagne en Afrique, dans la région Asie-Pacifique, sur le continent américain, en Europe et en Asie centrale ; le renforcement des normes nationales et internationales contre son application, en particulier en contribuant à l’adoption de résolutions de l’Assemblée générale des Nations unies appelant à un moratoire sur le recours à la peine de mort ; ou encore un travail de pression en cas de risque imminent d’exécution. Nous soutenons également les actions et le travail du mouvement abolitionniste à l’échelle nationale, régionale et mondiale.

Quand Amnesty International a entrepris ce combat en 1977, seuls 16 pays avaient totalement aboli la peine de mort. Aujourd’hui, ce nombre a atteint 108, ce qui représente plus de la moitié des pays du monde. Plus des deux tiers des pays sont abolitionnistes en droit ou dans la pratique.

Vers l’abolition

Études de cas

Sauvé de l’exécution : Hafez Ibrahim

Grâce au travail de campagne d’Amnesty International, au Yémen, Hafez Ibrahima échappé à son exécution à deux reprises. Cet homme, accusé d’un crime qu’il affirme ne pas avoir commis, devait d’abord être fusillé en 2005. Il a été emmené dans une petite cour d’une prison du Yémen et placé devant une rangée de militaires armés de fusils. Il pensait vivre ses derniers instants.

Juste avant d’être fusillé, il a été reconduit dans sa cellule, sans explication. « J’étais perdu, je ne comprenais pas ce qui se passait. J’ai appris par la suite qu’Amnesty International avait demandé au président yéménite d’empêcher mon exécution et ce message a été entendu », a expliqué Hafez Ibrahim.

En 2007, il était à nouveau sur le point d’être exécuté lorsqu’il a envoyé un SMS à Amnesty International : « Ils vont nous exécuter. »

Ce message lui a sauvé la vie. Il a déclenché une campagne internationale qui a persuadé le président d’annuler une seconde fois l’exécution.

Aujourd’hui, Hafez Ibrahim est avocat et aide les mineurs qui croupissent dans les quartiers des condamnés à mort dans tout le pays.

À l’âge de 17 ans, Hafez Ibrahim a été condamné à mort pour un meurtre qu’il aurait commis alors qu’il n’avait que 16 ans. Le Code pénal du Yémen interdit expressément l’exécution de toute personne de moins de dix-huit ans. Le ministre des Droits humains du Yémen a affirmé à Amnesty International que des doutes subsistaient quant à l’âge d’Hafez Ibrahim. Néanmoins, plusieurs avocats représentant Hafez Ibrahim maintiennent qu’il avait moins de 18 ans.

Des militants déterminés : Souleymane Sow

L’action d’Amnesty pour abolir la peine de mort repose également sur ses incroyables militants, qui prennent l’initiative de faire campagne contre cette pratique odieuse.

Souleymane Sowfait du bénévolat au sein d’Amnesty International depuis ses études en France. Comme il avait la volonté de faire bouger les choses, il est retourné en Guinée, où il a créé un groupe local de bénévoles d’Amnesty International, et ils se sont mis au travail. Leur objectif ? Promouvoir l’importance des droits humains, faire de l’éducation aux droits humains et œuvrer pour l’abolition de la peine de mort. En collaboration avec 34 autres ONG, ils ont enfin atteint leur objectif l’année dernière.

« Avec mes camarades, nous avons mené un travail de pression contre la peine de mort chaque jour pendant cinq mois. En 2016, l’Assemblée nationale de Guinée a approuvé un nouveau Code pénal supprimant la peine de mort de la liste des peines applicables. L’an dernier, elle a également été supprimée pour le tribunal militaire », a expliqué Souleymane.

« C’était la première fois qu’un aussi grand nombre d’ONG se rassemblaient pour mener campagne sur cette question. Les gens ont dit qu’ils étaient contents de notre travail et qu’ils se rendaient compte qu’il est possible de faire bouger les choses. Et surtout, cela nous encourage à continuer de faire campagne. »