Peine de mort

  • Problème

Nous sommes convaincus qu’ensemble, nous pouvons faire disparaître la peine de mort partout.

Chaque jour, des États exécutent des personnes pour les punir de crimes divers. Il s’agit parfois d’actes qui ne devraient même pas être érigés en infractions. Dans certains pays, cela peut être à cause du choix d’un partenaire sexuel tandis que, dans d’autres, ce châtiment est réservé aux actes de terrorisme et aux meurtres.

Certains États exécutent des personnes qui étaient âgées de moins de 18 ans au moment des faits qui leur sont reprochés. D’autres infligent la peine de mort à des malades mentaux. Avant leur exécution, les personnes détenues passent souvent des années dans le quartier des condamnés à mort, ignorant quand leur heure viendra ou s’ils pourront voir leur famille une dernière fois.

La peine de mort est cruelle, inhumaine et dégradante. Amnesty International y est opposée en toutes circonstances, indépendamment des questions relatives à la culpabilité ou à l’innocence et quels que soient l’accusé-e, le crime commis et la méthode d’exécution.

Cela fait 40 ans que nous nous efforçons de mettre fin aux exécutions. Lorsque nous avons entrepris ce combat en 1977, seuls 16 pays avaient totalement aboli la peine de mort. Aujourd’hui, ce nombre a atteint 104, ce qui représente plus de la moitié des pays du monde.

En 2007, Hafez Ibrahim était sur le point d’être exécuté au Yémen lorsqu’il a envoyé un SMS à Amnesty International. Ce message lui a sauvé la vie. « Je dois à Amnesty International d’être en vie et maintenant je consacre cette vie à militer contre la peine de mort. »

Salil Shetty
La peine capitale s’inscrit dans une culture marquée par la violence, sans apporter de remède à ce fléau.

Les questions qui se posent

Caractère irréversible et erreurs judiciaires. L’exécution est un châtiment irrévocable : le risque d’exécuter un innocent existera toujours. Depuis 1973, 150 condamnés à mort ont finalement été innocentés aux États-Unis, par exemple.

Non dissuasive. Dans les pays où les exécutions sont courantes, les autorités présentent la peine de mort comme un moyen de lutter contre la criminalité. Toutefois, il n’a jamais été prouvé que la peine de mort soit plus dissuasive que l’emprisonnement.

Souvent infligée dans des systèmes judiciaires faussés. Les trois pays qui figurent en tête de liste – la Chine, l’Iran et l’Arabie saoudite – prononcent tous des condamnations à mort à l’issue de procès inéquitables. La peine capitale est souvent infligée après que des « aveux » ont été extorqués sous la torture.

Discriminatoire. Les personnes pauvres ou appartenant à des minorités ethniques ou religieuses risquent davantage d’être condamnées à mort en raison du caractère discriminatoire de certains systèmes judiciaires.

Utilisée comme un outil politique. Certains États, comme l’Iran et le Soudan, ont recours à la peine de mort pour punir des opposants politiques.

Précisions concernant la peine de mort

La peine de mort porte atteinte à deux droits humains essentiels : le droit à la vie et le droit de ne pas subir d’acte de torture. Ces deux droits sont protégés par la Déclaration universelle des droits de l’homme, adoptée par l’ONU en 1948.

Les normes internationales suivantes interdisent explicitement le recours à la peine de mort, hormis en temps de guerre :

  • Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques
  • Protocole n° 6 à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (Convention européenne des droits de l’homme)
  • Protocole à la Convention américaine relative aux droits de l’homme, traitant de l’abolition de la peine de mort

La Convention européenne des droits de l’homme (Protocole n° 13) interdit le recours à la peine de mort en toutes circonstances, y compris en temps de guerre.

Même si le droit international prévoit que la peine de mort peut être utilisée pour les crimes les plus graves, comme le meurtre, Amnesty International pense que ce châtiment n’est jamais la solution.

Méthodes d’exécution

Les méthodes d’exécution utilisées aujourd’hui dans le monde sont nombreuses et variées :

• Décapitation
• Électrocution
• Exécution d’une balle dans la nuque ou par un peloton d’exécution
• Injection létale
• Pendaison

Repères

104

pays avaient complètement aboli la peine de mort fin 2016.

1 032

personnes ont été exécutées en 2016 (sans compter la Chine), soit une baisse de 37 % par rapport à 2015.

Des milliers

de personnes auraient été exécutées en Chine, mais les statistiques relatives à la peine de mort restent un secret d’État.

CONDAMNATIONS À MORT ET EXÉCUTIONS EN 2016

Consultez le dernier rapport d’Amnesty International sur la peine capitale dans le monde.

Aidez à empêcher le rétablissement de la peine de mort aux Philippines. Agissez dès maintenant et envoyez un courriel à tous les membres du gouvernement philippin amenés à voter ce projet de loi dans les semaines à venir.

Empêchez le rétablissement de la peine de mort aux Philippines

Agir maintenant