Peine de mort
© Amnesty International/McCann Erickson Berlin
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Présentation générale

Nous sommes convaincus qu’ensemble, nous pouvons faire disparaître la peine de mort partout.

Chaque jour, des États exécutent des personnes et les condamnent à mort pour les punir de crimes divers. Il s’agit parfois d’actes qui ne devraient même pas être érigés en infractions. Dans certains pays, cela peut être à cause d’infractions liées à la législation sur les stupéfiants tandis que, dans d’autres, ce châtiment est réservé aux actes de terrorisme et aux meurtres.

Certains États exécutent des personnes qui étaient âgées de moins de 18 ans au moment des faits qui leur sont reprochés. D’autres infligent la peine de mort à des personnes souffrant de déficiences mentales ou intellectuelles ou prononcent des condamnations à mort à l’issue de procès inéquitables, en violation flagrante du droit international et des normes associées. Certains prisonniers et prisonnières peuvent attendre dans le quartier des condamnés à mort pendant des années, ignorant quand leur heure viendra ou s’ils pourront voir leur famille une dernière fois.

Il s’agit du châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit. Amnesty International y est opposée en toutes circonstances, sans exception, indépendamment des questions relatives à la culpabilité ou à l’innocence et quels que soient l’accusé·e, le crime commis et la méthode d’exécution.

Amnesty International estime que la peine de mort constitue une violation des droits humains, en particulier du droit à la vie et du droit de ne subir ni la torture ni des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Ces deux droits sont protégés par la Déclaration universelle des droits de l’homme, adoptée par l’ONU en 1948.

Au fil du temps, la communauté internationale a adopté plusieurs instruments qui interdisent le recours à la peine de mort, notamment les suivants :

  • le Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort ;
  • le Protocole n° 6 à la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales concernant l’abolition de la peine de mort, et le Protocole n° 13 à la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales, relatif à la peine de mort en toutes circonstances ;
  • le Protocole à la Convention américaine relative aux droits de l’homme, traitant de l’abolition de la peine de mort.

Même si le droit international prévoit que le recours à la peine de mort doit être réservé aux crimes les plus graves, c’est-à-dire l’homicide volontaire, Amnesty International pense que ce châtiment n’est jamais la solution.

La peine capitale s'inscrit dans une culture marquée par la violence, sans apporter de remède à ce fléau.

Méthodes d’exécution

  • Décapitation
  • Électrocution
  • Pendaison
  • Injection léthale
  • Exécution par balle

Exécutions de mineur·e·s

Le recours à la peine de mort pour les crimes commis par des personnes de moins de 18 ans est interdit par le droit international relatif aux droits humains, mais certains pays continuent de condamner à mort et d’exécuter des accusé·e·s mineur·e·s. Le nombre de ces exécutions est faible si on le compare au nombre total d’exécutions recensé chaque année par Amnesty International.

Toutefois, leur signification va au-delà de leur nombre et remet en question l’engagement des États à respecter le droit international.

Depuis 1990, Amnesty International a recensé 145 exécutions de mineur·e·s délinquant·e·s dans dix pays : l’Arabie saoudite, la Chine, les États-Unis, l’Iran, le Nigeria, le Pakistan, la République démocratique du Congo, le Soudan, le Soudan du Sud et le Yémen.

Plusieurs de ces pays ont modifié leurs lois pour exclure cette pratique. L’Iran a exécuté plus du double du total des neuf autres pays réunis. Au moment de la rédaction, l’Iran a exécuté 97 mineur·e·s délinquant·e·s depuis 1990.

Où ont lieu la plupart des exécutions ?

En 2018, la plupart des exécutions connues ont eu lieu, par ordre décroissant, en Chine, en Iran, en Arabie saoudite, au Viêt-Nam et en Irak.

La Chine reste le pays qui exécute le plus grand nombre de prisonniers. Toutefois, il s’avère impossible d’obtenir des chiffres précis sur l’application de la peine capitale dans le pays, ces données étant classées secret d’État. Aussi le chiffre d’au moins 690 personnes exécutées en 2018 dans le monde n’inclut-il pas les milliers d’exécutions qui ont probablement eu lieu en Chine.

Si l’on exclut la Chine, quatre pays seulement sont responsables de près de 78 % de toutes les exécutions recensées à l’échelle mondiale : l’Iran, l’Arabie saoudite, le Viêt-Nam et l’Irak.

Exécutions par an

Amnesty International a recensé au moins 690 exécutions dans 20 pays en 2018, soit une diminution de 31 % par rapport à 2017 (au moins 993 exécutions). Ce chiffre est le plus faible qu’Amnesty International a enregistré au cours de la dernière décennie.

Condamnations à mort par an

Amnesty International a enregistré au moins 2 531 condamnations à mort dans 54 pays en 2018, ce qui représente une légère baisse par rapport au total de 2 591 enregistré en 2017. À la connaissance de l’organisation, au moins 19 336 personnes à travers le monde se trouvaient sous le coup d’une condamnation à mort à la fin de l’année 2018.

Pourquoi il faut abolir la peine de mort

Caractère irréversible et erreurs judiciaires. L’exécution est le châtiment ultime et irrévocable : le risque d’exécuter un innocent existera toujours. Depuis 1973, par exemple, plus de 160 condamnés à mort ont été mis hors de cause ou libérés aux États-Unis après que leur innocence a été démontrée. D’autres prisonniers et prisonnières ont été exécutés alors qu’il existait de sérieux doutes quant à leur culpabilité.

Non dissuasive. Dans les pays où les exécutions sont courantes, les autorités présentent la peine de mort comme un moyen de lutter contre la criminalité. Or, cet argument s’est trouvé discrédité à maintes reprises et il n’a jamais été prouvé que la peine de mort soit plus dissuasive que la réclusion à perpétuité.

Souvent infligée dans des systèmes judiciaires faussés. Dans de nombreux cas recensés par Amnesty International, des personnes ont été exécutées après avoir été déclarées coupables à l’issue de procès contraires aux règles d’équité les plus fondamentales, sur la base d’éléments de preuve arrachés sous la torture et avec une assistance juridique inadéquate. Dans certains pays, l’imposition de la peine de mort est obligatoire pour certaines infractions, ce qui signifie que les juges ne peuvent pas prendre en compte les circonstances de l’infraction et la situation des accusé·e·s lors de la condamnation.

Discriminatoire. Les personnes issues de milieux défavorisés ou appartenant à des minorités ethniques ou religieuses risquent davantage d’être condamnées à mort. Par exemple, elles ont difficilement accès à une assistance juridique ou elles sont désavantagées lorsqu’elles ont affaire à la justice pénale.

Utilisée comme un outil politique. Certains États, comme l’Iran et le Soudan, ont recours à la peine de mort pour punir des opposants politiques.

Que fait Amnesty pour abolir la peine de mort ?

Amnesty International fait campagne pour l’abolition de la peine de mort dans le monde depuis 40 ans.

L’organisation surveille le recours à la peine capitale partout dans le monde afin de mettre en évidence les gouvernements qui continuent d’utiliser le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit, et de leur demander des comptes. Nous publions chaque année un rapport dans lequel nous donnons des chiffres et nous analysons les tendances pour chaque pays. Le dernier rapport d’Amnesty International, Condamnations à mort et exécutions 2018, a été publié en avril 2019.

Le travail de l’organisation contre la peine de mort peut prendre différentes formes, notamment des projets ciblés, de plaidoyer et de campagne en Afrique, dans la région Asie-Pacifique, sur le continent américain, en Europe et en Asie centrale ; le renforcement des normes nationales et internationales contre son application, en particulier en contribuant à l’adoption de résolutions de l’Assemblée générale des Nations unies appelant à un moratoire sur le recours à la peine de mort ; ou encore un travail de pression en cas de risque imminent d’exécution. Nous soutenons également les actions et le travail du mouvement abolitionniste à l’échelle nationale, régionale et mondiale.

Quand Amnesty International a entrepris ce combat en 1977, seuls 16 pays avaient totalement aboli la peine de mort. Aujourd’hui, ce nombre a atteint 106, ce qui représente plus de la moitié des pays du monde. Plus des deux tiers des pays sont abolitionnistes en droit ou dans la pratique.

Aidez-nous à combattre la peine de mort. Rejoignez des millions de personnes qui protègent les droits humains.

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ÉTUDES DE CAS

Sauvé de l’exécution : Hafez Ibrahim

Saved from the death penalty, Hafez Ibrahim

Grâce au travail de campagne d’Amnesty International, au Yémen, Hafez Ibrahim a échappé à son exécution à deux reprises. Cet homme, accusé d’un crime qu’il affirme ne pas avoir commis, devait d’abord être fusillé en 2005. Il a été emmené dans une petite cour d’une prison du Yémen et placé devant une rangée de militaires armés de fusils. Il pensait vivre ses derniers instants.

Juste avant d’être fusillé, il a été reconduit dans sa cellule, sans explication. « J’étais perdu, je ne comprenais pas ce qui se passait. J’ai appris par la suite qu’Amnesty International avait demandé au président yéménite d’empêcher mon exécution et ce message a été entendu », a expliqué Hafez Ibrahim.

En 2007, il était à nouveau sur le point d’être exécuté lorsqu’il a envoyé un SMS à Amnesty International : « Ils vont nous exécuter. »

Ce message lui a sauvé la vie. Il a déclenché une campagne internationale qui a persuadé le président d’annuler une seconde fois l’exécution.

Aujourd’hui, Hafez Ibrahim est avocat et aide les mineurs qui croupissent dans les quartiers des condamnés à mort dans tout le pays. « Je dois à Amnesty International d’être en vie et maintenant je consacre cette vie à militer contre la peine de mort. »

Des militants déterminés : Souleymane Sow

L’action d’Amnesty pour abolir la peine de mort repose également sur ses incroyables militants, qui prennent l’initiative de faire campagne contre cette pratique odieuse.

Souleymane Sow fait du bénévolat au sein d'Amnesty International depuis ses études en France. Comme il avait la volonté de faire bouger les choses, il est retourné en Guinée, où il a créé un groupe local de bénévoles d'Amnesty International, et ils se sont mis au travail. Leur objectif ? Promouvoir l'importance des droits humains, faire de l'éducation aux droits humains et œuvrer pour l'abolition de la peine de mort. En collaboration avec 34 autres ONG, ils ont enfin atteint leur objectif l’année dernière.

« Avec mes camarades, nous avons mené un travail de pression contre la peine de mort chaque jour pendant cinq mois. En 2016, l'Assemblée nationale de Guinée a approuvé un nouveau Code pénal supprimant la peine de mort de la liste des peines applicables. L'an dernier, elle a également été supprimée pour le tribunal militaire », a expliqué Souleymane.

« Il s'agit d'une réussite incroyable, qui démontre l'importance du pouvoir du peuple. C'était la première fois qu'un aussi grand nombre d'ONG se rassemblaient pour mener campagne sur cette question. Les gens ont dit qu'ils étaient contents de notre travail et qu'ils se rendaient compte qu'il est possible de faire bouger les choses. Et surtout, cela nous encourage à continuer de faire campagne. »

Aperçu général

Condamnations à mort et exécutions entre 2007 et 2018