Actions en justice dans des cas stratégiques
© Pierre Crom/Getty Images

Historique

Amnesty International entreprend des actions en justice dans des cas stratégiques depuis au moins 1987.

Depuis plus de 30 ans, nous nous sommes construit une solide réputation grâce à des actions en justice réussies marquantes devant un vaste éventail de juridictions.

Notre approche des actions en justice

L’objectif général de nos actions en justice stratégiques est de soutenir les victimes d’atteintes aux droits humains et les défenseur·e·s des droits humains, ainsi que de permettre des changements systémiques.

Pour soutenir les victimes d’atteintes aux droits humains et protéger les défenseur·e·s des droits humains, il est souvent nécessaire d’engager des procédures judiciaires (actions en justice). Le terme « action en justice » est utilisé pour qualifier des procédures engagées entre deux parties opposées en vue de faire respecter ou de défendre un droit.

Dans le domaine des droits humains, une action en justice est « stratégique » lorsqu’elle est spécifiquement destinée à favoriser la clarification, le respect, la protection et la réalisation de droits. L’idée est de faire changer les lois, les politiques et les pratiques et de veiller à ce qu’il existe des voies de recours et des mesures de réparation pour les victimes d’atteintes. Les actions en justice dans des cas stratégiques sont également souvent utilisées pour sensibiliser l’opinion publique à une injustice.

Nos actions en justice dans des cas stratégiques associent notre expertise juridique et les compétences des chercheurs et chercheuses et des chargé·e·s de campagne et de plaidoyer d’Amnesty International tout au long des procédures judiciaires.

Nous travaillons également en collaboration avec d’autres organisations de défense des droits humains dans le monde.

Les actions en justice dans des cas stratégiques nous permettent de plaider en faveur des droits humains pour toutes et tous.

Notre méthode de travail

Nous participons activement à des actions en justice dans des cas stratégiques à l’échelle nationale, régionale et internationale, par l’intermédiaire de tribunaux, de commissions et d’autres organes internationaux.

Ainsi, nous nous portons requérant direct dans le cadre de procédures ou soumettons des rapports en tant que tiers aux tribunaux, et nous soutenons d’autres personnes ou organisations intentant des actions en justice ou nous collaborons avec les autorités chargées des poursuites.

Projet

En se fondant sur notre expertise en matière de recherche sur les atteintes aux droits humains commises par des gouvernements ou d’autres acteurs, notre personnel prépare une analyse détaillée factuelle et juridique.

Soumission

Nous présentons notre analyse aux tribunaux, aux organes de défense des droits humains et aux tribunaux internationaux, en vue d’obtenir un jugement ayant un effet de grande ampleur.

Influence

Nous utilisons les résultats pour influencer les gouvernements, les entreprises et les décideurs et décideuses, afin de les pousser à modifier leurs lois, leurs politiques et leurs pratiques, ce qui, au-delà de toute victoire juridique, permet de créer un changement.

Les questions spécifiques sur lesquelles nous travaillons

Amnesty International a entrepris des actions en justice portant sur un vaste éventail de sujets, notamment : la torture et les autres mauvais traitements, la justice internationale, la détention, les droits des réfugié·e·s, des personnes en quête d’asile et des migrant·e·s, les droits des enfants, la censure et la liberté d’expression, la santé maternelle et les droits en matière de procréation, la peine de mort, la discrimination et les droits économiques, sociaux et culturels.

Actions en justice réussies

  • Contestation devant la Cour suprême du Royaume-Uni de la légalité de l’interdiction presque totale de l’avortement en Irlande du Nord
  • Rôle essentiel dans les procédures judiciaires contre l’ancien président chilien Augusto Pinochet au Royaume-Uni
  • Opposition aux programmes de restitution de la CIA devant la Cour européenne des droits de l’homme
  • Obligation du gouvernement nigérian à rendre des comptes pour la pollution dans le delta du Niger
  • Contestation de la légalité des lois autorisant la surveillance de masse au Royaume-Uni

Nous contacter

Pour prendre contact avec nous, veuillez envoyer un courriel à strategiclitigation@amnesty.org