Hong Kong (Chine) 2023

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L’espace civique n’a cessé de diminuer à Hong Kong, où les autorités ont continué d’interdire largement les manifestations pacifiques et emprisonné des militant·e·s en faveur de la démocratie, des journalistes, des défenseur·e·s des droits humains et d’autres personnes en prétextant des infractions relatives à la sécurité nationale. Elles ont en outre tenté d’obtenir l’arrestation de militant·e·s de l’opposition ayant fui à l’étranger. Les tribunaux de Hong Kong se sont prononcés en faveur de certains droits des personnes LGBTI dans plusieurs affaires marquantes.

Liberté d’expression, d’association et de réunion

Les autorités de Hong Kong ont continué d’utiliser la Loi de 2020 sur la sécurité nationale, ainsi que les dispositions relatives à la sédition datant de l’époque coloniale qui figuraient dans l’Ordonnance sur les crimes et d’autres lois restrictives, contre des militant·e·s prodémocratie, des journalistes et des défenseur·e·s des droits humains, entre autres.

En février s’est ouvert le plus grand procès jamais tenu au titre de la Loi sur la sécurité nationale, dans le cadre duquel comparaissaient 47 défenseur·e·s de la démocratie inculpés de « complot en vue de commettre un acte de subversion » pour leur rôle dans les « primaires » non officielles organisées par un parti politique en vue des élections au Conseil législatif de 2020, qui avaient finalement été reportées. La plupart de ces personnes étaient détenues depuis plus de deux ans quand le procès a commencé et certaines encouraient la réclusion à perpétuité dans le cas où elles seraient déclarées coupables¹.

Après de multiples reports, le procès pour atteinte à la sécurité nationale et sédition de Jimmy Lai, rédacteur en chef et fondateur du journal prodémocratie aujourd’hui fermé Apple Daily, a débuté en décembre, un an après la date prévue à l’origine. Jimmy Lai était détenu depuis août 2020. En mars, cinq expert·e·s des Nations unies spécialistes des droits humains ont écrit au gouvernement chinois pour lui faire part de leur vive préoccupation au sujet de l’arrestation de cet homme, de sa détention et des multiples procédures le visant, vraisemblablement en raison de ses critiques à l’égard des autorités et de son soutien à la démocratie à Hong Kong.

En mars, la police de la sécurité nationale a arrêté deux hommes pour « sédition » car ils étaient en possession de livres pour enfants interdits, dont les auteurs·trices et éditeurs·trices avaient été déclarés coupables de ce même chef d’infraction en 2022². Ces deux hommes ont été libérés sous caution, mais ils pourraient encourir jusqu’à deux ans de prison.

Les poursuites à l’encontre de membres d’organisations de défense de la démocratie et des droits humains ont continué, bien que la plupart de ces organisations aient dû cesser leurs activités depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur la sécurité nationale en 2020. Chow Hang-tung, Tang Ngok-kwan et Tsui Hon-kwong, tous trois membres de l’Alliance hongkongaise de soutien aux mouvements patriotiques et démocratiques en Chine (HK Alliance), ont été déclarés coupables le 4 mars de ne pas avoir accédé à une demande de la police, qui avait exigé en 2021, au titre de la Loi sur la sécurité nationale, qu’ils lui fournissent des informations sur les membres, le financement et les activités de cette organisation. Chow Hang-tung, ancienne vice-présidente de la HK Alliance, a refusé de se plier aux conditions de libération sous caution restreignant son droit à la liberté d’expression, si bien qu’elle est restée détenue en attendant son jugement en appel. Elle a été placée à l’isolement à de multiples reprises, pour un total de 82 jours.

Les autorités hongkongaises ont levé le 1^ermars les restrictions qui s’appliquaient aux rassemblements publics dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID-19. Cependant, le droit de manifester restait très limité et un climat d’intimidation persistait. En mars, l’Association des travailleuses de Hong Kong a annulé une marche prévue à l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, semble-t-il après que la police a déclaré craindre la présence de « groupes violents » et menacé d’arrêter des participant·e·s.

En juin, le gouvernement de Hong Kong a tenté d’obtenir une décision de justice interdisant le chant de protestation Gloire à Hong Kong (emblématique des manifestations prodémocratie) et a menacé de poursuites au titre de la Loi sur la sécurité nationale ou des dispositions relatives à la sédition toute personne qui le chanterait, le diffuserait ou le publierait.

Les 4 et 5 juin, la police a arrêté au moins 32 personnes aux abords du parc Victoria, où la veillée annuelle à la bougie commémorant la répression de la place Tiananmen se tenait jusqu’à ce qu’elle soit interdite en 2020. La police a affirmé que ces personnes « arboraient des objets de contestation portant des inscriptions séditieuses, scandaient des slogans et commettaient des actes illégaux ». Toutes ont finalement été libérées sans inculpation.

En juin, 10 personnes ayant travaillé pour le Fonds d’aide humanitaire 612, créé pour aider les manifestant·e·s du mouvement prodémocratie de 2019 à régler leurs frais de justice et d’autres dépenses mais dissous en 2021, ont été arrêtées pour suspicion de « complot en vue d’une collusion avec un pays étranger ou des éléments extérieurs » au titre de la Loi sur la sécurité nationale, ainsi que pour « incitation à une émeute ». Elles étaient accusées d’avoir accepté des dons d’organisations étrangères afin d’apporter une aide financière à des personnes ayant fui Hong Kong ou à des organisations appelant à des sanctions contre les autorités hongkongaises.

En juillet, cinq expert·e·s des Nations unies ont écrit aux gouvernements de la Chine et de Hong Kong pour souligner leurs préoccupations relatives aux incidences sur les droits humains du projet de réglementation des activités de financement participatif présenté en décembre 2022. Ils ont particulièrement insisté sur les risques que faisait peser sur les droits à la liberté d’association, de réunion pacifique et d’expression l’utilisation de motifs liés à la sécurité nationale et à la lutte antiterroriste définis en termes vagues comme principaux critères pour évaluer la nature et la finalité des activités de financement participatif.

En septembre, Zeng Yuxuan, étudiante de 23 ans originaire de Chine continentale en troisième cycle de droit à l’université chinoise de Hong Kong, a plaidé coupable de sédition et a été condamnée à six mois d’emprisonnement pour avoir prévu d’afficher une banderole représentant une sculpture d’un artiste danois évoquant la répression de la place Tiananmen. Elle devait être libérée en octobre, ayant purgé la majeure partie de sa peine en détention provisoire, mais elle a été transférée en Chine continentale, où elle serait détenue au secret. C’était, semble-t-il, la première fois qu’une personne originaire de Chine continentale était renvoyée de Hong Kong après avoir été déclarée coupable de sédition.

En décembre, la police a arrêté sept personnes et décerné des mandats d’arrêt contre deux hommes vivant à l’étranger pour « incitation à ne pas voter ou à mettre dans l’urne un bulletin non valide » lors des élections aux conseils de district.

Répression de la dissidence

Des personnes installées à l’étranger ayant critiqué les autorités de Hong Kong ont encore été prises pour cibles. En juillet, la police a émis des mandats d’arrêt à l’encontre de huit militant·e·s, dont trois anciens membres du Conseil législatif, exilés en Australie, au Royaume-Uni et aux États-Unis. Ces personnes étaient accusées d’avoir enfreint la Loi sur la sécurité nationale, et une récompense d’un million de dollars hongkongais (environ 128 228 dollars des États-Unis) a été promise pour toute information qui conduirait à leur arrestation. En octobre, quatre expert·e·s des Nations unies ont exprimé leur vive inquiétude à propos de ces mandats et demandé un réexamen de la Loi sur la sécurité nationale. Cinq autres militant·e·s hongkongais installés à l’étranger ont été ajoutés en décembre à la liste des personnes recherchées par les autorités, avec la même récompense offerte.

Une étudiante de 23 ans, Yuen Ching-ting, a été condamnée en novembre à deux mois de prison pour avoir publié des messages « séditieux » sur les réseaux sociaux lorsqu’elle était au Japon pour ses études. Arrêtée en mars après être revenue à Hong Kong pour renouveler sa carte d’identité, elle a plaidé coupable pour la publication de 13 messages en faveur de l’indépendance de cette région administrative.

En décembre, la célèbre militante étudiante Agnes Chow a révélé sur Instagram avoir été contrainte de se rendre en Chine continentale et de participer à des événements et des visites « patriotiques » pour récupérer son passeport afin d’étudier au Canada. Emprisonnée en 2020, elle demeurait sous étroite surveillance depuis sa libération sous caution en 2021 et son passeport lui avait été confisqué. Une fois arrivée au Canada, elle a déclaré craindre de ne plus jamais pouvoir retourner à Hong Kong, où elle s’exposerait à des violations des droits humains.

Droits des personnes LGBTI

Les droits des personnes LGBTI ont progressé grâce à des décisions de justice prononcées dans le cadre de procédures contestant des politiques et des pratiques discriminatoires. En février, le Tribunal suprême a estimé que le gouvernement avait porté atteinte aux droits de deux personnes transgenres en refusant de modifier leur genre sur leurs cartes d’identité parce qu’elles n’avaient pas subi d’opération de réattribution sexuelle complète.

En août, dans une procédure engagée par un couple de femmes, la Haute Cour a reconnu juridiquement comme deuxième parent celle qui n’avait pas porté l’enfant. Dans un autre jugement historique rendu en septembre, le Tribunal suprême a refusé de reconnaître le mariage entre personnes de même sexe, mais a statué que le gouvernement était tenu par la Constitution de proposer un autre cadre juridique pour que les relations entre personnes de même sexe soient reconnues. Il a fixé un délai de deux ans pour offrir aux couples de même sexe la même protection qu’aux couples hétérosexuels, notamment en matière d’accès aux hôpitaux et de succession³.

Dans deux autres affaires, la Cour d’appel a considéré en octobre que le refus du gouvernement d’autoriser les couples de même sexe à louer ou acquérir un logement social constituait une discrimination. Elle a également statué en faveur de l’égalité des droits en matière de succession.