HONG KONG 2019

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HONG KONG 2019

Les autorités de Hong Kong se sont de plus en plus approprié la définition vague et générale de la sécurité nationale utilisée en Chine continentale, ce qui a provoqué un recul rapide des droits à la liberté de réunion pacifique, d’expression et d’association[1]. Confronté à des manifestations massives, le gouvernement a suspendu, puis retiré officiellement en septembre, son projet de loi relative aux délinquants fugitifs et à l’assistance juridique mutuelle en matière pénale (dit « projet de loi sur l’extradition »), qui aurait permis le transfert de suspect·e·s de Hong Kong vers la Chine continentale. Après des mois de manifestations, les partis prodémocratie ont remporté des victoires écrasantes lors des élections locales, qui ont connu un taux de participation record.

Liberté de réunion pacifique

Si elle avait été adoptée, la loi sur l’extradition aurait exposé les habitants et habitantes de Hong Kong au risque d’être poursuivis devant la justice pénale de la Chine continentale, bien connue pour ses violations des droits humains[2].

Ce projet de loi a déclenché une série de manifestations à partir du mois d’avril, dont trois de très grande ampleur les 9 et 16 juin et le 18 août, qui ont rassemblé respectivement un million, deux millions et 1,7 million de personnes défilant pacifiquement dans les rues. Bien que le gouvernement ait annoncé le retrait du projet de loi sur l’extradition le 4 septembre, le mouvement a élargi ses revendications en demandant notamment l’ouverture d’une enquête indépendante et impartiale sur le recours à la force par la police. Au fur et à mesure que l’année avançait, la violence s’est intensifiée tant du côté de la police que de celui des manifestants[3].

En réponse à ces manifestations, la police de Hong Kong a eu recours de façon excessive et injustifiée à la force. Amnesty International a recueilli des informations faisant état de tirs dangereux de balles en caoutchouc et de projectiles de type bean bags, de coups portés à des manifestant·e·s qui n’opposaient pas de résistance, de tactiques agressives visant à empêcher les journalistes de faire leur travail sur les lieux des manifestations, et d’une utilisation abusive de gaz poivre et de gaz lacrymogène[4]. Des cas de torture et d’autres mauvais traitements en détention ont également été signalés[5]. Le 31 août, la police a commencé à déployer des canons à eau, à l’aide desquels elle a projeté un mélange d’irritants et de teinture afin de marquer les personnes de façon indifférenciée pour pouvoir les retrouver par la suite[6]. En octobre, le gouvernement a invoqué une loi datant de l’ère coloniale, l’Ordonnance sur les règles d’urgence, afin d’interdire le fait de se couvrir totalement ou partiellement le visage durant des manifestations[7]. La Haute Cour a par la suite jugé cette interdiction contraire à la Constitution. Le gouvernement a interjeté appel de cette décision, l’audience aura lieu en 2020.

Prisonnières et prisonniers d’opinion

Les autorités ont eu recours à des charges vagues pour poursuivre des militant·e·s qui n’avaient fait qu’exercer sans violence leurs droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’expression. En avril, neuf chefs de file des manifestations prodémocratiques du mouvement « des parapluies » de 2014 ont été déclarés coupables d’infractions vagues en lien avec des « troubles à l’ordre public ». Benny Tai, professeur de droit, et Chan Kin-man, professeur de sociologie, ont été condamnés à 16 mois d’emprisonnement chacun. Raphael Wong, responsable d’un parti politique, et Shiu Ka-chun, député, ont tous deux écopé de huit mois d’emprisonnement. Pour étayer leurs accusations de comportement illégal, les magistrats du parquet ont cité comme éléments de preuve majeurs des conférences de presse, des interviews dans les médias et des réunions publiques au cours desquelles les chefs de file du mouvement prodémocratique avaient parlé de leur campagne d’action directe non violente[8]. Benny Tai a été remis en liberté sous caution en août dans l’attente de son procès en appel.

Droits économiques, sociaux et culturels

En mars, la militante du droit au logement Yip Po-lam a vu sa peine de deux semaines d’emprisonnement confirmée en appel. Elle avait été condamnée pour avoir organisé un sit-in au Conseil législatif (Legco) en 2014 afin de protester contre le plan de développement des Nouveaux Territoires du Nord-Est. Les villageois et villageoises concernés, ainsi que des militant·e·s, ont protesté pendant des années contre ce grand projet d’infrastructure proposé par le gouvernement, s’inquiétant d’une possible collusion entre le gouvernement et les promoteurs immobiliers, ainsi que des risques d’expulsions forcées pour les habitant·e·s et de dommages pour l’environnement.

Droits des lesbiennes, des gays et des personnes bisexuelles, transgenres ou intersexes

En juin, le Tribunal suprême a statué que le fait de réserver aux seuls couples hétérosexuels l’octroi des avantages sociaux aux conjoint·e·s de salarié·e·s et la possibilité de faire une déclaration fiscale commune constituait une discrimination fondée sur l’orientation sexuelle[9]. En revanche, la Haute Cour a rejeté un recours contre l’obligation pour les personnes transgenres de subir une opération chirurgicale avant de pouvoir faire reconnaître leur genre à l’état civil, et s’est opposée à la reconnaissance du mariage entre personnes de même sexe[10].

[1] Beijing’s “Red Line” in Hong Kong (ASA 17/0944/2019)

[2] Hong Kong. Un projet de loi sur l’extradition représente une grave menace pour les droits humains (communiqué de presse, 7 juin 2019)

[3] Amnesty International Hong Kong, Open letter to the Chief Executive – calling for an independent commission of inquiry (communiqué de presse, 28 juin 2019)

[4] How not to police a protest: Unlawful use of force by Hong Kong police (ASA 17/0576/2019)

[5] Hong Kong. Arrestations arbitraires, passages à tabac et actes de torture en garde à vue (communiqué de presse, 19 septembre 2019)

[6] Hong Kong. Les canons à eau représentent un réel danger entre les mains d’une police à la gâchette facile (communiqué de presse, 9 août 2019)

[7] Hong Kong. Les mesures d’urgence sont une manœuvre extrême visant à écraser les manifestations (communiqué de presse, 4 octobre 2019)

[8] Hong Kong. Les dirigeants du mouvement prodémocratie dit « des parapluies » placés en détention doivent être libérés (communiqué de presse, 24 avril 2019)

[9] Hong Kong. Un grand pas vers l’égalité pour les personnes homosexuelles (communiqué de presse, 6 juin 2019)

[10] Hong Kong. Une décision de justice fait reculer la lutte pour l’égalité des personnes transgenres (communiqué de presse, 1er février 2019) ; Hong Kong. Un lourd revers pour le droit égal au mariage (communiqué de presse, 18 octobre 2019)