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VENEZUELA 2020

La crise des droits humains s’est poursuivie au Venezuela, et des exécutions extrajudiciaires, un usage excessif de la force et des homicides illégaux perpétrés par les forces de sécurité ont de nouveau été signalés au cours de l’année. Des personnes qui critiquaient les politiques publiques – notamment des militant·e·s politiques, des journalistes et des soignant·e·s – ont fait l’objet de mesures de répression, y compris de poursuites pénales, de procès inéquitables et de placements en détention arbitraire. Des personnes détenues arbitrairement auraient été victimes d’actes de torture et d’autres mauvais traitements ainsi que de disparitions forcées. Les défenseur·e·s des droits humains étaient en butte à la stigmatisation et se heurtaient à des obstacles pour mener à bien leur action. La crise humanitaire s’est aggravée, avec de nombreuses pénuries de services et un taux d’extrême pauvreté élevé. Ces problèmes et la dégradation persistante du système de santé ont été exacerbés par la pandémie de COVID-19. Les personnes revenant dans le pays ont été retenues dans des centres de quarantaine gérés par l’État, dans des conditions et pour des périodes qui pourraient s’être apparentées à une détention arbitraire et à de mauvais traitements. La Mission internationale indépendante d’établissement des faits sur la République bolivarienne du Venezuela [ONU] a constaté qu’il existait des motifs raisonnables de penser que des crimes contre l’humanité avaient été commis au Venezuela depuis 2014 et que le président Nicolás Maduro, des ministres et de haut gradés de l’armée avaient ordonné ou contribué à la commission des crimes présentés dans son rapport.

Exécutions extrajudiciaires

Cette année encore, des informations ont fait état d’exécutions extrajudiciaires perpétrées par les Forces d’action spéciale (FAES) de la Police nationale bolivarienne et par le Corps d’investigations scientifiques, pénales et criminelles (CICPC). Selon le HCDH, au moins 2 000 personnes auraient été tuées au Venezuela dans le cadre d’opérations de sécurité entre le 1er janvier et le mois de septembre. En juin, le Comité des droits humains de l’État de Zulia avait enregistré 377 morts résultant, semble-t-il, d’actes de violence commis par ces forces de police dans cet État. Les victimes étaient principalement de jeunes hommes vivant dans des quartiers défavorisés et arrêtés arbitrairement dans des circonstances qui, selon les autorités, avaient dégénéré en affrontements avec la police.

Détention arbitraire

Les autorités ont continué d’avoir recours à la détention arbitraire dans le cadre de leur politique de répression contre les personnes dissidentes.

En octobre, l’organisation vénézuélienne de défense des droits humains Forum pénal dénombrait 413 arrestations arbitraires motivées par des considérations politiques. Ces arrestations se sont multipliées à partir de mars, après la déclaration de l’état d’urgence face à la pandémie de COVID-19.

Outre les militant·e·s politiques, 12 membres du personnel soignant qui avaient critiqué publiquement la gestion de la pandémie par le gouvernement ont été détenus pour de courtes périodes, puis soumis à des restrictions.

La pandémie de COVID-19 a servi de prétexte pour ne pas communiquer au sujet des arrestations. Les proches des personnes arrêtées ne pouvaient donc compter que sur des informations non officielles pour savoir où elles se trouvaient. La suspension des activités des tribunaux et du ministère public ordonnée dans le cadre des mesures visant à enrayer la pandémie a accentué cette incertitude et la vulnérabilité des personnes détenues.

Les disparitions forcées, la détention au secret et l’isolement cellulaire dans les premières phases de la détention étaient toujours une réalité, augmentant le risque pour les personnes détenues de subir des actes de torture et d’autres traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Les députés Renzo Prieto et Gilber Caro, arrêtés par les FAES en mars 2020 et décembre 2019 respectivement, ont été soumis à de longues périodes d’isolement et de détention au secret. Tous deux ont été détenus dans des postes de police qui ne répondaient pas aux normes minimales pour le traitement des personnes détenues.

Maury Carrero, comptable, a été arrêtée arbitrairement en avril, en raison de liens présumés avec un conseiller du président de l’Assemblée nationale, Juan Guaidó. Elle a été inculpée par un tribunal traitant d’affaires de « terrorisme », puis transférée à l’Institut national d’orientation féminine (INOF) et détenue au secret pendant cinq mois. Pendant tout ce temps, les autorités n’ont donné aucune information officielle sur son sort.

Le 31 août, 110 personnes poursuivies en justice, dont Renzo Prieto, Gilber Caro et Maury Carrero, ont été graciées par le président Nicolás Maduro. D’autres arrestations arbitraires ont eu lieu dans les jours qui ont suivi et pendant le reste de l’année. Parmi les personnes placées en détention se trouvait Roland Carreño, journaliste et membre du parti Volonté populaire, arrêté en octobre.

Torture et autres mauvais traitements

De nouveaux cas de recours à la torture pour extorquer des « aveux » ou des déclarations à charge ont été signalés. Le HCDH a recueilli des informations sur 16 cas, faisant état de coups, de décharges électriques, d’asphyxies et de violences sexuelles parmi les techniques utilisées. La Mission d’établissement des faits sur le Venezuela a indiqué que le Service bolivarien de renseignement national (SEBIN) et la Direction générale du contre-espionnage militaire (DGCIM) avaient recours à des méthodes de torture de plus en plus violentes et que la DGCIM utilisait des centres clandestins.

Les autorités n’ont pas enquêté sur les allégations de torture et d’autres formes de mauvais traitements, et ces actes sont restés impunis.

Recours excessif à la force

L’usage excessif et illégal de la force par la police, l’armée et des groupes armés à l’encontre des personnes qui manifestaient demeurait très répandu. Les autorités n’ont pris aucune véritable mesure pour y remédier.

De nombreuses informations ont fait état d’un recours aveugle à la force pendant les opérations de maintien de l’ordre. En mai, à Petare, un quartier défavorisé de Caracas, une confrontation armée entre des bandes criminelles présumées a déclenché une opération associant la police et l’armée, qui a duré plus d’une semaine. Au cours de cette opération, plusieurs épisodes de tirs aveugles et des exécutions extrajudiciaires ont été signalés.

Impunité

L’impunité restait la norme pour les violations des droits humains et les crimes de droit international.

Selon un rapport publié en juillet par le HCDH, les victimes de violations des droits humains n’avaient pas accès à la justice en raison d’obstacles structurels, notamment du manque d’indépendance du système judiciaire.

Le Bureau du procureur général a annoncé en septembre que 565 agents des forces de l’ordre avaient été inculpés pour des violations des droits humains commises depuis août 2017.

En septembre également sont apparus de nouveaux éléments concernant la détention arbitraire, la disparition forcée, la torture et la mort de Rafael Acosta Arévalo en juin 2019 aux mains de la DGCIM. Les contradictions et les lacunes observées dans l’information judiciaire ont mis en évidence la nécessité pour cette affaire, et les affaires similaires, de faire l’objet d’enquêtes indépendantes1. Le Bureau du procureur général a rouvert cette affaire.

Procès inéquitables

Cette année encore, des personnes dont les opinions divergeaient de celles du gouvernement de Nicolás Maduro ont fait l’objet de procès inéquitables, et des civil·e·s et des militaires à la retraite ont été jugés par des tribunaux militaires.

Rubén González, prisonnier d’opinion et dirigeant syndical qui avait été arrêté en 2018 et purgeait une peine prononcée par un tribunal militaire à l’issue d’un procès inéquitable, a été libéré à la faveur de la grâce présidentielle du 31 août.

Le HCDH a attiré l’attention sur les graves défaillances du système judiciaire, des tribunaux et des services du ministère public, insistant sur le manque d’indépendance de la justice et l’ingérence de la part d’autres autorités.

À partir du 15 mars, la plupart des circonscriptions judiciaires ont suspendu leurs activités en raison des restrictions liées à la pandémie de COVID-19. Seuls les tribunaux compétents pour les cas de flagrant délit ont continué de fonctionner.

Surveillance internationale

Malgré les efforts déployés par le gouvernement du président Nicolás Maduro pour échapper à la surveillance exercée par le système interaméricain de protection des droits humains, la Commission interaméricaine des droits de l’homme a ordonné 7 mesures conservatoires au cours de l’année pour protéger des personnes au Venezuela.

Le Mécanisme spécial de suivi pour le Venezuela (MESEVE), créé par la Commission interaméricaine, a continué de suivre la situation dans le pays.

Le HCDH a maintenu une équipe de deux fonctionnaires sur le terrain. En septembre, il a annoncé le renforcement de sa présence dans le pays et s’est engagé à ce que trois procédures spéciales se rendent au Venezuela en 2021.

La Mission d’établissement des faits sur le Venezuela a présenté son premier rapport en septembre. Elle y indiquait que, depuis 2014, les autorités et les forces de sécurité vénézuéliennes avaient planifié et commis de graves violations des droits humains, dont certaines – les homicides arbitraires et le recours systématique à la torture, notamment – constituaient des crimes contre l’humanité. Le rapport donnait des motifs raisonnables de penser que le président Nicolás Maduro et des ministres de son gouvernement avaient donné l’ordre de perpétrer ces crimes ou y avaient contribué.

Répression de la dissidence

La politique de répression menée pour réduire l’opposition au silence et contrôler la population s’est intensifiée pendant la pandémie de COVID-19 et à l’approche des élections législatives de décembre.

Des membres de l’Assemblée nationale ont fait les frais de cette politique de répression, qui a notamment pris la forme de détentions arbitraires, d’une utilisation abusive de la justice et de campagnes de dénigrement.

Des prisonnières et prisonniers d’opinion demeuraient en butte à de lourdes restrictions et à des poursuites.

Comme les années précédentes, la justice a été instrumentalisée par le pouvoir politique contre l’opposition ; des partis politiques qui critiquaient le gouvernement ont notamment été condamnés.

Liberté de réunion

Les restrictions à la liberté de réunion pacifique et d’association demeuraient courantes.

L’Observatoire vénézuélien des conflits sociaux, une ONG, a recensé 9 000 manifestations entre janvier et novembre. Celles-ci ont été déclenchées par différents facteurs, comme les difficultés d’accès aux soins pendant la pandémie de COVID-19, les bas salaires, les prix élevés des denrées alimentaires, les retards de versement des aides financières pour l’alimentation et la pénurie de produits de base comme le carburant. Environ 402 de ces manifestations ont été réprimées par la police, l’armée ou des groupes armés progouvernementaux ; six manifestants sont morts et 149 autres ont été blessé·e·s.

Liberté d’expression

Selon l’organisation de la société civile Espace public, entre janvier et août, la presse et les journalistes ont fait l’objet de plus de 747 attaques, dont des manœuvres d’intimidation, des attaques informatiques, des mesures de censure, des détentions arbitraires et des agressions physiques. Nombre de ces attaques ont eu lieu après que l’état d’urgence a été déclaré, en mars, en réaction à la pandémie de COVID-19.

Le 21 août, les journalistes Andrés Eloy Nieves Zacarías et Víctor Torres ont été tués lors d’une opération de sécurité menée par les FAES dans l’État de Zulia. Le ministère public a ouvert une enquête sur les exécutions extrajudiciaires présumées des deux journalistes, et un mandat d’arrêt a été émis contre six membres des FAES.

Darvinson Rojas, journaliste et prisonnier d’opinion, a été arrêté arbitrairement pour avoir diffusé des informations sur le COVID-19. Il a été relâché au bout de 12 jours, mais faisait toujours l’objet de restrictions et d’une procédure pénale.

Le journaliste et prisonnier d’opinion Luis Carlos Díaz demeurait lui aussi soumis à de lourdes restrictions et poursuivi en justice.

Défenseures et défenseurs des droits humains

Cette année encore, des défenseures des droits humains ont été menacées et dénigrées dans l’exercice de leur travail. Selon le Centre pour les défenseur·e·s et la justice, en juin, une centaine d’attaques avaient été perpétrées contre des défenseures des droits humains, prenant notamment la forme de poursuites judiciaires, d’actes de harcèlement, d’attaques informatiques et de détentions arbitraires.

En août, les FAES ont effectué une descente au siège de l’organisation humanitaire Action solidaire ; huit personnes ont été détenues pendant plusieurs heures.

En octobre, Vannesa Rosales, une défenseure des droits humains vivant dans l’État de Mérida, a été arbitrairement placée en détention pour avoir fourni à une adolescente de 13 ans enceinte à la suite d’un viol des informations concernant les procédures pour mettre fin à sa grossesse.

Des soignant·e·s et des journalistes couvrant la pandémie de COVID-19 ont été menacés et harcelés. Certaines de ces personnes ont été inculpées d’incitation à la haine.

Droits des personnes réfugiées, demandeuses d’asile ou migrantes

Le nombre de personnes fuyant le Venezuela pour chercher une protection internationale dans un autre pays a continué d’augmenter ; elles étaient 5,4 millions à la fin de l’année.

Pendant la pandémie de COVID-19, les autorités ont restreint l’entrée dans le pays à 100 à 300 personnes maximum par jour, ce qui a limité les départs et les retours des ressortissant·e·s vénézuéliens. Nombre de celles et ceux qui cherchaient à revenir au Venezuela avaient été exclus des programmes de santé mis en place pendant la pandémie dans leur pays d’accueil. Les personnes qui cherchaient à entrer clandestinement au Venezuela étaient poursuivies en justice et dénigrées.

La mise en quarantaine obligatoire sous la surveillance de l’État était un exemple des mesures répressives adoptées pour combattre la pandémie de COVID-19. D’après les chiffres officiels, en août, 90 000 personnes seraient passées par les centres gérés par l’État et baptisés Points d’assistance sociale et intégrale (PASI) à leur retour au Venezuela pour observer cette quarantaine obligatoire. Au lieu d’accorder la priorité aux soins de santé et à la prévention des infections, ces centres ont adopté des procédures arbitraires et militarisées qui ont donné lieu à l’application de mesures punitives et répressives. Les PASI offraient des conditions de vie précaires et, dans de nombreux cas, ne respectaient pas les protocoles de l’OMS. Par exemple, selon les informations reçues, les personnes qui y étaient enfermées manquaient d’eau salubre et de nourriture, et n’avaient pas accès à des soins médicaux. Les durées de rétention étaient souvent arbitraires et ne se fondaient pas sur des critères objectifs. De ce fait, et en raison des mauvaises conditions régnant dans ces centres gérés par l’État, ces mises en quarantaine pourraient constituer une forme de mauvais traitement et de détention arbitraire.

Urgence humanitaire

Le Venezuela demeurait en proie à une situation d’urgence humanitaire, qui s’est aggravée. Les conditions de vie, déjà marquées par des pénuries prolongées de services essentiels comme l’eau, l’électricité et le carburant, un système de santé affaibli et des difficultés d’accès aux médicaments et à la nourriture, se sont encore détériorées avec la pandémie de COVID-19 et ont largement réduit la capacité de la population à s’adapter aux mesures de confinement imposées pour enrayer la pandémie.

En juillet, dans son plan de réponse humanitaire, l’ONU a indiqué avoir besoin de 762,5 millions de dollars pour apporter une aide humanitaire à 4,5 millions de personnes.

Selon les estimations de l’organisation Action solidaire, 10 millions de personnes n’avaient pas reçu de soins pour des affections ou des maladies comme l’hypertension, le diabète, la maladie de Parkinson, le cancer ou le paludisme.

Malgré les recommandations du HCDH et l’insistance de la société civile, le Programme alimentaire mondial de l’ONU n’a pas été autorisé à se rendre dans le pays.

Les mesures économiques mises en place, telles que l’augmentation limitée du salaire minimum à 1,71 dollar des États-Unis par mois, n’ont pas amélioré la situation économique alarmante et, à la fin de l’année, l’hyperinflation était galopante.

L’application trop stricte des sanctions imposées par les États-Unis a entravé l’accès aux biens et aux services au Venezuela.

Droits des femmes

D’après une coalition d’ONG présentes au Venezuela, l’écart entre les genres, que l’urgence humanitaire avait déjà accentué, s’est encore creusé avec la pandémie de COVID-19. Le HCDH et la Commission interaméricaine des droits de l’homme ont mis en évidence les effets négatifs de la pandémie sur les femmes, citant en particulier le manque d’accès aux services de santé, dans le domaine notamment de la santé maternelle, sexuelle et reproductive.

Si, depuis 2013, les chiffres officiels sur les taux de féminicides n’ont pas été publiés, des ONG ont signalé une hausse constante des violences faites aux femmes dans le pays. Elles ont également observé qu’en 2020 aucun centre d’accueil pour les femmes ayant subi des violences n’était ouvert.

La Mission d’établissement des faits sur le Venezuela a fait état de crimes contre l’humanité liés au genre, et notamment de torture et de violences sexuelles perpétrées contre des femmes arrêtées par la DGCIM et le SEBIN dans le cadre de manifestations.

Droit à la santé

Les services de santé ont continué de se détériorer. Les pénuries de médicaments de base, déjà inabordables pour la plupart des gens, étaient toujours plus fréquentes. Les difficultés d’accès à des services de santé adaptés ont eu de graves conséquences sur la gestion de la pandémie de COVID-19 par l’État.

Le personnel soignant ne disposait pas d’équipements de protection individuelle, et aucune disposition satisfaisante n’avait été prise pour le protéger contre la maladie. De nombreuses personnes qui se sont inquiétées publiquement à ce sujet ont été arrêtées et poursuivies en justice. Le manque de transparence de la part des autorités concernant le dépistage, les taux d’infection et les décès des suites du COVID-19 était aussi un motif de préoccupation.

Selon certaines informations, des services de santé publics ont refusé de prendre en charge comme ils le devaient des femmes enceintes présumées infectées par le nouveau coronavirus.

Droit à l’alimentation

En mai, le Centre de documentation et d’analyse sociale de la Fédération vénézuélienne des enseignants (CENDAS-FVM) a indiqué que le panier mensuel de base des ménages – c’est-à-dire l’ensemble des produits alimentaires considérés comme essentiels pour une famille moyenne au Venezuela – coûtait 513,77 dollars des États-Unis. En août, le CENDAS-FVM a calculé que l’achat de ce panier mensuel de base nécessitait des revenus 184 fois supérieurs au salaire minimum.

Selon l’Enquête nationale sur les conditions de vie (ENCOVI) publiée en juillet, 96 % des ménages au Venezuela se trouvaient sous le seuil de pauvreté et 79 % étaient en situation d’extrême pauvreté, dans l’incapacité d’acheter le panier de base.

Le Programme alimentaire mondial a signalé en février que 7,9 % de la population vénézuélienne était confrontée à une insécurité alimentaire grave, 24 % (7 millions de personnes) à une insécurité alimentaire modérée, et qu’une personne sur trois souffrait d’insécurité alimentaire et avait besoin d’aide, ce qui plaçait la situation parmi les dix crises alimentaires les plus graves au monde.

Les dispositifs de distribution de denrées alimentaires, tels que les Comités locaux d’approvisionnement et de production (CLAP), demeuraient insuffisants pour répondre aux besoins nutritionnels de la population et suivaient des critères discriminatoires au niveau politique.

Droit à l’eau

Les problèmes d’approvisionnement en eau potable et d’assainissement se sont encore aggravés, ce qui a eu des répercussions négatives sur les conditions de vie et a accru le risque d’infection par le COVID-19.

Selon l’Enquête nationale sur les conditions de vie, seul un foyer sur quatre avait l’eau courante tous les jours et, dans la majorité des cas, les foyers n’y avaient accès que certains jours de la semaine (59 %) ou quelques jours par mois (15 %). Les catégories les plus vulnérables de la population ont continué de devoir se faire livrer de l’eau par camion ou aller la chercher à des puits ou des sources.

Conditions de détention

Cette année encore, des décès sont survenus en détention, sans que des enquêtes soient menées à leur sujet. L’ONG Une fenêtre sur la liberté en a recensé 118 entre janvier et juin.

Les graves problèmes de surpopulation et d’insalubrité dans les prisons exposaient les personnes détenues à un risque accru de contracter le nouveau coronavirus.

Selon des informations communiquées en mai par l’Observatoire vénézuélien des prisons, 46 détenus ont trouvé la mort lors de violences qui ont éclaté dans le centre pénitentiaire de Los Llanos (CEPELLA), à Guanare, dans l’État de Portuguesa. Une enquête a été ouverte par le ministère public, mais aucune avancée n’avait été enregistrée à la fin de l’année.

Droits des peuples autochtones

Dans l’Arc minier de l’Orénoque et d’autres régions du pays, l’extraction illégale continuait de porter gravement atteinte aux droits des peuples autochtones. D’après le HCDH, la corruption pratiquée par des groupes criminels qui contrôlaient les mines et soudoyaient systématiquement les haut gradés de l’armée engendrait des niveaux élevés d’exploitation au travail, de traite et de violence.

Selon Forum pénal, 13 Pemons se trouvaient en détention provisoire à plus de 1 200 km de leur communauté, sans qu’aucune mesure adaptée ne soit prise pour protéger leur identité culturelle ou leur garantir un procès équitable.

En avril, la population indigène wayúu, dans l’État de Zulia, a manifesté pour réclamer la satisfaction de ses besoins fondamentaux, et notamment un accès à l’eau potable, revendication de longue date dont la pandémie de COVID-19 a accentué l’urgence. L’armée a réagi avec une force excessive et blessé une femme wayúu.


  1. Venezuela: Dying before a judge: The arbitrary detention, enforced disappearance, torture and death of Rafael Acosta Arévalo (AMR 53/2909/2020)