Avant l’ouverture mercredi 18 novembre du procès des fondateurs de l’Association d’études sur la politique sociale, l’identité de genre et l’orientation sexuelle (SPoD), organisation de défense des droits des personnes lesbiennes, gays et personnes bisexuelles, transgenres et intersexes (LGBTI), le Réseau de solidarité avec les défenseur·e·s des droits humains – un réseau de 38 organisations parmi lesquelles figure Amnesty International Turquie – a diffusé une déclaration conjointe :
« Il est profondément inquiétant que quatre membres fondateurs de cette organisation, qui se bat sans relâche contre les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre, encourent des peines de prison pour avoir mené ce travail vital. Ces poursuites pourraient être les premières d’une longue série, dans le sillage d’une nouvelle vague de répression contre la communauté LGBTI, qui menace l’existence de dizaines d’autres organisations.
« Les poursuites engagées contre les défenseur·e·s des droits des personnes LGBTI et les mesures visant à dissoudre des associations marquent une dangereuse intensification des tentatives des autorités turques d’ériger en infraction l’exercice par les personnes LGBTI de leurs droits, et doivent être condamnées et rejetées. Ces mesures menacent non seulement les organisations directement visées, mais peuvent également avoir un effet dissuasif sur les organisations indépendantes de la société civile et les défenseur·e·s des droits humains en Turquie de manière plus générale. Chacun doit pouvoir défendre les droits des personnes LGBTI sans craindre de sanctions.
Ces poursuites pourraient être les premières d’une longue série, dans le sillage d’une nouvelle vague de répression contre la communauté LGBTI, qui menace l’existence de dizaines d’autres organisations
Esther Major, Amnesty International
« Les autorités turques doivent abandonner toutes les poursuites engagées contre ces défenseur·e·s des droits humains, libérer immédiatement et sans condition toutes les personnes détenues uniquement pour avoir exercé ou défendu des droits fondamentaux, et mettre fin aux tentatives de dissolution d’associations en raison de leur action en faveur des droits humains. »
Contexte
SPoD est une organisation de défense des droits des personnes lesbiennes, gays et personnes bisexuelles, transgenres et intersexes (LGBTI) de premier plan qui apporte un soutien juridique et psychosocial, et mène des campagnes contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre.
Depuis le lancement de l’opération baptisée Ma famille est en sécurité par les autorités turques le 12 septembre, des dizaines de défenseur·e·s des droits humains ont été emprisonnés et ont fait l’objet d’enquêtes pénales en vertu de la Loi sur les associations et d’autres dispositions du Code pénal notamment en rapport avec l’« obscénité ». Des poursuites ont été ouvertes contre des défenseur·e·s des droits humains – au moins trois de ces affaires s’accompagnent d’une demande de dissolution de leurs associations respectives, à savoir SPoD, Hevi LGBTI+ et Lambdaistanbul à Istanbul.
Des charges ont été retenues contre des fondateurs et des dirigeant·e·s d’organisations de défense des droits des personnes LGBTI+ à Istanbul et à Ankara. Outre les quatre fondateurs de SPoD, cinq fondateurs de HEVİ LGBTI+ et six fondateurs de l’association de solidarité Lambdaistanbul LGBTI+ font également l’objet de poursuites en vertu de l’article 32/1-p de la Loi relative aux associations, sur la base d’accusations d’« établissement d’associations à des fins interdites par la loi ». Nous savons aussi que LİSTAG, une association créée par des parents et des proches de personnes LGBTI+, ainsi que l’association 7 Renk LGBTİ+ et Muamma LGBTİ+, toutes deux basées à Mersin, font l’objet de poursuites pénales en relation avec des opérations Ma famille est en sécurité.
L’audience doit avoir lieu à 13 h 30 le 18 novembre au tribunal d’Istanbul.
Voir le communiqué conjoint LGBTI+ rights defenders must be released, charges against them dropped and attempts to dissolve associations halted!


