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Koweït. Les autorités doivent cesser de cibler les personnes qui manifestent en faveur des bidun à l’approche des élections

Les autorités koweïtiennes ont arrêté 18 personnes au Koweït, dont trois candidats aux prochaines élections législatives, qui avaient participé la semaine précédente à une manifestation pacifique en soutien à la communauté bidun, a déclaré le 1er septembre Amnesty International.

Le 31 août 2022, le parquet les a convoquées pour ouvrir contre elles une enquête sur la base d’accusations qui pourraient aboutir à des peines allant jusqu’à neuf mois d’emprisonnement, et a ordonné leur placement en détention provisoire dans l’attente des résultats de l’enquête.

« Les autorités koweïtiennes cherchent manifestement à intimider des personnes qui exercent leurs droits à la liberté d’expression et de réunion pacifique. Au lieu d’écouter les appels lancés par les manifestant·e·s pour que les bidun (Arabes apatrides) aient droit à la nationalité, à l’éducation et à des soins de santé, les autorités cherchent à réduire au silence ces protestataires et à les sanctionner, a déclaré Amna Guellali, directrice régionale adjointe pour l’Afrique du Nord et le Moyen-Orient à Amnesty International.

« Les autorités doivent abandonner toutes les poursuites engagées contre ces manifestant·e·s pacifiques. À l’approche des élections législatives de fin septembre, les autorités koweïtiennes doivent respecter le droit dont disposent toutes les personnes au Koweït de participer librement et pacifiquement aux affaires publiques, ce qui comprend le droit de participer à une manifestation pacifique et d’exprimer librement ses revendications concernant des droits fondamentaux. »

Les 30 et 31 août, des responsables du ministère de l’Intérieur ont convoqué 18 personnes qui ont été déférées au parquet pour être interrogées au sujet de leur participation à une manifestation le 26 août. Quatre d’entre elles ont été convoquées dans la nuit du 30 au 31 août, et les 14 autres le lendemain, le 31 août. Elles sont toutes maintenues en détention afin que le parquet les soumette à d’autres interrogatoires.

Au lieu d’écouter les appels lancés par les manifestant·e·s pour que les bidun (Arabes apatrides) aient droit à la nationalité, à l’éducation et à des soins de santé, les autorités cherchent à réduire au silence ces protestataires et à les sanctionner

Amna Guellali, Amnesty International

Ces 18 personnes font l’objet de poursuites au titre de la Loi sur les réunions et rassemblements publics en raison de leur participation à une manifestation non autorisée et parce qu’elles ne se sont pas dispersées quand elles en ont reçu l’ordre. Les articles 16 et 20 de cette loi prévoient que ces deux infractions ensemble sont punies d’une peine allant jusqu’à neuf mois d’emprisonnement.

Outre les personnes ayant organisé la manifestation du 26 août, six personnes ayant officiellement la nationalité koweïtienne y ont participé, qui figurent parmi les individus déférés au parquet. Cette manifestation, qui a eu lieu dans le secteur de Taima dans la province d’al Jahra, à l’ouest de la ville de Koweït, a été organisée par des militant·e·s bidun qui appellent à la dissolution de l’organisme gouvernemental chargé de la réglementation pour les questions relatives aux bidun (le Système central pour solutionner la situation des résident·e·s illégaux) ; les militant·e·s l’accusent en effet de perpétuer leur état de personnes apatrides et d’accroître les restrictions concernant leur accès à l’éducation, aux soins de santé et à d’autres services .

Cet organisme reproche aux bidun de ne pas être des autochtones et d’être entrés dans le pays « illégalement ». Le mot bidun est un adverbe qui signifie « sans », raccourci pour « sans nationalité ». Or, des dizaines de milliers de ces personnes sont nées au Koweït, nombre d’entre elles disposent de papiers indiquant que leurs parents et leurs grands-parents sont nés au Koweït, et le droit international, notamment la Convention relative aux droits de l’enfant, à laquelle le Koweït est partie, prévoit que tous les enfants ont droit à une nationalité. On compte au Koweït des dizaines de milliers de bidun, qui sont donc apatrides et qui n’ont pas accès aux services de la même façon que les ressortissant·e·s koweïtiens reconnus.

Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, que le Koweït a ratifié, protège le droit à la liberté d’expression (article 19) et le droit à la liberté de réunion pacifique (article 21). Il reconnaît également que toutes les personnes ont droit à une éducation et au meilleur état de santé susceptible d’être atteint.