En réaction à la publication le 16 septembre 2021 d’un nouveau rapport accablant du Conseil de l’Europe, qui conclut que la Pologne ne parvient pas à prévenir et combattre dûment les violences faites aux femmes et aux filles, Monica Costa Riba, chargée de campagne sur les droits des femmes en Europe à Amnesty International, a déclaré :
« Ce rapport confirme ce que les femmes et les filles en Pologne ne savent que trop bien : l’attitude profondément misogyne du gouvernement les expose chaque jour au risque de violences, et les dangers auxquelles elles sont confrontées ne font que s’aggraver.
« L’absence de protections adaptées pour les victimes de violences, combinée aux lois obsolètes, à la culture qui consiste à blâmer la victime et à l’impunité, forment un cocktail explosif. Au lieu de s’attaquer à ces problèmes urgents en prenant des mesures telles que l’adoption d’une définition du viol basée sur le consentement, les législateurs polonais menacent de rendre le pays encore moins sûr pour les femmes et les filles.
« Les initiatives de certains parlementaires visant à remplacer la Convention d’Istanbul par une nouvelle loi sur les ” droits de la famille ” qui restreint l’égalité de genre et les droits des personnes LGBTI doivent être rejetées. Il est temps d’écrire un nouveau chapitre en matière de droits des femmes.
« Il faut désormais protéger les victimes de violences et reconnaître qu’une relation sexuelle sans consentement est un viol. Le gouvernement doit accepter ces recommandations et prendre des mesures décisives afin de mettre pleinement en œuvre la Convention. »
Complément d’information
Le nouveau rapport du Groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur l’action contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (GREVIO), chargé de superviser la mise en œuvre de la Convention d’Istanbul du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre les violences faites aux femmes, exhorte la Pologne à revoir toutes les infractions sexuelles énoncées dans le Code pénal afin d’y « intégrer pleinement la notion de libre consentement […] et de garantir des sanctions appropriées pour tous les actes à caractère sexuel commis sans le consentement de la victime ».
Ce rapport souligne les difficultés rencontrées par les femmes en Pologne qui veulent interrompre une grossesse résultant d’un viol, alors que le viol fait partie des motifs légaux pour recourir à un avortement. Les femmes se heurtent aussi à des obstacles de toutes sortes, notamment pour obtenir un certificat émis par le procureur confirmant que la grossesse résulte d’un acte criminel, et rencontrent des difficultés pour accéder à des informations et être orientées vers des services médicaux pratiquant des avortements légaux.
Il faut adopter et appliquer ce type de procédures, notamment lorsque le médecin refuse de pratiquer un avortement « pour motif de conscience ».