Mise à jour : Mustafa al Darwish a été exécuté le 15 juin 2021. En procédant à cette exécution, les autorités saoudiennes ont fait preuve d’un mépris déplorable pour le droit à la vie. Mustafa al Darwish est la dernière victime en date d’une justice saoudienne grandement déficiente, qui condamne régulièrement à mort des personnes à l’issue de procès iniques se fondant sur des aveux obtenus sous la torture.
****
Réagissant aux informations selon lesquelles Mustafa al Darwish risque d’être exécuté très prochainement, son dossier ayant été transféré à la Présidence de la sécurité de l’État après la confirmation de sa condamnation à mort par la Cour suprême, la directrice adjointe pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord à Amnesty International, Lynn Maalouf, a déclaré :
« Les autorités saoudiennes doivent immédiatement annuler tout projet d’exécution concernant Mustafa al Darwish, qui a été déclaré coupable de participation à des émeutes antigouvernementales et condamné à mort à l’issue d’un procès entaché de graves irrégularités, fondé sur de prétendus « aveux » extorqués sous la torture. Il reste peu de temps pour lui sauver la vie.
« L’application de la peine capitale est une violation odieuse du droit à la vie en toutes circonstances. Si cette exécution a lieu, elle remettra fortement en cause les progrès récemment accomplis par l’Arabie saoudite en ce qui concerne le recours à la peine de mort, le nombre d’exécutions ayant diminué de 85 % dans le Royaume en 2020.
L’application de la peine capitale est une violation odieuse du droit à la vie en toutes circonstances.
Lynn Maalouf, directrice adjointe pour le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord à Amnesty International
« Le droit international relatif aux droits humains interdit formellement de recourir à la peine de mort contre une personne qui était âgée de moins de 18 ans au moment des faits qui lui sont reprochés. Or, l’acte d’accusation officiel ne précise pas le mois au cours duquel les infractions présumées auraient été commises, on ignore donc si Mustafa al Darwish avait 17 ou 18 ans à l’époque.
« Au lieu d’ôter la vie à Mustafa al Darwish, les autorités doivent immédiatement annuler sa déclaration de culpabilité et ordonner qu’il soit à nouveau jugé, dans le cadre d’un procès équitable. »
Complément d’information
Au cours de la dernière semaine de mai 2021, le dossier de Mustafa al Darwish a été transféré à la Présidence de la sécurité de l’État. Faute d’informations transparentes sur les procédures judiciaires, Amnesty International craint que ce transfert ne soit très prochainement suivi de l’exécution de Mustafa al Darwish, dès que le roi aura ratifié sa condamnation à mort.
Mustafa al Darwish, 26 ans, a été arrêté en mai 2015 pour sa participation présumée à des émeutes en 2011 et 2012. Pendant sa détention, il a été placé à l’isolement et maintenu en détention au secret pendant six mois et s’est vu refuser les services d’un avocat jusqu’au début de son procès, deux ans plus tard, en violation de son droit à un procès équitable. En mars 2018, il a été condamné à mort par le Tribunal pénal spécial pour toute une série de chefs d’accusation. Il a notamment été déclaré coupable d’avoir « participé à une rébellion armée contre les dirigeants, bloqué des routes et semé la discorde », « formé […] un réseau terroriste armé et tiré sur des membres des forces de sécurité » et « cherché à perturber la cohésion nationale en participant à plus de 10 émeutes ».
Amnesty International s’oppose en toutes circonstances et sans aucune exception à la peine de mort, quelles que soient la nature et les circonstances du crime commis, et indépendamment de la culpabilité, de l’innocence ou de toute autre situation de la personne condamnée, ou encore de la méthode utilisée pour procéder à l’exécution.