LA PEINE DE MORT EN 2015 : FAITS ET CHIFFRES

CHIFFRES MONDIAUX

Au cours de l’année 2015, au moins 1 634 personnes ont été exécutées dans 25 pays. Le nombre d’exécutions a donc nettement augmenté (de plus de 50 %) par rapport à 2014, puisqu’Amnesty International en avait recensé 1 061 dans 22 pays.

Cela fait plus de 25 ans que le nombre d’exécutions n’a jamais été aussi élevé (depuis 1989).

La plupart des exécutions se sont déroulées, par ordre décroissant, en Chine, en Iran, au Pakistan, en Arabie saoudite et aux États-Unis.

Cette année encore, c’est en Chine qu’ont été exécutés le plus grand nombre de prisonniers. Toutefois, il s’avère impossible d’obtenir des chiffres précis sur l’application de la peine capitale dans le pays, ces données étant classées secret d’État. Aussi le chiffre de 1 634 personnes exécutées dans le monde n’inclut-il pas les milliers d’exécutions qui auraient eu lieu en Chine.

Hors Chine, trois pays seulement sont responsables de près de 90 % des exécutions recensées : l’Arabie saoudite, l’Iran et le Pakistan.

En 2015, 25 pays (environ un pays sur 10 à l’échelle mondiale) ont procédé à des exécutions à la connaissance d’Amnesty International. Ce chiffre était bien plus élevé il y a 20 ans (ils étaient 39 en 1996).

De par le monde, 140 pays (soit plus des deux tiers) sont abolitionnistes en droit ou en pratique.

Quatre pays – le Congo (République du), Fidji, Madagascar et le Suriname – ont aboli la peine capitale pour tous les crimes en 2015. Au total, 102 pays sont abolitionnistes, soit une majorité d’États de par le monde. La Mongolie a également adopté un nouveau Code pénal abolissant ce châtiment, qui entrera en vigueur ultérieurement en 2016.

D’après les informations dont dispose Amnesty International, des condamnés à mort ont vu leur peine commuée ou ont bénéficié d’une grâce dans 34 pays en 2015. Au moins 51 condamnés à mort ont été innocentés dans six pays en 2015 : Chine (1), Égypte (1), États-Unis (6), Nigeria (41), Pakistan (au moins 21) et Taiwan (1).

Au moins 1 998 nouvelles condamnations à mort ont été recensées dans 61 pays en 2015, soit moins qu’en 2014 (au moins 2 466 condamnations dans 55 pays).

Au moins 20 292 détenus étaient sous le coup d’une sentence capitale à la fin de 2015.

Les méthodes d’exécution utilisées dans le monde ont été les suivantes : la décapitation, la pendaison, le peloton et l’injection létale.

Amnesty International a reçu des informations faisant état d’au moins neuf personnes (quatre en Iran et cinq au Pakistan) exécutées en 2015 alors qu’elles avaient moins de 18 ans au moment des faits pour lesquels elles avaient été condamnées à mort.

Dans nombre de pays où des gens ont été condamnés à mort ou exécutés, la peine capitale a été prononcée à l’issue d’une procédure non conforme aux normes internationales d’équité des procès. Des « aveux » ont notamment été arrachés sous la torture ou d’autres formes de contrainte, par exemple en Arabie saoudite, à Bahreïn, en Chine, en Corée du Nord, en Irak et en Iran.

Par ailleurs, des gens ont encore été condamnés à mort ou exécutés pour des infractions ne mettant pas en jeu d’homicide volontaire et n’entrant donc pas dans la catégorie des « crimes les plus graves », définis par le droit international et les normes y afférentes. La peine capitale a ainsi été appliquée pour des infractions à la législation sur les stupéfiants dans au moins 12 pays d’Asie et du Moyen-Orient, pour des crimes économiques (Chine, Corée du Nord, Viêt-Nam), ainsi que pour « adultère » (Arabie saoudite, Maldives), « apostasie » (Arabie saoudite) ou « insultes envers le prophète de l’Islam » (Iran).

AFRIQUE SUBSAHARIENNE

Au moins 43 exécutions ont été enregistrées dans quatre pays contre 46 dans trois pays en 2014.

Le nombre de condamnations à mort prononcées a nettement baissé, passant de 909 en 2014 à 443 en 2015. Cette baisse s’expliquait essentiellement par une diminution au Nigeria.

Le Tchad, qui n’avait mis personne à mort depuis plus de 10 ans, a recommencé à le faire et exécuté 10 personnes. Les trois autres pays responsables d’exécutions sont la Somalie, le Soudan et le Soudan du Sud.

AMÉRIQUES

Pour la septième année consécutive, les États-Unis ont été le seul pays du continent américain à avoir exécuté des prisonniers (28 en 2015, soit sept de moins qu’en 2014). Ce chiffre est le plus faible jamais enregistré au cours d’une année depuis 1991. Six États ont procédé à des exécutions en 2015 alors qu’ils étaient sept l’année précédente. Le nombre de condamnations à mort prononcées a diminué, passant de 72 au moins en 2014 à 52 en 2015. C’est la première fois qu’aussi peu de condamnations à mort sont recensées depuis la reprise des exécutions en 1977. Trinité-et-Tobago a été le seul autre pays de la région à avoir prononcé des sentences capitales en 2015.

ASIE-PACIFIQUE

Au moins 367 exécutions ont eu lieu dans 12 pays, ce qui constitue une forte hausse par rapport aux 32 exécutions observées en 2014 dans neuf pays. Cette hausse est imputable quasi exclusivement au Pakistan. Ce chiffre n’inclut pas les exécutions qui ont eu lieu en Chine et qui se comptent encore par milliers. Toutefois, il est impossible de connaître la véritable ampleur du recours à la peine capitale dans ce pays, car ces données sont classées secret d’État.

Le Pakistan a mis 326 personnes à mort en 2015 après avoir levé en décembre 2014 le moratoire sur les exécutions de civils en vigueur depuis six ans, à la suite de l’attaque lancée par les talibans contre une école à Peshawar. Jamais Amnesty International n’avait recensé autant d’exécutions dans ce pays.

L’Indonésie a exécuté 14 condamnés à mortpour des infractions à la législation sur les stupéfiants. Il s’agissait des premières exécutions sous la présidence de Joko Widodo.

Il a été impossible de confirmer le nombre exact d’exécutions en Corée du Nord.

EUROPE ET ASIE CENTRALE

Le Bélarus, seul pays de la région à recourir à la peine capitale, n’a exécuté personne en 2015, mais a prononcé deux nouvelles condamnations à mort (contre trois exécutions et aucune condamnation à mort en 2014).

MOYEN-ORIENT ET AFRIQUE DU NORD

Au moins 1 196 exécutions ont eu lieu dans huit pays, soit une hausse de26 % par rapport aux 945 exécutions enregistrées dans huit pays en 2014.

L’Iran représentait à lui seul 82 % des exécutions recensées dans la région.

L’Arabie saoudite a mis au moins 158 personnes à mort, soit une augmentation de 76 % par rapport à 2014 et le chiffre le plus élevé enregistré dans ce pays depuis 1995.

Amnesty International n’a pas été en mesure de confirmer si des exécutions avaient eu lieu en Syrie.