Amnesty International prie instamment le Conseil des droits de l’homme des Nations unies d’engager Israël et les autorités de Gaza à ouvrir sans plus tarder des enquêtes sur les allégations de crimes de guerre, d’actes éventuellement constitutifs de crimes contre l’humanité et d’autres violations graves du droit international signalés durant le conflit à Gaza et dans le sud d’Israël.
Il appartient en outre au Conseil des droits de l’homme, qui se réunit aujourd’hui en séance spéciale pour traiter de cette question, de prier Israël et les autorités palestiniennes à Gaza de lui rendre compte, lors de sa 13e session ordinaire qui se tiendra en mars 2010, des enquêtes menées et des poursuites engagées.
Le Conseil des droits de l’homme pourra ainsi déterminer si des actions adéquates auront été menées pour permettre aux victimes d’obtenir justice et pour contraindre les responsables à rendre compte de leurs actes.
Le Conseil des droits de l’homme doit charger le secrétaire général des Nations unies de mettre en place un comité qui surveillera les mesures prises par les Israéliens et les Palestiniens pour traduire en justice les responsables présumés des crimes internationaux commis à Gaza et dans le sud d’Israël.
Dans une lettre adressée ce lundi 12 octobre à tous les membres de l’Assemblée générale, préalablement au débat ouvert du Conseil de sécurité, Amnesty International a déclaré que ce comité devra être composé d’experts en droit international indépendants et impartiaux.
Amnesty International accueille avec satisfaction les déclarations faites hier par les membres permanents du Conseil de sécurité et le secrétaire général de l’ONU et demandant à Israël et au Hamas de mener des enquêtes sur les faits.
Toutefois, l’ONU doit aller plus loin et veiller à ce que ces enquêtes soient conformes aux normes internationales.
Un comité d’experts nommé par l’ONU pourrait remplir cette tâche en contrôlant et en évaluant l’état d’avancement et l’efficacité des enquêtes menées et des poursuites engagées par Israël et par le gouvernement de facto du Hamas à Gaza.
Il rendrait compte de ses conclusions au Conseil des droits de l’homme lors de sa session de mars 2010, ainsi qu’au Conseil de sécurité et à d’autres organes compétents des Nations unies.
Le Conseil de sécurité doit examiner les rapports adressés au Conseil des droits de l’homme ainsi que les conclusions du comité afin de déterminer si le gouvernement israélien et les autorités de Gaza ont effectivement progressé sur le chemin de la responsabilisation, à défaut de quoi le Conseil de sécurité devra faire état de la situation à Gaza devant le procureur de la Cour pénale internationale.
Amnesty International renouvelle en outre son appel aux autorités israéliennes et au Hamas et leur demande d’ouvrir immédiatement des enquêtes approfondies, indépendantes et impartiales sur les violations du droit international commises durant le conflit de vingt-deux jours qui a eu lieu à Gaza et dans le sud d’Israël, et de traduire en justice les responsables présumés.
Ces enquêtes devront être conformes aux recommandations formulées dans le rapport de la mission d’établissement des faits mandatée par l’ONU sur le conflit à Gaza et dirigée par le juge Richard Goldstone.
Ce rapport, également appelé rapport Goldstone, a été rendu public à New York le 15 septembre 2009 et présenté au Conseil des droits de l’homme le 29 septembre.
Il concluait que tant les forces israéliennes que le Hamas et d’autres groupes armés palestiniens à Gaza ont commis des atteintes graves au droit international relatif aux droits humains et au droit international humanitaire, y compris des crimes de guerre et des actes qui pourraient être considérés comme des crimes contre l’humanité.
Ses conclusions concordent totalement avec celles d’Amnesty International et d’autres organisations de défense des droits humains qui ont mené des enquêtes analogues.
Le rapport recommandait qu’aussi bien Israël que les autorités de Gaza ouvrent des enquêtes indépendantes conformes aux normes internationales sur les violations graves du droit international humanitaire et relatif aux droits humains. Aucune enquête fiable n’a à ce jour été menée par aucune des deux parties.