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La Commission africaine appelle à un moratoire sur la peine de mort

La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (Commission africaine) a adopté une résolution appelant les États africains à observer un moratoire sur la peine de mort. Cette résolution a été adoptée lors de la 44e session ordinaire de la Commission africaine, qui s’est tenue à Abuja (Nigéria) et ce, quelques jours seulement après le vote par la Troisième Commission de l’Assemblée générale des Nations unies d’une résolution similaire, proposant un moratoire sur les exécutions. Cela constitue un pas important vers l’abolition totale de la peine de mort au sein de l’Union africaine (UA). Le texte exprime la préoccupation de la Commission face à la défaillance de certains États africains dans la mise en œuvre des résolutions des Nations unies et de celle adoptée en 1999 par la Commission elle-même, qui appelaient à un moratoire sur les exécutions. Il traduit également d’autres inquiétudes concernant l’application de la peine capitale dans des conditions non conformes au droit à un procès équitable, droit pourtant garanti par la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (Charte africaine) ainsi que par d’autres normes internationales. En adoptant cette résolution, la Commission africaine s’est alignée sur la tendance mondiale à l’abolition de la peine de mort. Elle a, en outre, soutenu l’appel adressé aux États africains qui maintiennent cette peine afin qu’ils s’engagent à observer un moratoire sur les exécutions, premier pas nécessaire vers l’abolition. « La résolution de la Commission africaine fournit une base solide pour toute action, émanant d’un ou plusieurs États, en faveur d’un moratoire sur les exécutions qui puisse déboucher, à terme, sur l’abolition de la peine de mort, a déclaré Martin McPherson, directeur du Programme Droit international et Organisations internationales à Amnesty International. « Conformément à l’esprit de la résolution de la Commission africaine, Amnesty International exhorte les États membres de l’UA à soutenir pleinement lors des votes en séance plénière à l’Assemblée générale des Nations unies la résolution visant à un moratoire sur les exécutions, dans le courant de la semaine du 15 décembre 2008. » « Il est également nécessaire que la Commission africaine contrôle régulièrement la mise en œuvre de la résolution dans chaque pays. Les États africains doivent, quant à eux, offrir un appui sans réserve au Groupe de travail de la Commission africaine sur la peine de mort, l’accompagner et lui accorder leur coopération afin qu’il puisse remplir ses missions de manière concrète et efficace. Ils doivent appliquer toutes ses recommandations. » Par ailleurs, la Commission africaine a souligné que 27 États parties à la Charte africaine avaient aboli la peine de mort dans leur législation ou dans la pratique, alors que six seulement avaient ratifié le Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, dont l’objectif est l’abolition de la peine de mort. Les États membres de l’UA qui continuent de recourir à la peine capitale sont : le Botswana, le Burundi, le Cameroun, les Comores, l’Égypte, l’Éthiopie, la Guinée, la Guinée équatoriale, le Lésotho, la Libye, le Nigéria, l’Ouganda, la République démocratique du Congo, la Sierra Leone, la Somalie, le Soudan, le Tchad et le Zimbabwe.