Les termes techniques relatifs aux droits humains et les définitions juridiques précises vous semblent obscurs ?
Pas de panique ! Voici un petit glossaire des mots et expressions les plus complexes.
Crimes contre l’humanité
Quand des actes – dont le meurtre, la torture ou l’esclavage – s’inscrivent dans une attaque généralisée contre une population civile, commise par un État ou une organisation. Contrairement aux crimes de guerre, ils ont lieu aussi bien en temps de paix que durant des conflits. Le génocide rwandais de 1994 en est un exemple.
Crimes de guerre
Les crimes de guerres sont des crimes graves commis lors de conflits armés. Ils peuvent inclure le meurtre de prisonniers de guerre ou d’otages, la torture ou la destruction de villes et de villages. En Ukraine, par exemple, il existe des preuves accablantes de crimes de guerre en cours, dont la torture et l’exécution sommaire de prisonniers.
Commuer
Commuer une sanction, en général une condamnation à mort, consiste à la remplacer par une peine moins lourde. Amnesty International a ainsi demandé aux États-Unis de commuer la condamnation à 35 ans de réclusion prononcée contre la lanceuse d’alerte Chelsea Manning, arrêtée pour avoir divulgué des informations officielles classées secrètes.
Exécutions extrajudiciaires
Homicides illicites ordonnés par un gouvernement ou commis avec son assentiment ou son soutien. Ils peuvent être perpétrés par l’armée, par la police ou par des civils travaillant avec les forces gouvernementales. Par exemple, les forces du Hamas à Gaza ont perpétré de graves atteintes aux droits humains, dont des exécutions extrajudiciaires, des actes de torture et des enlèvements, lors du conflit entre Gaza et Israël en 2014.
Immunité (contre les poursuites judiciaires)
L’immunité permet à une personne d’éviter d’être poursuivie pour un crime, en raison de son emploi ou de sa fonction. Amnesty International est opposée à l’immunité. Nous avons ainsi appelé la République Centrafricaine à rejeter la possibilité d’immunité, afin de pouvoir traduire en justice les personnes ayant commis des crimes durant le conflit.
Impunité
Le fait, pour une personne ayant commis une infraction, d’échapper à toute sanction. On parle, par exemple, de « culture de l’impunité » au sein de la police des Philippines, dont les agents peuvent torturer sans crainte d’être sanctionnés. Amnesty demande que ces personnes soient jugées, conformément à la loi, dans le cadre de procédures équitables.
Liberté d’expression
Le droit de rechercher, recevoir et partager des informations et des idées sans crainte ni ingérence. Elle est étroitement liée à la liberté d’association – le droit de rencontrer qui l’on veut, par exemple, de constituer et de rejoindre des associations, des organisations et des syndicats – et au droit de prendre part à des rassemblements pacifiques, comme des manifestations ou des réunions publiques.
Prisonnier d’opinion / Prisonnière d’opinion
Un prisonnier d’opinion est une personne n’ayant ni eu recours à la violence ni prôné son usage mais qui est emprisonnée en raison de qui elle est (son orientation sexuelle, son origine ethnique, nationale ou sociale, sa langue, sa couleur de peau, son sexe ou sa situation économique), ou de ses convictions (religieuses, politiques ou autres). Mohammed Al Roken, par exemple, est actuellement prisonnier d’opinion aux Émirats arabes unis, incarcéré pour dix ans à l’issue d’un procès particulièrement inique.
Ce billet de blog est paru sous une forme différente dans des numéros du magazine LE FIL.