Des chercheurs d’Amnesty International se sont rendus en Libye pour évaluer la situation du pays depuis la chute de Mouammar Kadhafi. Voici le compte-rendu de leur visite.
Le nombre d’hommes armés présents aux postes de contrôle, aux coins des rues et dans les aéroports a fortement diminué ces derniers mois. Depuis la fin du conflit, de nombreux Libyens ont repris le cours de leur vie. Ils bénéficient des droits dont ils étaient privés sous le régime oppressif et prennent part à la vie politique émergente du pays. Ils participent à des ateliers sur les droits humains organisés par de nombreuses associations, et débattent des défis passés et actuels de la Libye. Le festival du livre d’occasion et le salon de la voiture de collection, qui se sont déroulés place des Martyrs à Tripoli ces dernières semaines, ont attiré une foule de visiteurs curieux.
Cependant, malgré les apparences, l’état de droit et le respect des droits humains restent hors de portée pour les Libyens. De nombreuses milices refusent d’abandonner les armes et de se rallier aux autorités, et continuent de contrôler les centres de détention et d’autres lieux stratégiques. Ces derniers jours, elles ont encerclé le ministère des Affaires étrangères, interdisant l’accès au bâtiment, et brièvement détenu un journaliste qui couvrait l’événement. Armés de fusils et de mitrailleuses, les miliciens ont demandé la promulgation d’une loi actuellement examinée par le Congrès général national (CGN), et la démission du ministre des Affaires étrangères, Mohamed Abdelaziz, à qui ils reprochent de ne pas avoir révoqué les ambassadeurs nommés par les gouvernements précédents.
De nombreuses personnes que nous avons rencontrées ironisaient sur le fait que pour se protéger de la violence d’une milice, la seule solution consiste à chercher la protection d’une autre milice. Une organisation de défense des droits humains chassée de son bureau à Tripoli par une milice armée a ainsi déménagé dans une zone contrôlée par une autre milice.
Le gouvernement du Premier ministre Ali Zeidan, et en particulier le ministre de la Justice, Salah al Marghani, ont fait preuve d’une réelle volonté politique de limiter le pouvoir des groupes armés et de faire cesser les atteintes aux droits humains qui sont toujours endémiques dans le pays, notamment les arrestations et les détentions arbitraires, la torture et autres mauvais traitements et les déplacements forcés. Confronté à une résistance farouche, ainsi qu’à des menaces et des attaques de la part de ceux qui défendent le statuquo, Ali Zeidan a lancé un plan ministériel visant à mettre un terme à la détention illégale et à reprendre le contrôle des prisons dans l’ensemble du pays.
Le 31 mars, le ministère de la Justice a été assiégé par une milice hostile à la remise de détenus aux autorités. Lors du forum des associations de défense des droits humains – le premier événement du genre organisé par le Comité des droits humains du CGN le 29 avril à Tripoli –, Salah al Marghani a déclaré que la « culture de la torture » qui règne dans le pays et les prisons illégales constituaient les principales ennemies de la « Révolution du 17 février », du nom que donnent les Libyens au conflit de 2011. Faisant montre d’une grande détermination et de courage, il s’est engagé au nom de son gouvernement à mettre en œuvre la loi récemment adoptée pour ériger en infraction pénale la torture, la disparition forcée et la discrimination, et à adopter une politique de tolérance zéro en matière de détention illégale. Le ministre de la Justice a fixé une échéance claire, à savoir juin 2013, pour la remise des prisonniers aux autorités de l’État. Les miliciens qui ne respecteraient pas cette date butoir seront considérés comme des « ravisseurs » agissant hors du cadre de la loi.
Malgré ces propos fermes, des procureurs, des enquêteurs judicaires, des journalistes, des avocats, des militants des droits humains et d’autres personnes qui dénoncent les exactions des milices font l’objet de menaces, d’actes d’intimidation, voire d’actes de violence. Un procureur de Misratah – où quelque 3 000 personnes sont incarcérées dans des centres de détention officiels, semi-officiels et non officiels – a décrit à Amnesty International les conditions difficiles dans lesquelles travaillent le parquet et les tribunaux : les ordres de poursuite ne sont pas respectés ; le domicile d’au moins deux procureurs a été attaqué à l’aide d’engins explosifs artisanaux ; un avocat qui défendait une personne accusée d’avoir été loyale au colonel Kadhafi a été enlevé pendant une journée et roué de coups ; des hommes ont perturbé une séance du tribunal car ils estimaient qu’un jugement trop laxiste avait été rendu. Ces conditions de travail ont conduit les fonctionnaires de justice de Misratah à faire grève pendant deux semaines au mois d’avril. Pendant ce temps, des milliers de personnes – dont certaines arrêtées il y a deux ans – étaient maintenues en détention sans inculpation ni jugement.
Au cours des deux dernières semaines, une délégation d’Amnesty International s’est rendue dans 15 centres de détention, dont des établissements placés sous l’autorité du ministère de la Justice et d’autres théoriquement contrôlés par les ministères de la Justice, de l’Intérieur ou de la Défense, ou encore sous la surveillance de brigades armées. Dans certains centres, le nombre de cas de torture signalé à nos délégués était moins important que lors des visites précédentes. Toutefois, des méthodes de torture courantes continuaient d’être employées dans d’autres prisons, comme la suspension dans des positions contorsionnées et les coups infligés des heures durant sur tout le corps à l’aide de divers objets, notamment des tuyaux d’arrosage et des chaînes métalliques. Dans des centres de détention secrets ou semi-officiels, les décharges électriques étaient toujours utilisées lors des interrogatoires ou immédiatement après l’arrestation. Des prisonniers ont également confié aux délégués d’Amnesty International avoir été brûlés au moyen de cuillères chaudes, de mégots de cigarettes ou de sacs en plastique enflammés. Ils ont également reçu des coups de couteau, notamment sur les parties génitales, et ont été attachés à plat ventre sur des lits métalliques et frappés. Dans l’un des centres, des détenus nous ont dit que les gardiens leur avaient aspergé de l’insectifuge dans les yeux. Un prisonnier nous a raconté que, début 2013, il avait été suspendu par les bras tandis qu’un milicien lui brûlait le dos.
Dans au moins quatre établissements, à savoir la prison de Majer, le Département de lutte contre la criminalité à Misratah, le Comité suprême de la sécurité à Abou Salim et la prison d’al Zawiya (dans le sud du pays), des détenus ont affirmé que des prisonniers portant des marques visibles de torture ou de blessures graves avaient été emmenés hors de leurs cellules au moment de la visite d’Amnesty International. Des hommes ont également signalé avoir fait l’objet de traitements dégradants et humiliants : des miliciens leur ont rasé la tête et les sourcils en guise de punition.
Même dans les prisons officielles, sous la tutelle du ministère de la Justice, des détenus se sont plaints d’être soumis à des sanctions disciplinaires dégradantes et inhumaines lorsqu’ils enfreignaient le règlement ou « importunaient » les gardiens. Les détenus punis sont forcés de courir dans la cour et de ramper à genoux, et sont roués de coups. Parfois, ils sont placés en détention à l’isolement pendant de longues périodes dans des conditions inadéquates, sans ventilation ou couchage adapté; ils n’ont pas le droit de recevoir la visite de leur famille et sont également privés d’autres droits. Dans l’un des centres, certains détenus ont déclaré être soumis à une pratique particulièrement cruelle : les gardiens les réveillent en leur écrasant le visage avec leurs bottes. Les femmes ne sont pas épargnées. Dans une prison gérée par le Département de la police judiciaire, des détenues se sont plaintes à Amnesty International d’être parfois emmenées dans la cour et contraintes de rester debout des heures durant sous le soleil ou dans le froid. Elles sont parfois obligées de se placer face au mur, puis frappées dans le cou et dans le dos. L’une d’entre elles a affirmé que de l’eau froide lui avait été versée sur tout le corps. Des femmes ont également signalé faire l’objet de procédures dégradantes par les gardiens, qui vérifient que celles qui ne font pas la prière ont bien leurs règles, ou que leur pubis et leurs aisselles sont régulièrement épilés.
Les personnes accusées d’avoir combattu aux côtés de l’ancien gouvernement ou de l’avoir soutenu ne sont pas les seules à subir des actes de torture ou d’autres formes de mauvais traitements. Les personnes accusées de crimes de droit commun sont également soumises à des pratiques similaires. Le Département de lutte contre la criminalité – une institution relativement récente qui affirme dépendre du ministère de l’Intérieur et s’est attribuée la mission de lutter contre les crimes tels que les homicides et le trafic de stupéfiant – est impliqué dans des cas récents de torture et d’autres mauvais traitements. Certains de ses membres auraient notamment tiré dans les jambes de plusieurs personnes interpellées. Il arrive également que des citoyens ordinaires tirent parti du manque de sécurité et de l’absence d’état de droit pour se livrer à des actes de vengeance personnelle. Un détenu nous a dit qu’un milicien l’avait enlevé dans la rue puis lui avait donné des coups de pied au visage, lui cassant ainsi cinq dents, en raison semble-t-il d’un conflit personnel avec sa belle-famille. Il était maintenu en détention dans un centre semi-officiel depuis plus de trois mois, sans inculpation ni jugement.
Si de nombreux obstacles se dressent encore sur le chemin de la réforme et que la situation des droits humains reste désastreuse, de nombreux citoyens ordinaires, exaspérés par le pouvoir des milices, s’expriment et tentent de dénoncer les atteintes aux droits humains commises par les miliciens. Une petite manifestation, la première du genre, s’est déroulée à al Zawiya le 14 avril sous le slogan « Pas de légitimité pour l’injustice », pour dénoncer la torture pratiquée par des thuwwars (nom sous lequel les combattants de l’opposition sont connus en Libye). L’époque où les thuwwars étaient considérés comme des héros intouchables et placés sur un piédestal semble révolue, et le fait qu’ils s’efforcent de dissimuler leurs exactions peut signifier qu’ils se rendent enfin compte qu’ils n’échapperont pas indéfiniment à la justice. Dans un discours prononcé le 30 avril au forum des droits humains à Tripoli, Amina Mgherbi, directrice du Comité des droits humains du CGN, a déclaré que les violations des droits humains qui ont cours dans le pays ne reflétaient pas les objectifs du soulèvement de 2011. Le Premier ministre Ali Zeidan a rejeté de façon catégorique la volonté des milices d’imposer la loi par la force et par les armes, et il a encouragé les organisations et les militants des droits humains à poursuivre leurs efforts et leur travail.