Kit de mobilisation: Livret 2: Apercu : le Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits economiques, sociaux et culturels

Ces livrets ont été réalisés par la Coalition internationale des ONG pour le Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Nous espérons que l’information et les outils présentés dans ces livrets contribueront à nourrir le travail de plaidoyer au niveau national et international. Livret 2 décrit les procédures et mécanismes introduits par le Protocole facultatif, le processus d’adoption et de ratification ainsi que la compétence du Comité à recevoir et considérer des plaintes contre les États Parties.

Choisir une langue pour afficher le rapport

Télécharger le PDF