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Ukraine. Un détenu biélorusse fait une crise d'asthme

, N° d'index: EUR 50/006/2009

Igor Koktych, musicien et défenseur des droits sociaux soutenant l'opposition biélorusse, a fait une crise d'asthme aiguë en prison, en Ukraine. La prison ne lui a pas fourni les médicaments dont il avait besoin. Il s'agit d'un prisonnier d'opinion et son épouse craint que sa vie ne soit en danger s'il fait une autre crise d'asthme aiguë en prison.

Action complémentaire sur l'AU 305/09, EUR 50/006/2009 Ukraine 7 décembre 2009
ACTION URGENTE
UN DÉTENU BIÉLORUSSE FAIT UNE CRISE D'ASTHME
Igor Koktych, musicien et défenseur des droits sociaux soutenant l'opposition biélorusse, a fait une crise
d'asthme aiguë en prison, en Ukraine. La prison ne lui a pas fourni les médicaments dont il avait besoin.
Il s'agit d'un prisonnier d'opinion et son épouse craint que sa vie ne soit en danger s'il fait une autre crise
d'asthme aiguë en prison.
Igor Koktych est actuellement incarcéré dans un centre de détention (SIZO) à Simferopol, une ville du sud de l'Ukraine. Il est
asthmatique et souffre de plusieurs autres problèmes de santé associés. Selon sa femme, il a fait une crise d'asthme aiguë le
28 novembre et a été transféré à l'infirmerie de la prison. Cependant, on ne lui a administré aucun médicament. C'est sa femme
qui lui apporte le traitement régulier dont il a besoin pour son asthme mais, comme elle n'est autorisée à lui rendre visite qu'en
semaine, il n'a reçu aucun médicament jusqu'à ce qu'elle se rende au centre de détention le lundi 30 novembre. Il a alors été
immédiatement renvoyé dans sa cellule. Son épouse a indiqué à Amnesty International qu'on ne lui fournissait aucun
médicament car les médecins de la prison affirmaient qu'ils n'avaient pas de budget pour acheter des produits pharmaceutiques.
Igor Koktych a confié à son avocat qu'il craignait de mourir en détention et que, s'il faisait une crise d'asthme aiguë, les
médecins de la prison ne pourraient pas le sauver faute de matériel. Au SIZO de Simferopol, les conditions d'incarcération sont
déplorables et susceptibles d'aggraver son état de santé. Son avocat a informé Amnesty International que les fenêtres de
nombreuses cellules étaient recouvertes de feuilles de métal ne laissant pénétrer que très peu d'air et de lumière. Il y a souvent
quatre détenus par cellule, voire plus, et beaucoup fument.
Igor Koktych, ressortissant biélorusse, est incarcéré en Ukraine depuis 2007 en attendant son extradition vers la Biélorussie. Il a
été harcelé et menacé en raison de ses activités politiques et sociales en Biélorussie. En janvier 2001, il a été arrêté et accusé
de meurtre. Il a toujours clamé son innocence et a pu prouver qu'il se trouvait dans une autre ville au moment des faits. Amnesty
International pense que les charges retenues contre lui ont été forgées de toutes pièces en représailles à son militantisme
politique et social. Après une année de détention, au cours de laquelle il aurait été torturé, il a été acquitté. Igor Koktych s'est
installé en Ukraine mais, le 11 avril 2002, le procureur général de Biélorussie a fait appel du jugement et un nouveau procès
s'est ouvert. Igor Koktych a continué ses activités politiques en Ukraine et, le 25 juin 2007, il a été arrêté par la police
ukrainienne à la suite d'une demande d'extradition formulée par la Biélorussie. Il a été inculpé, en vertu de l'article 139-2 du
Code pénal biélorusse, de « meurtre avec préméditation et circonstances aggravantes » un crime passible de la peine capitale.
DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS RAPIDEMENT POSSIBLE AUX DESTINATAIRES CI-APRÈS (en
russe, en ukrainien ou dans votre propre langue) :
exhortez les autorités à libérer Igor Koktych immédiatement et sans condition ;
appelez-les à faire en sorte que, dans l'éventualité où l'organisation de sa libération connaîtrait un léger retard, cet homme
puisse bénéficier pleinement et sans délai des médicaments et des soins nécessaires, conformément aux Règles pénitentiaires
européennes et aux normes fixées par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains
ou dégradants ;
priez-les instamment de veiller à ce qu'il bénéficie d'une protection efficace et durable contre tout retour forcé dans un pays
où il risquerait d'être condamné à mort et de subir des actes de torture ou d'autres graves violations des droits humains.
ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 18 JANVIER 2010 À :
Président de la République :
Viktor Yushchenko
Vul. Bankovaya 11
01220 Kyiv, Ukraine
Fax : +380 44 255 61 61
Formule d'appel : Dear President
Yushchenko, / Monsieur le Président,
Procureur général :
Oleksandr Medvedko
Prosecutor General
vul. riznitska 13/15
01601 Kyiv, Ukraine
Fax : +380 44 280 2851
Formule d'appel : Dear Prosecutor
General, / Monsieur le Procureur
général,
Directeur du département d'État
chargé de l'exécution des peines :
Vasil Koshchinets
Vul. Melnikova, 81
04050 Kyiv, Ukraine
Fax : + 380 44 461 8600
Courriers électroniques :
reception@kvs.gov.ua
Formule d'appel : Dear Vasil
Koshchinets, / Monsieur,
Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l'Ukraine dans votre pays. Vérifiez auprès de votre section s'il faut
encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la première mise à jour de l'AU 305/09 (AFR 50/003/2009). Pour plus
d'informations : http://www.amnesty.org/fr/library/info/EUR50/003/2009/fr.
7 décembre 2009
ACTION URGENTE
UN DÉTENU BIÉLORUSSE FAIT UNE CRISE D'ASTHME
INFORMATIONS GÉNÉRALES
La Biélorussie est le dernier pays d'Europe et de l'ex-Union soviétique à procéder encore à des exécutions et cet État maintient la
peine de mort pour « meurtre avec préméditation et circonstances aggravantes ». En octobre 2007, Igor Koktych a saisi la Cour
européenne des droits de l'homme au motif que sa détention en Ukraine dans l'attente de son extradition, l'absence de
procédures permettant de contester son incarcération et de recours utile dans le droit ukrainien, ainsi que son renvoi en
Biélorussie violaient les droits garantis par les articles 2, 3, 5 et 13 de la Convention européenne des droits de l'homme. Le
10 octobre 2007, la Cour européenne a ordonné aux autorités ukrainiennes de ne pas renvoyer cet homme en Biélorussie tant
qu'elle n'avait pas statué sur son cas. L'affaire n'a pas encore été jugée.
La Cour européenne des droits de l'homme a déjà estimé dans trois affaires que l'incarcération préalable à l'extradition
s'apparentait à une détention arbitraire et constituait une violation de l'article 5 de la Convention européenne des droits de
l'homme. Deux de ces affaires se sont soldées par une remise en liberté.
Action complémentaire sur l'AU 305/09, EUR 50/006/2009, 7 décembre 2009

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