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Venezuela 2016/2017

Le gouvernement a déclaré l’état d’urgence et l’a prolongé à quatre reprises. La plupart des responsables présumés de crimes relevant du droit international et de violations des droits humains commis durant les manifestations de 2014 n’avaient toujours pas été traduits en justice. Le pays restait confronté à des problèmes de surpopulation et de violence dans les prisons. Les victimes de violences liées au genre se heurtaient à d’importants obstacles lorsqu’elles tentaient de se tourner vers la justice. Les défenseurs des droits humains et les journalistes étaient régulièrement la cible de campagnes de dénigrement, d’agressions et d’actes d’intimidation. Les opposants politiques et les détracteurs du gouvernement étaient toujours en butte au risque d’emprisonnement. Des informations ont fait état d’un recours excessif à la force de la part de la police et des forces de sécurité.

Contexte

Le 15 janvier, le président Maduro a décrété un état d’urgence générale et d’urgence économique qui a été maintenu toute l’année. Le décret contenait des dispositions susceptibles de restreindre les activités de la société civile et des ONG, les autorités étant par exemple autorisées à vérifier des accords conclus par des organisations nationales et des entités juridiques avec des entreprises ou des institutions à l’étranger.

Les autorités n’ont pas communiqué les résultats de la mise en œuvre du Plan national des droits humains, approuvé en 2015.

À la fin de l’année, les décisions rendues par la Cour interaméricaine des droits de l’homme sur le Venezuela n’avaient pour la plupart toujours pas été appliquées.

Les pénuries de nourriture et de médicaments se sont considérablement aggravées, ce qui a provoqué des manifestations dans tout le pays. En juillet, les instances dirigeantes ont annoncé la mise en place temporaire d’un nouveau régime de travail obligatoire autorisant le transfert d’employés du public et du privé vers des entreprises de production alimentaire administrées par l’État, ce qui s’apparentait à du travail forcé.

Le haut-commissaire des Nations unies aux droits de l’homme a déclaré en octobre que plusieurs rapporteurs spéciaux avaient rencontré des difficultés pour se rendre dans le pays, le gouvernement ne leur ayant pas octroyé les autorisations nécessaires.

En novembre, le bilan du Venezuela en matière de droits humains a été examiné pour la deuxième fois dans le cadre de l’Examen périodique universel (EPU) des Nations unies.

Il était à craindre que le caractère provisoire des postes de plus de 60 % des juges n’expose ces derniers à des pressions politiques. En violation des normes internationales relatives aux droits humains, des civils ont été jugés devant des tribunaux militaires. Les forces de police ont refusé d’appliquer des remises en liberté ordonnées par la justice.

Les pouvoirs de l’Assemblée nationale, dominée par l’opposition, étaient grandement limités par des résolutions de la Cour suprême, ce qui empêchait les députés de représenter correctement les peuples autochtones. La Cour suprême a également annulé une déclaration parlementaire sur la non-discrimination dans le contexte de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre, ainsi qu’une autre appelant au respect des décisions émises par des organisations intergouvernementales.

Impunité

En raison du retrait du Venezuela de la Cour interaméricaine des droits de l’homme (effectif depuis 2013), les victimes de violations des droits humains et leurs proches n’avaient toujours pas accès à la justice, à la vérité et à des réparations.

Malgré la condamnation, en décembre, de deux fonctionnaires pour les meurtres de Bassil Da Costa et de Geraldine Moreno lors des manifestations de 2014, le processus visant à traduire en justice les responsables présumés de la mort des 41 autres personnes, dont des membres des forces de sécurité, et des actes de torture et autres mauvais traitements infligés à des manifestants, progressait lentement. Parmi les suspects figuraient des membres des forces de sécurité. D’après les informations fournies par le procureur général lors de l’EPU du Venezuela, neuf d’entre eux avaient été déclarés coupables de diverses infractions et 18 autres faisaient l’objet d’une enquête, alors même que 298 informations judiciaires avaient été ouvertes en 2015. Cependant, les seules données officielles rendues publiques par les services du ministère public concernaient la condamnation d’un homme pour le meurtre d’Adriana Urquiola, commis en 2014 à Los Teques, dans l’État de Miranda.

Selon un rapport présenté en janvier devant le Parlement par les services du ministère public, plus de 11 000 crimes relevant du droit international et violations des droits humains présumés ont été signalés en 2015, alors que seuls 77 procès se sont ouverts durant l’année. Personne n’a été traduit en justice pour l’homicide de huit membres de la famille Barrios, ni pour les menaces et les intimidations dont d’autres membres de cette famille sont victimes dans l’État d’Aragua depuis 1998. Alcedo Mora Márquez, dirigeant associatif et employé du secrétariat du gouvernement de l’État de Mérida, a disparu en février 2015. Avant sa disparition, il avait remis des rapports sur le comportement répréhensible des pouvoirs publics locaux.

Vingt-huit mineurs ont disparu en mars dans l’État de Bolívar. En octobre, les services du ministère public ont présenté un rapport où ils indiquaient avoir retrouvé les dépouilles des mineurs et identifié les responsables de leur disparition. Douze personnes ont été inculpées de meurtre, vol et « privation de liberté »1.

Recours excessif à la force

Cette année encore, des informations ont fait état d’un recours excessif à la force par les forces de sécurité, en particulier dans le contexte de la répression des mouvements de contestation contre le manque de nourriture et de médicaments. Jenny Ortiz Gómez est morte en juin des suites de ses blessures à la tête. Elle avait été touchée par plusieurs balles lors d’opérations de maintien de l’ordre menées par des policiers. Le responsable présumé a été inculpé d’homicide volontaire et d’utilisation abusive d’armes à feu.

D’après l’Observatoire vénézuélien des conflits sociaux, 590 manifestations en moyenne chaque mois ont été recensées en 2016. Les revendications des manifestants portaient pour l’essentiel sur les droits économiques, sociaux et culturels, en particulier sur l’accès à la nourriture, à la santé et au logement.

Défenseurs des droits humains

Comme les années précédentes, des défenseurs des droits humains ont fait l’objet d’attaques et de manœuvres d’intimidation de la part des médias d’État et de hauts responsables gouvernementaux.

En avril, le directeur de l’Observatoire vénézuélien des prisons (OVP), Humberto Prado Sifontes, a de nouveau été victime de menaces et d’insultes. Ses comptes de messagerie et de réseaux sociaux ont été piratés après la publication d’une interview où il avait donné des informations sur la crise pénitentiaire et sur les violences en prison2.

En mai, Rigoberto Lobo Puentes, membre de l’Observatoire des droits humains de l’université des Andes, a été touché au niveau de la tête et du dos par des plombs tirés par des policiers de l’État de Mérida utilisant des armes à air comprimé, alors qu’il venait en aide à des personnes blessées durant une manifestation. Les policiers ont continué de tirer sur lui après qu’il fut monté dans son véhicule.

En juin, Raquel Sánchez et Oscar Alfredo Ríos, avocats et membres de l’ONG Forum pénal vénézuélien, ont été agressés par un groupe d’individus encagoulés qui ont cassé le pare-brise avant et les rétroviseurs du véhicule à bord duquel ils circulaient dans l’État de Táchira. Raquel Sánchez a été grièvement blessée après avoir reçu un coup à la tête alors qu’elle sortait du véhicule3.

Conditions carcérales

Le système pénitentiaire était toujours marqué par une forte surpopulation et, malgré l’annonce de la construction de nouveaux centres de détention, les conditions de vie des détenus – notamment leur accès à la nourriture et à la santé – se sont dégradées. La détention d’armes par les prisonniers demeurait un problème que les autorités n’ont pas réussi à résoudre. D’après l’OVP, les établissements pénitentiaires dépassaient de 190 % leurs capacités d’accueil durant le premier semestre. Des ONG locales ont également dénoncé la situation désespérée dans les centres de détention provisoire.

En mars, 57 personnes, dont quatre détenus, un gardien et le directeur de prison, ont été blessées dans l’établissement pénitentiaire de Fenix (État de Lara).

Sept personnes ont été tuées et plusieurs autres blessées par des grenades lors d’une émeute qui a éclaté en août à la prison de l’État d’Aragua.

En octobre, des détenus ont été expulsés de la prison générale du Venezuela à l’issue de plusieurs semaines de confrontation avec la Garde nationale bolivarienne, qui aurait fait usage d’une force excessive.

Le médiateur a annoncé un projet de réduction de la surpopulation dans les centres de détention provisoire. Dans son rapport annuel présenté au Parlement, il indiquait que 22 759 personnes étaient toujours détenues à titre provisoire dans des locaux de la police. Elles étaient donc entassées les unes sur les autres, et les maladies tout comme les violences se propageaient facilement.

Arrestations et détentions arbitraires

L’avocat Marcelo Crovato était toujours assigné à domicile à la fin de l’année. Après avoir été arrêté en avril 2014 parce qu’il avait défendu des habitants dont le logement avait été la cible d’une descente de la part des autorités durant les manifestations, il avait été maintenu en détention sans jugement avant d’être placé en résidence surveillée en 2015.

À la fin de l’année, les autorités n’avaient toujours pas appliqué un certain nombre de décisions du Groupe de travail sur la détention arbitraire [ONU], notamment celles sur les cas de Daniel Ceballos et d’Antonio Ledezma, deux personnalités critiques à l’égard du gouvernement.

Francisco Márquez et Gabriel San Miguel, deux militants du parti d’opposition Volonté populaire, ont été arrêtés en juin alors qu’ils se rendaient de Caracas, la capitale, à l’État de Portuguesa pour soutenir l’organisation d’activités électorales. Gabriel San Miguel a été remis en liberté en août à la suite de l’intervention du gouvernement espagnol ; Francisco Márquez a été libéré en octobre.

Emilio Baduel Cafarelli et Alexander Tirado Lara ont été transférés à trois reprises dans des centres de détention réputés dangereux, ce qui faisait craindre que leur vie et leur intégrité physique ne soient menacées. Les deux hommes avaient été condamnés pour provocation, intimidation au moyen d’engins explosifs et association de malfaiteurs au cours des manifestations de 2014.

Les membres de l’opposition Coromoto Rodríguez, Yon Goicoechea, Alejandro Puglia et José Vicente García ont été interpellés respectivement en mai, août, septembre et octobre, dans des circonstances qui s’apparentaient à des arrestations arbitraires. Coromoto Rodríguez et Alejandro Puglia ont été relâchés en octobre.

Arrêtés en septembre, Andrés Moreno Febres-Cordero, Marco Trejo, James Mathison et César Cuellar ont été traduits, bien que civils, devant un tribunal militaire pour avoir participé à la réalisation d’une vidéo destinée au parti politique Justice d’abord, qui avait critiqué le gouvernement4. Marco Trejo et Andrés Moreno Febres-Cordero ont été libérés en novembre.

Prisonniers d’opinion

Les opposants au gouvernement risquaient toujours d’être emprisonnés. En juillet, une juridiction d’appel a débouté le prisonnier d’opinion Leopoldo López de son recours contre sa peine d’emprisonnement, sans tenir compte de l’absence d’éléments dignes de foi venant étayer les accusations et les déclarations publiques faites par les autorités avant sa condamnation, compromettant ainsi sérieusement son droit à un procès équitable. Cet homme avait été condamné à 13 ans et neuf mois de réclusion.

Selon le Forum pénal vénézuélien, plus de 100 personnes se trouvaient toujours en détention pour des motifs politiques.

Rosmit Mantilla, militant LGBTI détenu depuis 2014 en raison de ses opinions, a été remis en liberté. On ignorait toujours à la fin de l’année les circonstances et les conditions dans lesquelles sa libération était intervenue.

Police et forces de sécurité

On ne disposait toujours pas de données officielles récentes sur les homicides. L’Observatoire vénézuélien des violences a indiqué que le pays présentait le deuxième taux d’homicides le plus élevé des Amériques.

Les services du ministère public ont indiqué en janvier que des enquêtes avaient été ouvertes sur 245 morts survenues dans des affrontements armés présumés avec les forces de sécurité lors de l’Opération pour la libération et la protection du peuple (OLP), mise en place par le gouvernement en juillet 2015 pour lutter contre la forte criminalité. Le nombre élevé de victimes civiles donnait à penser que les forces de sécurité avaient pu recourir à une force excessive ou se livrer à des exécutions extrajudiciaires.

Douze jeunes gens ont été arrêtés arbitrairement le 12 octobre dans la région de Barlovento (État de Miranda) lors d’une opération de l’OLP. Leurs corps ont été retrouvés dans une fosse commune le 28 novembre. Selon les services du ministère public, 18 membres des forces armées ont été interpellés pour leur participation présumée au massacre.

Le Comité des droits de l’homme [ONU] s’est dit préoccupé par les informations faisant état de violations commises par les forces armées à l’encontre de peuples indigènes installés dans la municipalité de Guajira (État de Zulia), à la frontière avec la Colombie.

Liberté d’expression

Les autorités ont continué de s’en prendre à des médias et des journalistes qui se montraient critiques à leur égard.

En mars, David Natera Febres, directeur du journal régional Correo del Caroní, s’est vu infliger une peine de quatre années d’emprisonnement et une amende pour avoir publié des informations sur la corruption. Il n’avait pas encore été incarcéré à la fin de l’année.

En juin, 17 journalistes et professionnels des médias qui couvraient les mouvements de contestation contre la pénurie alimentaire à Caracas ont été agressés et se sont fait voler leur matériel. Les faits ont été signalés au ministère public, mais en vain.

Violences faites aux femmes et aux filles

La mise en œuvre de la loi de 2007 qui érigeait la violence liée au genre en infraction progressait toujours avec lenteur, faute de ressources. À la fin de l’année, il n’y avait toujours pas de centres d’accueil pour les victimes qui cherchaient à se mettre à l’abri.

D’après les statistiques des services du ministère public, 121 168 plaintes pour violences liées au genre avaient été déposées en 2015. Des poursuites pénales ont été engagées dans 19 816 cas, et des mesures de protection, par exemple des mesures de restriction, ont été accordées dans moins de 50 % des cas. Selon des organisations de défense des droits des femmes, dans 96 % des affaires jugées, aucune déclaration de culpabilité n’a été prononcée.

Droits des lesbiennes, des gays et des personnes bisexuelles, transgenres ou intersexuées

L’Assemblée nationale a approuvé en mai la reconnaissance du 17 mai comme « Journée contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie ».

Le ministère de l’Intérieur et de la Justice et le ministère public ont accepté en août que les personnes transgenres expriment librement leur identité de genre sur la photo de leurs papiers d’identité. Cependant, aucun progrès n’avait été réalisé en matière de législation pour garantir l’égalité des droits, notamment pour autoriser la modification par une personne de son nom, de son genre et d’autres renseignements sur des documents officiels de sorte qu’ils correspondent à son identité de genre, et il n'existait toujours aucune loi érigeant en infraction les crimes de haine fondés sur l’orientation sexuelle, l’identité de genre ou son expression.

Droits sexuels et reproductifs

L’accès à la contraception, notamment à celle d’urgence, était de plus en plus limité du fait des pénuries de médicaments. L’avortement restait considéré comme une infraction pénale en toutes circonstances, hormis dans les cas où la vie de la femme ou de la jeune fille enceinte était menacée.

D’après un rapport publié par le Fonds des Nations unies pour la population (FNUAP), le taux de mortalité maternelle était de 95 décès pour 100 000 naissances vivantes, un niveau nettement supérieur à la moyenne régionale de 68 décès pour 100 000 naissances vivantes. Le Venezuela affichait des taux de pratique contraceptive de 70 % pour les méthodes traditionnelles et de 64 % pour les méthodes modernes, contre 73 % et 67 % respectivement au niveau régional.

Droits des peuples autochtones

Les dispositions législatives garantissant ou encadrant la consultation des peuples indigènes sur les questions touchant à leurs moyens de subsistance n’étaient pas respectées. Des personnes qui militaient en faveur des droits de ces peuples et des droits environnementaux auraient été poursuivies en justice. Les répercussions sur l’environnement et sur les territoires des peuples autochtones de grands projets d’extraction dans la région dite de l’Arc minier, dans le sud du pays, suscitaient des inquiétudes. La mise en œuvre de ces projets a été approuvée, sans que les communautés indigènes vivant dans la région aient été consultées ni qu’elles aient donné au préalable leur consentement libre et éclairé.

Droit à la santé – pénurie de nourriture et de médicaments

La crise économique et sociale que traversait le Venezuela a continué de s’aggraver. Face à l’absence de statistiques officielles, des organismes privés et indépendants tels que le Centre de documentation et d’analyse pour les travailleurs ont calculé une inflation de 552 % pour les produits alimentaires entre novembre 2015 et octobre 2016, ce qui rendait extrêmement difficile l’achat de ces produits par les Vénézuéliens – à supposer qu’ils parviennent à en trouver. Selon l’Observatoire vénézuélien de la santé, 12,1 % de la population ne faisait que deux repas par jour, voire moins. La Fondation Bengoa pour l’alimentation et la nutrition estimait que 25 % des enfants souffraient de malnutrition.

Des études réalisées sur les conditions de vie par trois grandes universités ont révélé que 73 % des ménages dans le pays souffraient de pauvreté monétaire en 2015, alors que le taux officiellement publié par l’Institut national de statistique était de 33,1 %.

Le gouvernement refusant de laisser les organisations d’aide internationale intervenir dans la crise humanitaire et fournir des médicaments, la situation en matière de santé, déjà grave, s’est dégradée. La médiocrité des services de santé publique a entraîné une hausse des maladies que l’on peut éviter et soigner, le paludisme ou la tuberculose par exemple. Des ONG telles que la Coalition des organisations pour le droit à la vie et à la santé et des organisations professionnelles ont estimé à 75 % la pénurie de médicaments onéreux et à 90 % celles de médicaments essentiels.

  1. Venezuela. Il faut déterminer où se trouvent les mineurs et mineuses disparus (AMR 53/3602/2016)
  2. Venezuela. Un défenseur des droits humains menacé (AMR 53/3952/2016)
  3. Venezuela. Des défenseurs des droits humains agressés (AMR 53/4223/2016)
  4. Venezuela. Arrêtés et jugés par un tribunal militaire (AMR 53/5029/2016)

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