Mexique 2016/2017

Retour à Mexique

Mexique 2016/2017

Dix ans après le début de la « guerre contre la drogue et le crime organisé », des militaires continuaient d’être affectés à des opérations de sécurité publique et la violence demeurait généralisée dans le pays. Cette année encore, des cas de torture et d’autres mauvais traitements, de disparitions forcées, d’exécutions extrajudiciaires et de détentions arbitraires ont été signalés. L’impunité persistait pour les violations des droits humains et les crimes de droit international. Le Mexique a reçu un nombre record de demandes d’asile, principalement de personnes fuyant la violence au Salvador, au Honduras et au Guatemala. Des défenseurs des droits humains et des observateurs indépendants ont fait l’objet d’intenses campagnes de dénigrement. Comme les années précédentes, des journalistes ont été tués ou menacés en raison de leurs activités. Les violences à l’égard des femmes et des filles restaient une source de préoccupation majeure et des alertes liées au genre ont été lancées dans les États du Jalisco et du Michoacán. Le Congrès a rejeté l’un des deux projets de loi déposés en vue d’autoriser les couples de même sexe à se marier et à adopter des enfants.

Contexte

Le Parti révolutionnaire institutionnel (PRI, au pouvoir) a perdu des postes de gouverneur dans plusieurs États lors des élections de juin. Un long conflit social entre le gouvernement et les syndicats d’enseignants s’est traduit par des manifestations massives et des barrages routiers dans tout le pays, les syndicats demandant au gouvernement de renoncer à sa réforme de l’éducation engagée en 2013.

À l’issue d’une période préparatoire de huit ans, le Mexique a achevé sa transition d’un système judiciaire inquisitoire, fondé sur l’écrit, à un système s’appuyant sur des procès oraux. Toutefois, cette réforme était loin de résoudre tous les problèmes de l’ancien système ; par exemple, la présomption d’innocence n’était toujours pas respectée.

Le programme en 10 points sur la sécurité annoncé par le président Enrique Peña Nieto en novembre 2014 n’était pas encore totalement appliqué ; le gouvernement n’avait notamment pas adopté ni mis en œuvre les lois promises contre la torture, les disparitions forcées et les disparitions aux mains d’acteurs non étatiques. Le Congrès a adopté un ensemble de lois destinées à lutter contre la corruption. Beaucoup ont reproché à ces nouvelles lois d’avoir perdu une grande partie de leur substance par rapport aux premières versions.

Selon les statistiques officielles, le nombre de soldats de l’armée de terre et de la marine prenant part à des opérations de maintien de l’ordre dans le pays a augmenté. Le ministre de la Défense a reconnu en octobre que les forces armées étaient épuisées par la « guerre contre la drogue » et a demandé que leur participation aux tâches de sécurité publique s’inscrive dans un cadre juridique plus clair. Certains parlementaires se sont dits déterminés à examiner des projets de réforme concernant le rôle des forces armées dans les opérations de sécurité.

Police et forces de sécurité

Avec 36 056 homicides recensés par les autorités pour les 11 premiers mois de l’année, contre 33 017 pour l’ensemble de l’année 2015, la violence s’est nettement aggravée. Ce chiffre était le plus élevé jamais enregistré depuis le début du mandat du président Enrique Peña Nieto, en 2012.

En réaction aux manifestations massives des enseignants, les autorités ont mené un certain nombre d’opérations policières, dont certaines ont fait des morts et des blessés parmi les civils. Plusieurs dirigeants du mouvement enseignant ont été arrêtés et incarcérés dans des prisons fédérales. La plupart ont ensuite été libérés dans l’attente des résultats de l’enquête.

Exécutions extrajudiciaires

Les exécutions extrajudiciaires ne faisaient pas l’objet d’enquêtes rigoureuses et leurs auteurs restaient généralement impunis. Les forces armées ont continué de participer aux enquêtes sur les affaires impliquant des militaires, en violation des dispositions de la réforme du Code de justice militaire adoptée en 2014. Pour la troisième année consécutive, les autorités n’ont pas publié de statistiques concernant le nombre de personnes tuées ou blessées lors de heurts avec la police et les forces militaires.

Plusieurs dizaines de fosses communes ont été découvertes à travers le pays, souvent à l’initiative de collectifs de familles plutôt que des pouvoirs publics ou d’experts médicolégaux officiels. Dans la municipalité de Tetelcingo (État de Morelos), les autorités locales ont enterré illégalement plus de 100 cadavres non identifiés dans au moins une fosse commune. Les auteurs de ce massacre demeuraient inconnus.

Le 19 juin, huit personnes au moins ont été tuées et plusieurs dizaines d’autres blessées dans la ville de Nochixtlán (État d’Oaxaca), lors d’une opération de police visant à lever un barrage dans le cadre d’une manifestation contre la réforme de l’éducation. Des images diffusées dans les médias sont venues contredire la version officielle selon laquelle les policiers n’étaient pas armés.

En août, la Commission nationale des droits humains (CNDH) a conclu que des policiers fédéraux avaient torturé au moins deux personnes dans la municipalité de Tanhuato (État du Michoacán) en mai 2015 durant une opération de maintien de l’ordre. Elle a également établi qu’au moins 22 des 43 personnes tuées dans cette opération avaient été victimes d’exécutions arbitraires, et que la police avait falsifié des preuves, notamment en plaçant des armes sur les victimes.

L’enquête sur la mort de 22 personnes tuées par des soldats en 2014 à Tlatlaya, dans l’État de Mexico, n’avait toujours pas donné de résultats concrets. Les autorités n’ont pas reconnu leur responsabilité dans l’ordre d’« abattre les criminels » qui a été à l’origine des opérations militaires dans cette région en 2014, ni ouvert d’enquête sur les officiers qui assuraient la direction de ces opérations.

Selon les informations disponibles, personne n’a été poursuivi pour la mort de 16 personnes tuées en 2015 par des membres de la police fédérale et d’autres forces de sécurité à Apatzingán, dans l’État du Michoacán. Les autorités n’ont pas mené d’enquête satisfaisante sur ces homicides ni cherché à établir la responsabilité des officiers en charge.

Torture et autres mauvais traitements

Les auteurs d’actes de torture et d’autres mauvais traitements continuaient de jouir d’une impunité presque totale. De nombreux témoignages ont fait état de passages à tabac, de quasi-asphyxie au moyen de sacs en plastique, de décharges électriques, de viols et d’autres agressions sexuelles infligés durant des opérations policières ou militaires. Les violences sexuelles étaient couramment utilisées comme torture lors des arrestations de femmes1. Pour la première fois depuis deux ans, le Bureau du procureur général de la République a annoncé, en avril, l’inculpation pour torture de cinq responsables fédéraux, après la révélation d’une vidéo montrant des policiers et des soldats torturer une femme. En avril également, un juge fédéral a condamné un général de l’armée à 52 ans d’emprisonnement pour avoir ordonné en 2008 une opération qui avait donné lieu des actes de torture et des homicides, ainsi qu’à la destruction d’un cadavre, dans l’État de Chihuahua. Ce type de condamnation restait toutefois très rare.

Toujours en avril, le Sénat a adopté un projet de loi générale sur la torture, qui était conforme aux normes internationales. Le texte, amendé, n’avait pas été soumis au vote du Congrès à la fin de l’année.

Le service spécial du Bureau du procureur général de la République en charge de la torture a indiqué que 4 715 dossiers d’enquête sur des cas de torture étaient en cours de réexamen au niveau fédéral.

Comme les années précédentes, la procédure spéciale d’examen médical prévue par les services du procureur général de la République en cas d’allégations de torture n’a pas été appliquée dans la plupart des cas. Plus de 3 000 requêtes étaient en attente. Souvent, les enquêtes sur les cas de torture ou d’autres mauvais traitements n’avançaient pas sans examen officiel.

En septembre, constatant que le Mexique n’avait pas suivi ses recommandations concernant 11 femmes victimes de torture sous la forme de violences sexuelles à San Salvador Atenco en 2006, la Commission interaméricaine des droits de l’homme a saisi la Cour interaméricaine des droits de l’homme.

Droits des réfugiés et des migrants

Un nombre record de demandes d’asile (6 898 entre janvier et octobre) ont été enregistrées ; 93 % des demandeurs étaient des ressortissants du Salvador, du Honduras et du Guatemala. Seules 2 162 personnes ont obtenu le statut de réfugié, alors que le nombre de migrants franchissant illégalement la frontière sud du Mexique était estimé à plus de 400 000 par an, dont la moitié pourraient remplir les conditions pour obtenir ce statut, selon des organisations internationales et des universitaires. Dans la majorité des cas, les autorités omettaient d’informer correctement les migrants de leur droit de demander l’asile au Mexique.

Une réforme inscrivant le droit à l’asile dans la Constitution est entrée en vigueur en août.

La mise en œuvre du plan Frontière sud a cette année encore donné lieu à une multiplication des opérations de sécurité le long de la frontière séparant le Mexique du Guatemala et du Belize. De nombreux cas d’extorsion, de renvois massifs, d’enlèvements et d’autres atteintes aux droits humains contre des migrants ont été signalés. Durant les 11 premiers mois de l’année, 174 526 migrants en situation irrégulière ont été arrêtés et placés en détention, et 136 420 renvoyés dans leur pays. Pas moins de 97 % de ces derniers étaient originaires de pays d’Amérique centrale. Selon des informations rendues publiques en février par le Congrès des États-Unis, le gouvernement américain prévoyait d’allouer 75 millions de dollars à la sécurité et au contrôle de l’immigration à la frontière sud du Mexique, dans le cadre de l’initiative Mérida.

Le Bureau du procureur général de la République a créé un nouveau service chargé d’enquêter sur les infractions commises contre des migrants. Des organisations de la société civile ont participé à la conception d’un mécanisme mexicain de coordination de l’aide étrangère en matière de recherches et d’enquêtes, qui visait à coordonner les efforts menés par les autorités mexicaines et centraméricaines pour rendre justice aux migrants victimes de disparition aux mains d’acteurs non étatiques, entre autres crimes.

Lors d’un sommet de l’ONU organisé en septembre, le président Enrique Peña Nieto a officiellement reconnu que le Mexique et l’Amérique centrale étaient confrontés à une crise des réfugiés et a annoncé la mise en place d’un plan spécifique. Celui-ci prévoyait une augmentation de 80 % des fonds alloués à l’agence mexicaine en charge des réfugiés et un renforcement de l’intégration des réfugiés dans le pays. Il contenait aussi un engagement à ne pas incarcérer de migrants âgés de moins de 11 ans. Un rapport spécial de la CNDH rendu public en mai a fait état d’au moins 35 433 personnes déplacées à l’intérieur du pays. D’autres estimations crédibles établies à partir de données officielles citaient toutefois des chiffres au moins quatre fois plus élevés. En octobre, la CNDH a publié un rapport dénonçant les mauvaises conditions de vie dans les centres de détention pour migrants, en particulier pour les mineurs non accompagnés.

Disparitions forcées

Les disparitions forcées impliquant l’État et les disparitions imputables à des acteurs non étatiques demeuraient très répandues, et les responsables de ces actes jouissaient toujours d’une impunité quasi totale. Les enquêtes sur les cas de disparitions restaient entachées d’irrégularités et anormalement lentes. Les autorités ne lançaient généralement pas de recherches immédiates lors de la disparition d’une personne.

À la fin de l’année, 29 917 personnes (22 414 hommes et 7 503 femmes) étaient portées disparues par les autorités. Les chiffres du Registre national des personnes disparues ne comprenaient pas les affaires fédérales survenues avant 2014, ni les affaires classées dans d’autres catégories de crimes, telles que les prises d’otages ou la traite des êtres humains.

Les disparitions forcées et les disparitions imputables à des acteurs non étatiques étaient source de graves préjudices pour les familles des victimes, et constituaient une forme de torture ou de peine ou traitement cruel, inhumain ou dégradant. Selon les données disponibles, la majorité des victimes étaient des hommes. À l’inverse, la majorité des proches qui cherchaient la vérité, réclamaient justice et demandaient des réparations étaient des femmes. Certaines personnes qui recherchaient des proches disparus ont reçu des menaces de mort.

Dans le cadre de l’examen du projet de loi générale sur les disparitions présenté au Congrès par le président Enrique Peña Nieto en décembre 2015, le Sénat a entendu des proches de disparus lors d’audiences publiques. Ce projet de loi était toujours en instance devant le Congrès.

Des poursuites ont été engagées en mars contre cinq membres de la marine mexicaine accusés de la disparition forcée d’Armando Humberto del Bosque Villarreal, retrouvé mort plusieurs semaines après son arrestation arbitraire en 2013, dans l’État du Nuevo León.

En avril, le Groupe interdisciplinaire d’experts indépendants (GIEI) nommé par la Commission interaméricaine des droits de l’homme a rendu public son deuxième rapport sur la disparition forcée de 43 étudiants d’un institut de formation d’enseignants à Ayotzinapa, dans l’État de Guerrero, en septembre 2014. Il a confirmé qu’il était scientifiquement impossible que, comme l’affirmaient les autorités, les étudiants aient été tués et leurs corps brûlés dans une décharge locale. Le GIEI a aussi révélé que, en octobre 2014, des agents s’étaient rendus illégalement sur un site qui a par la suite été associé à ce crime et avaient manipulé des preuves importantes sans autorisation et sans consigner leurs actes. Un homme détenu en lien avec cette affaire avait été contraint de les accompagner sur les lieux en l’absence de son avocat et sans qu’aucun juge n’en soit informé. Ce déplacement a eu lieu la veille du jour où les autorités ont découvert à cet endroit un morceau d’os, identifié par la suite comme appartenant à l’un des étudiants, Alexander Mora Venancio. L’enquêteur responsable de cet épisode a démissionné de ses fonctions au sein du Bureau du procureur général de la République, alors qu’une enquête était en cours sur ses actes. Il a immédiatement été nommé par le président Enrique Peña Nieto à un autre poste fédéral haut placé. En novembre, la Commission interaméricaine des droits de l’homme a présenté son projet de mécanisme de suivi de cette affaire, à la suite des recommandations du GIEI et des mesures conservatoires qu’elle avait prises en 2014, qui ordonnaient au Mexique de déterminer ce qu’il était advenu des 43 étudiants disparus et où ils se trouvaient.

Défenseurs des droits humains et journalistes

Cette année encore, des défenseurs des droits humains et des journalistes ont été menacés, harcelés, intimidés, agressés ou tués. Onze journalistes au moins ont été tués au cours de l’année. Le Mécanisme fédéral de protection des défenseurs des droits humains et des journalistes n’offrait pas à ces personnes une protection suffisante. En février, des organisations internationales de défense des droits humains ont dénoncé la campagne de dénigrement dont faisaient l’objet le GIEI et les ONG locales impliquées dans l’affaire d’Ayotzinapa – une campagne semble-t-il tolérée par les autorités. Le nombre de demandes de protection au titre du Mécanisme est resté stable par rapport à l’année précédente.

Humberto Moreira Valdés, ancien gouverneur de l’État de Coahuila et ancien président du Parti révolutionnaire institutionnel, a intenté une action au civil contre Sergio Aguayo, un journaliste de premier plan, réclamant 550 000 dollars des États-Unis de dommages et intérêts pour le préjudice moral qu’il estime avoir subi pour atteinte à sa réputation dans un article d’opinion. Le montant faramineux de la somme réclamée pourrait être considéré comme une forme de sanction et d’intimidation susceptible de porter atteinte à la liberté d’expression dans le débat public.

Le militant écologiste et prisonnier d’opinion Ildefonso Zamora a été libéré en août, après neuf mois d’emprisonnement sur des accusations forgées de toutes pièces.

Liberté de réunion

La Cour suprême a continué d’examiner un recours judiciaire formé contre la Loi de 2014 sur la mobilité de la ville de Mexico. Elle a jugé en août que cette loi ne devait pas être interprétée comme une obligation d’obtenir une autorisation préalable pour manifester, mais seulement comme une règle permettant aux personnes d’informer à l’avance les autorités de toute manifestation prévue. La Cour a estimé que l’absence de disposition sur les manifestations spontanées ne signifiait nullement que celles-ci étaient interdites. Enfin, elle s’est prononcée en faveur d’une règle interdisant les manifestations dans les avenues principales de la ville.

Droits des lesbiennes, des gays et des personnes bisexuelles, transgenres ou intersexuées

En mai, le président Enrique Peña Nieto a présenté au Congrès deux projets de loi portant modification de la Constitution et du Code civil fédéral. La proposition de modification constitutionnelle visant à garantir expressément le droit au mariage sans discrimination a été rejetée par le Congrès en novembre.

La réforme du Code civil interdirait la discrimination liée à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre dans le mariage et l’adoption. Elle prévoit également le droit pour les personnes transgenres de faire reconnaître leur identité de genre à l’état civil. Ce projet de loi n’avait pas encore été examiné par le Congrès.

En septembre, la jurisprudence de la Cour suprême reconnaissant aux couples de même sexe le droit de se marier et d’adopter des enfants sans discrimination liée à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre est devenue contraignante pour tous les juges du pays.

Violences faites aux femmes et aux filles

Les violences contre les femmes et les filles demeuraient endémiques. En avril, plusieurs dizaines de milliers de personnes ont manifesté dans tout le pays, exigeant qu’il soit mis fin aux violences à l’égard des femmes, dont le harcèlement sexuel. Après les États de Morelos et de Mexico en 2015, les États du Jalisco et du Michoacán ont été dotés du mécanisme d’alerte liée au genre. Le manque de données précises, récentes et ventilées sur les violences liées au genre constituait un obstacle majeur pour combattre ce problème.

Droits des peuples autochtones

En raison d’une information communiquée à la dernière minute par le ministère de l’Économie concernant la révocation de deux concessions minières accordées à des entreprises dans le territoire de San Miguel Progreso, la Cour suprême a refusé d’examiner les effets de la Loi de 1991 relative à l’industrie extractive sur les droits des indigènes. La question de l’adoption d’un cadre juridique sur le droit des peuples autochtones à un consentement préalable, libre et éclairé demeurait largement absente du débat législatif, bien qu’une proposition de loi ait été débattue dans des forums publics et que la CNDH ait émis, en octobre, une recommandation demandant au Congrès de légiférer dans ce domaine. En septembre, la municipalité indigène de Guevea de Humboldt, dans l’État d’Oaxaca, a autorisé pour la première fois les femmes de la communauté à exercer leur droit de vote lors des scrutins locaux.

  1. Surviving Death: Police and military torture of women in Mexico (AMR 41/4237/2016)

Il faut attirer l’attention sur les atteintes aux droits humains.

Votre soutien nous permet d’exposer les faits, et de demander des comptes aux gouvernements et aux entreprises.

Faites un don aujourd’hui

Il faut attirer l’attention sur les atteintes aux droits humains. -

Votre soutien nous permet d’exposer les faits, et de demander des comptes aux gouvernements et aux entreprises.

Téléchargez le Rapport 2016/17 d'Amnesty International