La Commission 2048

En proie à des menaces et à des problèmes qui s’accumulent et se conjuguent, le monde d’aujourd’hui, comme celui de demain, est plongé dans la tourmente. Une crise climatique hors de contrôle, des pandémies, des inégalités profondes qui ne cessent de s’accroître entre États et au sein de chaque pays : autant de crises auxquelles vient s’ajouter la dernière en date des révolutions industrielles, portée par l’intelligence artificielle, qui pourrait bien tout remettre en question, jusqu’au sens même du mot « humain » – une révolution que nous ne semblons pas vraiment comprendre, et encore moins maîtriser. Les superpuissances luttent entre elles pour parvenir à l’hégémonie, au prix d’une instabilité croissante et de conflits de plus en plus vifs.

Une instabilité force 10 sur l’échelle de l’histoire humaine, qui engendre des atteintes aux droits humains sans précédent et une inquiétude généralisée. Dans le monde entier, les gens sont divisés, désabusés et de plus en plus exposés à la désinformation. On constate un fossé croissant entre les attentes des populations et ce que les gouvernements peuvent ou veulent bien faire.

En 1948, sur les ruines laissées un peu partout par la Seconde Guerre mondiale, l’humanité a cherché, pour sortir de l’abîme, à mettre en place une coopération internationale fondée sur des normes et des principes universels. Mais le projet était imparfait. Dès les premiers mois, le sort de 700 000 Palestiniens et Palestiniennes brutalement déplacé·e·s a ainsi été ignoré. Cette entreprise de vainqueurs a cependant donné au monde la Déclaration universelle des droits de l’homme et libéré une force contestatrice échappant largement au contrôle des puissants qui avaient participé à la rédaction de cet instrument et récupérée par celles et ceux qui leur étaient opposé·e·s.

Nous sommes aujourd’hui de nouveau confronté·e·s à l’échelle mondiale à des situations désastreuses, dont l’ampleur, la complexité et les conséquences pourraient bien dépasser celles d’hier.

Comment pouvons-nous collectivement (ré)assumer nos responsabilités et mettre en place une coopération mondiale à la mesure des perspectives de progrès et de naufrages auxquelles nous sommes confronté·e·s ?

C’est l’objet de la Commission 2048 que met aujourd’hui en place Agnès Callamard, la secrétaire générale d’Amnesty International. Cette structure sera chargée de participer à la mise en adéquation de la gouvernance mondiale en matière de droits humains avec le contexte du 21^e siècle.

© christophemeireis.com

© UN Photo/Andrea Brizzi

La Commission 2048 partira du principe que ses travaux sont essentiels à l’accomplissement du devoir de diligence qu’ont les générations actuelles envers celles qui les suivront.

Elle formulera des avis sur les transformations et les innovations nécessaires pour élaborer un système de gouvernance mondiale régénérée, le faire fonctionner, y participer et lui donner les moyens d’exister.

Elle analysera de près les implications de problèmes qui ne pouvaient pas être imaginés en 1948, tels que ceux liés à l’effondrement climatique, aux mutations numériques et biotechnologiques, à l’hyper-concentration des richesses dans le cadre de la mondialisation de l’économie et à la persistance d’inégalités profondément ancrées dans le passé. Elle préconisera en outre des solutions destinées à concilier souveraineté des États et gouvernance mondiale, en mettant en évidence les choix susceptibles de renforcer la société civile tout en permettant un meilleur respect de l’obligation de rendre des comptes au niveau local. Elle insistera également sur les responsabilités des acteurs non étatiques et la nécessité de veiller à ce que celles-ci soient respectées.

© Jarek Godlewski/Amnesty International

Le mandat de la Commission évoluera à mesure que ses travaux avanceront. Pour l’instant, celui-ci est axé sur les domaines fondamentaux et interdépendants suivants :

Groupe de travail 1 : Réformer l’ONU et imaginer de nouvelles institutions et une nouvelle manière de fonctionner mondiales.

• Les institutions des Nations unies à court et à long terme : Imaginer de nouvelles institutions mondiales, au-delà de la réforme des organes de suivi des traités de l’ONU et remettre en question l’inefficacité délibérée du Conseil de sécurité de l’ONU.
• L’espace civique mondial : Une des faiblesses actuelles du système international en place tient à l’absence relative de mécanismes stables et déterminants destinés à ménager un espace d’engagement citoyen et à encourager la participation à son fonctionnement. Cette carence renvoie à un autre problème majeur de notre époque et des temps à venir : le rétrécissement de l’espace civique au niveau national face à des lois, des réglementations et des politiques régressives. Il faudra absolument déterminer comment renforcer cet espace civique, en mettant notamment en œuvre des processus mobilisateurs et participatifs fonctionnant au niveau mondial tout en étant en phase avec les militant·e·s des droits humains au niveau local.

Groupe de travail 2 : Repenser le droit international – Apporter une réponse aux injustices passées

• Proposer des solutions stratégiques et pratiques permettant d’intégrer les injustices passées dans la logique et les mécanismes internationaux juridiques et d’obligation de rendre des comptes : Pour être en phase avec le 21^e siècle, le droit international et l’obligation de rendre des comptes telle que prévue dans les textes ne peuvent ignorer le passé. Les crimes commis au cours de l’histoire et la sélectivité avec laquelle nous avons cherché à les réparer doivent au contraire être pleinement reconnus. L’esclavage, le colonialisme, le racisme systémique, l’inégalité des genres, la violence à l’égard des femmes et le sexisme sont des maux qui nous obligent à construire une société internationale plus juste.

Groupe de travail 3 : Repenser le droit international – Faire passer les acteurs non étatiques dans la sphère des droits humains internationaux

• Les travaux de la Commission porteront notamment sur une redéfinition des rôles, des devoirs et de l’implication des acteurs non étatiques (entreprises en premier lieu, mais également groupes armés). Lorsque les États renoncent à s’acquitter de leurs devoirs en matière de droits fondamentaux (en privatisant, en sombrant dans la corruption ou en se délitant, par exemple), des acteurs non étatiques, souvent de nature commerciale, viennent combler le vide. La Commission examinera les implications en termes de droits humains des actions des acteurs non étatiques dans le cadre de la crise climatique, de l’usage de la technologie, des conflits et de la mondialisation économique, et réfléchira à la manière de mieux intégrer les responsabilités et l’influence desdits acteurs dans le futur système international.

Groupe de travail 4 : Lutter pour le droit à un environnement propre, sain et durable et pour le droit des espèces autres que l’espèce humaine ; prise en considération des droits des générations futures.

• Promotion du droit à un environnement propre, sain et durable ; comment prendre en considération les droits des générations futures ; problématique des « droits » relatifs aux autres espèces et à la biodiversité au vu des menaces liées à l’effondrement climatique. Le Conseil des droits de l’homme de l’ONU a reconnu pour la première fois en 2021 que bénéficier d’un environnement propre, sain et durable était un droit fondamental. Un an plus tôt, la Cour interaméricaine des droits de l’homme s’était dite ouverte à une reconnaissance des droits de la nature, étant donné l’importance de celle-ci non seulement pour les êtres humains, mais également pour toutes les formes de vie sur Terre. La Commission s’inscrirait dans cette dynamique pour définir la manière d’élaborer et de renforcer cette trajectoire fondée sur les droits fondamentaux, composante cruciale de la lutte mondiale contre la crise climatique.

Groupe de travail 5 : Renforcer la place des droits humains et des principes qui en relèvent dans la problématique générale de l’innovation technologique.

• Examiner comment parvenir à une meilleure application et à un meilleur respect des normes et des principes relatifs aux droits humains dans le cadre du développement de nouvelles technologies. Les technologies de l’information, l’intelligence artificielle et les neuro et biotechnologies affectent de plus en plus notre quotidien de multiples façons, que peu de gens comprennent et dont la plupart d’entre nous ne peuvent guère espérer suivre l’évolution. Cette dynamique et ses conséquences sont difficiles à saisir, mais il est clair que ces avancées risquent de transformer jusqu’au sens même du mot « humain » lorsque l’on parle de droits humains. Si l’on n’injecte pas les droits humains dans l’ADN même du processus de développement des technologies – ce qui passe par la prise en compte explicite et transparente des répercussions sur l’égalité, la dignité et le principe de responsabilité –, alors tous les droits sont menacés. La Commission proposera des solutions permettant d’intégrer les droits fondamentaux en amont des processus et des investissements consacrés à l’innovation technologique et à son développement, et étudiera la manière d’amener les responsables de la Big Tech à la table des questions relatives aux droits humains, en les obligeant à rendre compte de leurs actes.

Groupe de travail 6 : Recadrer les paradigmes et les indicateurs du développement humain, en dépassant le seul PIB.

• Redéfinir le progrès humain, y compris en remettant en question les paradigmes de prospérité, de croissance (économique) et de redistribution : Repenser les définitions de prospérité mondiale et les narratifs de réussite et d’échec, avec la volonté de remettre en question toute croissance économique non durable. Envisager la redistribution des moyens matériels, pour un meilleur respect de la dignité humaine, selon des modalités qui prennent en compte les inégalités structurelles et systémiques et encouragent une véritable prospérité partagée et soutenue, favorable à l’humanité, à la planète et à la paix, et qui ne soit pas simplement fondée sur le profit.

Groupe de travail 7 : Renforcer l’obligation de rendre des comptes au niveau international.

• Renforcer concrètement et dans les faits l’obligation de rendre des comptes au niveau international : Nous avons vu se multiplier depuis la seconde moitié du 20^e siècle les mécanismes destinés à exiger des États et des représentant·e·s des autorités qu’ils rendent des comptes pour les violations du droit international humanitaire et relatif aux droits humains. Il reste néanmoins encore beaucoup à faire pour parvenir à une véritable obligation de rendre des comptes et éviter que la justice internationale ne s’applique selon le principe du « deux poids, deux mesures ». La Commission examinera les solutions permettant de renforcer l’obligation de rendre des comptes au 21^e siècle, en précisant notamment les nouveaux instruments et outils envisageables, tels qu’un tribunal mondial des droits humains ou d’autres mécanismes originaux en matière de reddition de comptes.