Malte 2025
La surveillance indépendante des lieux de détention, notamment aux fins de prévention des mauvais traitements, était insuffisante. Malte a de nouveau ignoré des appels de détresse lancés par des personnes réfugiées ou migrantes qui étaient en péril en mer, selon certaines informations. Cette année encore, des personnes réfugiées ou migrantes ont été détenues arbitrairement. Les conditions qui régnaient dans les centres de rétention et le traitement réservé aux personnes migrantes qui y étaient placées avaient toujours un caractère punitif. L’avortement demeurait illégal dans la plupart des circonstances. La mise en place d’une institution nationale des droits humains n’a pas progressé.
Torture et autres mauvais traitements
Le Comité européen pour la prévention de la torture [Conseil de l’Europe] a publié en juillet le rapport sur sa visite de 2023 à Malte. Il y réaffirmait ses préoccupations de longue date concernant le manque d’indépendance et de prérogatives du mécanisme national de prévention. Il a également souligné la nécessité de réexaminer le régime disciplinaire appliqué dans les prisons, qui autorisait le confinement des détenu·e·s en cellule 23 heures sur 24. Il a reçu plusieurs allégations de mauvais traitements et a constaté que les conditions régnant dans la prison de Corradino demeuraient mauvaises.
Une enquête du Bureau du médiateur parlementaire publiée en juillet, qui portait sur la mauvaise gestion du système pénitentiaire entre 2018 et 2021, a également fait état d’informations selon lesquelles des personnes détenues avaient été soumises à un traitement dégradant.
Droits des personnes réfugiées ou migrantes
À la fin de l’année, 246 personnes avaient été secourues en mer par les autorités alors qu’elles tentaient de rejoindre Malte illégalement. Cependant, de nouvelles informations ont indiqué que Malte tardait à répondre à des situations de détresse en mer, voire les ignoraient purement et simplement. Le Comité des droits de l’homme de l’ONU a examiné en septembre une plainte émanant de 41 rescapé·e·s d’un naufrage survenu en août. Ces personnes avaient été abandonnées pendant des jours sur un navire ravitailleur dans la zone de recherche et de sauvetage maltaise. Le Comité a indiqué que Malte et l’Italie avaient le devoir de se coordonner pour assurer l’opération de sauvetage et le débarquement en lieu sûr. La procédure visant à établir les responsabilités des deux États dans cette affaire était en cours à la fin de l’année. Dans une affaire distincte intervenue en mars, quand 32 personnes avaient été abandonnées sur une plateforme pétrolière, le Comité a demandé à Malte de coordonner une opération de sauvetage et de veiller à ce que les personnes soient débarquées dans le lieu sûr le plus proche.
Malte a continué de coopérer avec les autorités libyennes pour intercepter des personnes tentant de rejoindre l’Europe par la mer dans la zone de recherche et de sauvetage maltaise et les reconduire en Libye, bien que ce pays ne soit pas un lieu sûr de débarquement pour les personnes secourues en mer.
En mai, le Comité des disparitions forcées de l’ONU s’est inquiété du fait que « les migrants en mer seraient privés d’assistance et refoulés, notamment [d]es informations selon lesquelles les opérations de recherche et de sauvetage tard[ai]ent à être lancées ». Il a également déploré l’absence de garanties contre les disparitions forcées dans le protocole d’accord signé en 2020 par Malte avec la Libye pour contrôler les flux migratoires.
Malte a continué de placer automatiquement en détention les personnes qui arrivaient de manière irrégulière dans le pays par voie maritime. Condamnées par la Cour européenne des droits de l’homme, les détentions fondées sur des motifs de santé publique ont cessé. Les autorités ont cependant adopté de nouvelles pratiques, qui consistaient toujours à arrêter arbitrairement la plupart des personnes demandeuses d’asile, mais pour d’autres motifs. Les voies de recours disponibles restaient largement inefficaces.
Évoquant sa visite de 2023, le Comité européen pour la prévention de la torture a noté en juillet que, malgré quelques améliorations, le régime général de la rétention des personnes migrantes restait « profondément punitif ». Les conditions dans les centres de Safi et Hal Far et le traitement réservé aux personnes qui y étaient retenues continuaient de « porter atteinte à la dignité » de celles-ci. Le Comité a également reçu des allégations de violences commises par le personnel.
Le procès de deux demandeurs d’asile sur les trois (dont deux mineurs) qui s’étaient opposés en 2019 à leur renvoi illégal en Libye s’est poursuivi devant la Cour pénale de la capitale, La Valette. Inculpés notamment d’actes de terrorisme, ces jeunes hommes encouraient la réclusion à perpétuité. Le troisième mis en cause dans cette affaire risquait, en cas de condamnation, d’être extradé du Royaume-Uni vers Malte1.
La Cour constitutionnelle a ordonné en mars la tenue d’un nouveau procès pour réexaminer la requête déposée par des personnes demandeuses d’asile qui avaient été illégalement renvoyées en Libye en 2020 sur un navire commercial affrété et mandaté par le gouvernement à cet effet. La Cour avait précédemment prononcé un non-lieu dans cette affaire connue sous le nom de « renvoi du lundi de Pâques », pour vice de procédure.
Droits sexuels et reproductifs
L’avortement était toujours considéré comme une infraction pénale dans la plupart des circonstances.
Droit à la vérité, à la justice et à des réparations
Deux hommes ont été déclarés coupables en juin de complicité d’homicide pour la mort de la journaliste Daphne Caruana Galizia en 2017. Il leur était reproché d’avoir fourni la bombe qui avait explosé dans sa voiture. Le procès d’un homme d’affaires accusé d’avoir commandité cet assassinat n’avait toujours pas commencé à la fin de l’année.
Selon un rapport de l’UE sur l’état de droit dans le pays, aucun progrès n’a été accompli en vue de la mise en place d’une institution de défense des droits humains et peu de mesures ont été prises pour renforcer l’indépendance du pouvoir judiciaire. Les journalistes continuaient d’avoir des difficultés à accéder à des informations officielles.