Islande 2022
Les autorités ont recouru de façon excessive au maintien à l’isolement durant la détention provisoire, et les garanties existantes en la matière étaient insuffisantes. La détention à l’isolement de mineur·e·s, de personnes neurodivergentes ou de personnes présentant des troubles mentaux a soulevé de vives préoccupations.
Torture et autres mauvais traitements
En avril, à l’occasion de l’examen du quatrième rapport périodique de l’Islande, le Comité contre la torture [ONU] a soulevé une série de préoccupations portant sur le cadre législatif en matière de placement à l’isolement durant la détention provisoire, et sur le recours à l’isolement pendant de longues périodes ou contre des personnes mineures ou en situation de handicap1. Le Comité a exprimé des doutes quant aux déclarations de l’Islande selon lesquelles il existait des garanties pour veiller à ce que l’isolement cellulaire ne soit imposé qu’en cas de nécessité. Il a également reproché au gouvernement l’absence de disposition législative définissant la torture comme une infraction spécifique, comme le préconise la Convention des Nations unies contre la torture. Le gouvernement a répondu que le cadre législatif et procédural serait révisé.
Les données officielles montraient que le recours à l’isolement cellulaire en détention provisoire était particulièrement répandu : en 2021, 61 % des personnes en détention provisoire ont été placées à l’isolement sur ordre de la justice. Une tendance globale à la baisse de cette pratique a été constatée ces dix dernières années, mais cette diminution restait insuffisante et irrégulière. Sur les 825 personnes placées en détention à l’isolement dans l’attente de leur jugement entre 2012 et 2021, dix avaient entre 15 et 17 ans. Ces chiffres indiquaient que la détention à l’isolement était utilisée bien plus que dans des cas exceptionnels et en dernier recours, comme requis par l’Ensemble de règles minima des Nations unies pour le traitement des détenus (Règles Nelson Mandela). Selon la Direction de l’administration pénitentiaire et des services de probation, la plus longue détention à l’isolement dans l’attente d’un jugement a été enregistrée en 2013 et a duré 57 jours. En 2021, le maximum a été de 37 jours.
Le cadre législatif islandais ne permettait pas de garantir que la détention à l’isolement ne serait pas imposée à des personnes pour lesquelles elle entraînait un risque particulier de préjudice grave, comme les mineur·e·s, les personnes neurodivergentes, ou les personnes présentant un trouble ou un handicap mental.