Arménie 2025

Les personnes déplacées originaires du Haut-Karabakh rencontraient toujours des difficultés en matière d’accès au logement et à l’emploi. Des défenseur·e·s des droits humains et des journalistes ont fait l’objet de poursuites judiciaires qui constituaient autant d’atteintes à la liberté d’expression. Nourri par l’insuffisance des sanctions et des mécanismes de contrôle, le non-respect de l’obligation de rendre des comptes en cas de recours par la police à une force illégale restait préoccupant. Une nouvelle loi élargissant l’usage de la surveillance par reconnaissance faciale portait atteinte au droit au respect de la vie privée. Les garanties destinées à protéger les personnes détenues ont été renforcées. Les conditions de vie en prison demeuraient cependant source de préoccupation. La Cour européenne des droits de l’homme a condamné l’inaction des autorités en matière de protection des militant·e·s LGBTI. Les travaux législatifs contre la discrimination étaient toujours au point mort.

Contexte

Le gouvernement a signé en janvier un accord de partenariat stratégique avec les États-Unis. Le Parlement a adopté en mars la Loi sur le lancement du processus d’adhésion de la République d’Arménie à l’Union européenne. Les présidents de l’Arménie et de l’Azerbaïdjan ont signé au mois d’août une déclaration commune négociée sous l’égide des États-Unis et visant à mettre fin aux hostilités, à régler les désaccords territoriaux et à établir un couloir commercial traversant le sud de l’Arménie pour relier le territoire azerbaïdjanais enclavé du Naxçıvan. L’évolution de l’Arménie vers une ligne de politique étrangère pro-occidentale et sa volonté de réduire les liens qu’elle entretenait traditionnellement avec la Russie divisaient la classe politique et alimentaient des campagnes de désinformation et des discours de haine dans tout le pays. Les autorités ont affirmé en juin avoir déjoué une tentative de coup d’État. Un homme d’affaires influent, proche de la Russie, a été arrêté.

Droits économiques, sociaux et culturels

L’Arménie était toujours confrontée à des problèmes économiques et sociaux, exacerbés par l’arrivée en 2023 de plus de 100 000 membres de la population arménienne du Haut-Karabakh, victimes de déplacement forcé. Ces réfugié·e·s avaient toujours beaucoup de mal à accéder à un logement et à un emploi pérennes et leurs perspectives économiques restaient généralement précaires.

L’arrêt brutal des opérations de l’Agence des États-Unis pour le développement international (USAID), dans le cadre d’un gel plus large de l’aide américaine, a réduit les sources de financement de nombreuses ONG d’Arménie, notamment de celles qui s’efforçaient d’apporter un soutien socioéconomique aux catégories les plus vulnérables de la population.

Liberté d’expression

L’Arménie a progressé dans le classement annuel établi par Reporters sans frontières, une ONG se consacrant à la surveillance de la situation en matière de liberté de la presse dans le monde. La polarisation des médias, le manque d’indépendance éditorial par rapport à l’État et la sécurité des journalistes restaient cependant des sujets de préoccupation, dans un climat de plus en plus marqué par la désinformation et les discours de haine.

Le gouvernement et certains acteurs du monde de l’entreprise auraient engagé des procédures-bâillon contre des journalistes et des défenseur·e·s des droits humains, notamment contre des personnes militant pour les droits des femmes et les droits environnementaux. Le recours de plus en plus fréquent aux poursuites judiciaires contre les médias et les défenseur·e·s des droits humains avait en outre un effet dissuasif déjà constaté les années précédentes. Entre avril et juin, 29 procès ont été intentés à des journalistes et à des organes de presse pour « insulte » ou diffamation.

Le 2 mai, un tribunal d’Erevan a acquitté Narek Samsonyan et Vazgen Saghatelyan, deux animateurs de podcast qui avaient passé deux mois en détention provisoire pour avoir publiquement critiqué le Premier ministre, Nikol Pachinian, dans une émission en 2024. Les deux hommes ont de nouveau été arrêtés le 13 novembre, toujours pour houliganisme, pour un autre podcast critique à l’égard du président du Parlement.

Liberté de réunion pacifique

Malgré la réforme de la police, avec notamment l’adoption en 2024 d’une loi destinée à améliorer la gestion des rassemblements, le recours à une force excessive lors des manifestations et le non-respect de l’obligation pour la police de rendre des comptes restaient des motifs de préoccupation. Cela a été particulièrement le cas concernant les violations des droits humains commises lors des manifestations hostiles au gouvernement qui ont eu lieu en mai et juin 2024. Alors que l’on disposait d’une abondance d’éléments tendant à prouver que la police avait fait un usage illégal de la force, les poursuites judiciaires engagées par la suite ont uniquement visé des manifestants – 16 au total – sans qu’aucun membre de la police ne soit inquiété.

Droit au respect de la vie privée

Le Parlement a adopté en août des modifications de la législation autorisant la police à consulter en direct les images prises par les caméras de surveillance installées dans l’espace public, y compris dans les plateformes de correspondance des transports en commun et dans les bâtiments publics, et à les analyser par reconnaissance faciale. Ces modifications étaient préoccupantes en raison de leur effet dissuasif et des violations du droit au respect de la vie privée, du droit à la liberté de réunion pacifique et du droit de ne pas faire l’objet de discrimination qu’elles entraînaient.

Torture et autres mauvais traitements

Le Parlement a modifié en avril la Loi sur le traitement des personnes en état d’arrestation et des personnes détenues, afin de renforcer les garanties censées protéger les détenu·e·s et de faire notamment appliquer le principe du constat médical obligatoire des lésions prévu par le Protocole d’Istanbul.

Le Comité contre la torture [ONU] a publié en juin ses observations finales sur le cinquième rapport périodique de l’Arménie. Il s’est félicité de certaines réformes, telles que l’élargissement de la définition de la torture et l’abolition du délai de prescription pour ce crime. Il a toutefois fait part de ses vives préoccupations concernant la mansuétude des sanctions prévues pour les actes de torture, l’accès limité des victimes à des réparations et le manque d’indépendance des services chargés des enquêtes. Il s’est également inquiété de la fréquence de la détention provisoire, de la surpopulation dans les lieux de détention et des mauvaises conditions de vie dans les prisons.

Discrimination

L’absence d’une loi globale interdisant la discrimination pour toute une série de motifs restait un sujet de préoccupation. La Cour européenne des droits de l’homme a statué le 7 janvier en faveur de défenseur·e·s des droits des personnes LGBTI qui avaient été victimes de propos haineux homophobes et transphobes. Dans l’affaire Minasyan et autres c. Arménie, la Cour a estimé que l’Arménie avait porté atteinte au droit au respect de la vie privée et familiale des requérant·e·s, ainsi qu’à l’interdiction de la discrimination, soulignant que l’État avait à de multiples reprises manqué à son devoir de protéger les personnes LGBTI contre les discours de haine et la discrimination.

Un projet de loi sur l’égalité et la prévention de la discrimination était toujours en instance devant le Parlement. Dans ce texte, cependant, l’orientation sexuelle et l’identité de genre ne figuraient pas parmi les motifs pour lesquels la discrimination devait être interdite.