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PÉROU 2021

Le Pérou est le pays qui a enregistré le plus grand nombre de décès par million d’habitant·e·s dus au COVID-19. L’impunité en cas de recours excessif à la force par les responsables de l’application des lois a cette année encore été source de préoccupation. Des inculpations formelles ont été prononcées dans des affaires concernant des stérilisations forcées, et les procédures ont repris dans d’autres affaires de violences sexuelles systématiques. À la fin de l’année, les autorités n’avaient toujours pas pris de mesures suffisantes pour résoudre la crise sanitaire qui touchait certaines populations autochtones à la suite de la contamination de l’environnement par des substances toxiques. Les cas de violence liée au genre ont augmenté, tout comme le nombre de femmes disparues.

Contexte

Des élections présidentielle et législatives ont eu lieu pendant le premier semestre. La campagne électorale a été marquée par la discrimination et le racisme envers les communautés rurales et indigènes.

Recours excessif à la force

L’enquête menée par le Bureau du procureur général sur la mort d’Inti Sotelo et de Bryan Pintado, deux jeunes hommes tués par la police lors d’une manifestation en novembre 2020, a peu progressé. L’État a accordé aux familles un soutien économique et une aide en matière de santé et d’éducation mais, à la fin de l’année, leur droit à la vérité et à la justice n’était toujours pas satisfait.

La Loi de 2020 relative à la protection de la police, qui établissait en faveur de la police une présomption de recours raisonnable à la force meurtrière, disposition contraire au droit international relatif aux droits humains, était toujours en vigueur.

Défenseur·e·s des droits humains

Bien que le ministère de la Justice ait adopté en avril un Mécanisme intersectoriel pour la protection des défenseur·e·s des droits humains, trois défenseurs ont été tués au cours de l’année. D’après l’ONG Global Witness, le Pérou se plaçait au troisième rang des pays les plus meurtriers d’Amérique du Sud pour les défenseur·e·s des droits humains.

À la fin de l’année, le Congrès n’avait pas encore ratifié l’Accord régional sur l’accès à l’information, la participation publique et l’accès à la justice à propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes (Accord d’Escazú).

Droit à la santé

D’après les chiffres officiels, depuis le début de la pandémie de COVID-19, 2 301 177 millions de personnes avaient contracté le virus et près de 202 741 en étaient mortes, ce qui faisait du Pérou le pays comptant le plus grand nombre de décès dus au virus par million d’habitant·e·s. En raison de la pénurie d’oxygène et du manque de capacité des hôpitaux, les équipes soignantes ont été dépassées par la demande de soins. Malgré les scandales de corruption et le fait que le gouvernement n’ait pas établi de priorités dans les premières étapes du programme de vaccination, celui-ci s’est poursuivi avec des critères de priorité clairs et en conformité avec les normes internationales. À la fin de l’année, plus de 80 % de la population cible (les personnes de plus de 12 ans) avaient été vaccinés.

Droits des peuples autochtones

En juillet, l’autorité sanitaire de la région du Cuzco a fait part de son plan d’action à Amnesty International et au spécialiste en santé environnementale Fernando Serrano, de l’Université de Saint Louis (États-Unis)1. L’élaboration de ce plan avait été ordonnée par la justice en décembre 2020 pour remédier à la crise sanitaire causée par des substances toxiques qui touchait des communautés indigènes de la province minière d’Espinar. Ce plan n’était pas fondé sur une analyse spécifique des risques pour la santé humaine et pour l’environnement de l’exposition à des métaux toxiques dans la province et, fin 2021, il n’avait toujours pas été présenté aux communautés concernées pour consultation2.

Grâce à la Plateforme nationale des personnes touchées par une exposition aux métaux toxiques, aux métalloïdes et à d’autres substances chimiques, un plan multisectoriel spécial garantissant l’accès des populations affectées à des soins médicaux a été approuvé à la fin de l’année.

Droits des femmes

Malgré l’adoption en 2020 de la loi sur la parité en politique, le conseil des ministres du nouveau gouvernement était composé à 87 % d’hommes, contre 58 % pour le précédent.

La pandémie a exacerbé les inégalités économiques en augmentant le poids supporté par les femmes du travail non rémunéré qui consiste à s’occuper de leurs proches. D’après l’Institut national de statistique et d’informatique, la reprise économique a été plus favorable aux hommes qu’aux femmes : l’emploi rémunéré a augmenté de 15 % pour les hommes, contre seulement 8 % pour les femmes.

Violences faites aux femmes et aux filles

Selon le registre national des personnes disparues tenu par le ministère de l’Intérieur, 12 984 femmes ont été signalées comme disparues en 2021, contre 11 828 en 2020. Les femmes représentaient 64 % du nombre total de personnes disparues, mais ces disparitions n’étaient pourtant pas reconnues par l’État comme une forme de violence liée au genre.

D’après le Bureau du médiateur, 146 femmes ont été victimes de féminicide en 2021, contre 136 en 2020.

Droits sexuels et reproductifs

Les personnes ayant subi une stérilisation forcée il y a plus de 25 ans étaient toujours en quête de vérité, de justice et de réparations. En mars, le ministère public a finalement engagé des poursuites contre l’ancien président Alberto Fujimori et plusieurs ministres de la Santé ayant exercé sous sa présidence, les considérant comme « auteurs indirects » de ces faits. La justice a ordonné en décembre l’ouverture d’une information judiciaire visant ces personnes. L’exécutif n’avait pas encore accordé de réparations aux victimes, dont le nombre s’élevait à plus de 7 000, selon le registre officiel des victimes de stérilisation forcée.

Pendant la pandémie, le nombre de fillettes de moins de dix ans ayant accouché a été près de trois fois plus élevé qu’en 2019 (passant de neuf à 24), et 1 149 naissances ont été enregistrées chez des filles de moins de 14 ans, d’après le ministère de la Santé. Selon le Fonds des Nations unies pour la population, chaque jour, en moyenne, quatre filles de moins de 15 ans ont accouché au Pérou au cours de l’année 2021.

Droits des lesbiennes, des gays et des personnes bisexuelles, transgenres ou intersexes

Des propositions de lois ont été présentées par un groupe de membres du Congrès concernant la reconnaissance juridique de l’identité de genre des personnes transgenres et l’égalité devant le mariage pour les couples de même sexe. À la fin de l’année, ces textes n’avaient pas encore été approuvés.

Droits des personnes réfugiées ou migrantes

Le Pérou accueillait en 2021 plus de 500 000 demandeurs et demandeuses d’asile et plus d’1,2 million de ressortissant·e·s du Venezuela, dont 43 % étaient en situation irrégulière et donc dans l’impossibilité d’exercer certains de leurs droits, comme celui de se faire soigner.

Le traitement des demandes d’asile a été suspendu en février 2020 en raison des restrictions liées à la pandémie de COVID-19, et ce, jusqu’à la fin de 2021.

En janvier, l’État péruvien a militarisé ses frontières pour limiter l’arrivée de personnes demandeuses d’asile ou migrantes. L’armée péruvienne a eu recours à divers moyens d’intimidation pour disperser des groupes vénézuéliens à la frontière, notamment en une occasion à des tirs en l’air.

Deux procédures de régularisation pour les personnes migrantes ou demandeuses d’asile ont été instaurées, mais elles étaient caractérisées par des obstacles bureaucratiques et des frais prohibitifs, ou interdisaient de façon arbitraire la régularisation de certaines catégories de personnes, comme les enfants et les adolescent·e·s arrivés avec leur famille. Le processus de régularisation a débuté en décembre pour plus de 3 000 enfants et adolescent·e·s.

Droit à la vérité, à la justice et à des réparations

Selon le Bureau du médiateur, 20 % seulement des corps des plus de 21 000 personnes figurant dans le registre national des personnes soumises à une disparition forcée pendant le conflit armé (1980-2000) avaient été retrouvés.

Le 27 septembre, le procès de membres de l’armée péruvienne accusés d’avoir violé systématiquement de nombreuses femmes à Manta (province de Huancavelica) il y avait plus de 35 ans a repris, suscitant l’espoir que la vérité soit enfin établie, que justice soit rendue et que les victimes de violations des droits humains obtiennent réparation.


  1. Peru: Authorities Must Redesign and Consult on Action Plan to Address Health Crisis Caused by Toxic Substances in Espinar (AMR 46/4767/2021), 23 septembre
  2. Failed State of Health: Health Emergency in Indigenous Peoples of Espinar, Peru (AMR 46/3829/2021), 18 mai