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GHANA 2020

Plus d’un millier de personnes détenues ont été graciées et d’autres ont vu leur condamnation à mort commuée en une peine de réclusion à perpétuité. Les prisons demeuraient fortement surpeuplées et les conditions de détention étaient déplorables. Les femmes étaient victimes de discriminations et de violences liées au genre. Les personnes LGBTI continuaient de subir des discriminations. Le personnel soignant risquait tout particulièrement de contracter le COVID-19.

Contexte

Le chef de l’État a été réélu pour un second mandat en décembre.

Face à la pandémie de COVID-19, les autorités ont restreint les droits humains et pris des mesures punitives. Pour endiguer la propagation du coronavirus, le gouvernement a présenté un projet de loi portant des mesures restrictives, qui a été promulgué le 21 mars. En outre, il a imposé des mesures qui ont limité sensiblement le droit de circuler librement et le droit de réunion pacifique. Aux termes d’un instrument exécutif (EI 164) adopté en juin, quiconque ne portait pas de masque couvrant le nez et la bouche dans un lieu public encourait une amende de 60 000 cedis ghanéens (environ 10 000 dollars des États-Unis) au maximum et/ou une peine d’emprisonnement de quatre à 10 ans.

Droits des femmes

Discrimination

La promesse faite par le président de promulguer le projet de loi sur la discrimination positive, dont l’objectif était de renforcer la présence des femmes sur la scène politique, n’a pas été suivie d’effet.

Violences faites aux femmes

Le 23 juillet, Akua Denteh, une femme de 90 ans, a été battue à mort par un groupe d’hommes et de femmes à Kafaba, une ville située dans le district de Gonja-Est (région de Savannah). Elle était accusée de sorcellerie. Entre juillet et août, la police a arrêté plusieurs personnes qui auraient joué un rôle dans cet homicide. En août, la ministre du Genre, de l’Enfance et de la Protection sociale s’est engagée à prêter assistance aux femmes vivant dans des « camps de sorcières », notamment en leur permettant de bénéficier de programmes visant à renforcer les moyens de subsistance pour lutter contre la pauvreté. Selon les médias, une autre femme, également accusée de sorcellerie, a été agressée et grièvement blessée le 29 août dans la région de Savannah.

Droits des lesbiennes, des gays et des personnes bisexuelles, transgenres ou intersexes

Les personnes LGBTI restaient en butte à la discrimination. Les relations sexuelles entre hommes consentants constituaient toujours une infraction pénale. Des responsables religieux et politiques ont prononcé des discours de haine contre les personnes LGBTI et les médias ont véhiculé ces idées, alimentant un climat de peur, d’hostilité et d’intolérance à l’égard de la communauté LGBTI.

Droit à la santé

Personnel soignant

La disponibilité limitée des équipements de protection individuelle destinés au personnel soignant et la précarité des établissements de soins, qui découlaient d’un sous-investissement dans le secteur de la santé, ont entravé les efforts déployés pour combattre la pandémie de COVID-19. En avril, l’hôpital régional du Grand Accra, dans la capitale, qui a été désigné comme principal établissement d’accueil des patient·e·s COVID-19, ne disposait que de quatre lits pour lesdits patients. En août, le Centre d’isolement et de traitement des maladies infectieuses, un établissement financé par des fonds privés, a été créé à l’hôpital de Ga-Est, à Accra. Il disposait de 100 lits. Selon le directeur général des services de santé ghanéens, environ 2 065 soignant·e·s avaient été infectés par le nouveau coronavirus et six avaient succombé à des complications liées à la maladie entre le début de la pandémie et le mois de juillet.

Conditions carcérales

En mars et en juin, le président a gracié des centaines de prisonniers et prisonnières pour tenter d’atténuer les conséquences sanitaires de la surpopulation carcérale, en particulier au vu des risques découlant de la pandémie de COVID-19. Ont bénéficié de cette mesure 1 555 primodélinquant·e·s ayant déjà purgé la moitié de leur peine, 15 personnes gravement malades et 19 personnes âgées. Par ailleurs, neuf personnes sous le coup d’une condamnation à mort ont vu leur peine commuée en réclusion à perpétuité, et la peine de réclusion à perpétuité de quatre autres personnes a été ramenée à 20 ans d’emprisonnement. Néanmoins, les prisons continuaient de souffrir d’une surpopulation chronique et les conditions de détention étaient mauvaises. Selon les chiffres figurant dans la base de données World Prison Brief, 13 333 personnes étaient détenues au Ghana en novembre et, selon les statistiques de l’administration pénitentiaire, elles étaient réparties dans 44 prisons ayant une capacité cumulée de 9 945 détenu·e·s seulement. La nourriture y était insuffisante et de piètre qualité, les soins médicaux très médiocres, et les conditions d’hygiène déplorables.

Expulsions forcées

En avril, alors que le pays était confiné et que la pandémie de COVID-19 était à son paroxysme, l’Assemblée métropolitaine d’Accra a supervisé la démolition de logements à Old Fadama, un bidonville de la capitale. Selon certaines estimations, un millier de personnes se sont retrouvées sans abri et risquaient ainsi davantage de contracter cette maladie, étant donné que les pouvoirs publics n’ont proposé aucune solution de relogement.

Dégradations de l’environnement

En janvier, des ONG et des militant·e·s écologistes ont intenté une action civile contre l’État pour violation du droit constitutionnel à la vie et à la dignité qui, selon eux, incluait le droit de jouir d’un environnement sûr et sain, en réaction à la proposition de lancer un projet minier dans la forêt d’Atewa (région de l’Est). Cette action en justice faisait suite à la signature par les pouvoirs publics d’un protocole d’accord avec la Chine, qui permettrait à cette dernière d’exploiter la bauxite en échange du financement de projets d’infrastructures, tels que des routes et des ponts. Selon les plaignant·e·s, le projet minier nuirait à l’approvisionnement en eau, à la biodiversité et à l’adaptation au changement climatique. En novembre, l’Union internationale pour la conservation de la nature a adopté une résolution engageant le Ghana à cesser toutes les activités en lien avec l’exploitation minière, ainsi que toute autre activité destructrice, dans la forêt d’Atewa et à transformer celle-ci en parc national à des fins de préservation.