Slovaquie. La proposition de loi draconienne restreignant le droit de manifester doit être modifiée

En amont du débat qui se tient le 18 juin portant sur une proposition de loi visant à restreindre considérablement le droit à la liberté de réunion pacifique, Rado Sloboda, directeur d’Amnesty International Slovaquie, a déclaré :

« Les promoteurs de cette proposition de loi draconienne tentent d’utiliser la sécurité et l’ordre public comme prétextes pour réprimer le droit de réunion pacifique et priver les gens de leur droit de manifester. Si ce texte est adopté, il violera de manière flagrante la Constitution du pays et les obligations internationales de la Slovaquie en matière de droits humains. Cette proposition de loi doit être retirée immédiatement.

Les promoteurs de cette proposition de loi draconienne tentent d’utiliser la sécurité et l’ordre public comme prétextes pour réprimer le droit de réunion pacifique et priver les gens de leur droit de manifester

Rado Sloboda, directeur d'Amnesty International Slovaquie

« Plutôt que de répondre à de véritables préoccupations en matière de sécurité, ce texte vise à élargir les pouvoirs des autorités en matière de restriction et d’interdiction des rassemblements pacifiques et il aurait un effet dissuasif considérable sur la défense des droits humains.

« L’interdiction d’une manifestation devrait toujours être décidée en dernier recours et le fait d’invoquer des perturbations – notamment de la circulation – pour imposer l’interdiction d’une manifestation pacifique revient à réduire à néant les exigences de légalité, de nécessité et de proportionnalité qui doivent être respectées. »

« Il est crucial de préserver le droit de se rassembler près de bâtiments gouvernementaux et de lieux politiquement symboliques, et cette tentative grossière visant à délégitimer et diaboliser des manifestant·e·s et des rassemblements pacifiques doit être fermement rejetée. »

Complément d’information

Ce texte fait partie d’un ensemble de propositions législatives connues sous le nom de « lex atentát » qui font suite à la tentative d’assassinat du Premier ministre Robert Fico. Il vise à interdire les rassemblements non seulement à proximité du Parlement comme c’est actuellement le cas, mais aussi autour des bâtiments où résident ou travaillent les chefs d’État et de gouvernement et les responsables du pouvoir judiciaire.

Le projet de loi accorde aux municipalités de larges pouvoirs pour interdire les rassemblements pour diverses raisons, notamment le risque d’affrontements entre des participant·e·s ou des groupes et l’impossibilité de garantir l’ordre public avec des mesures moins perturbatrices.

Les dispositions de la proposition de loi prévoient que si un rassemblement se tient et qu’il n’est pas pacifique, s’il est dispersé ou donne lieu à des amendes pour « plus de personnes », le ministère de l’Intérieur peut infliger à la municipalité concernée une amende pouvant aller jusqu’à 16 500 euros.

Le débat sur la proposition de loi doit débuter à 12 h 00 TU.Le 9 juillet, Amnesty International publiera un important rapport sur les restrictions croissantes du droit de manifester en Europe, qui portera sur 21 pays.