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Inde. Le recours excessif à la force, les détentions arbitraires et les mesures punitives contre les manifestants doivent cesser

Les autorités indiennes doivent immédiatement mettre fin au recours excessif à la force face aux manifestations de grande ampleur se déroulant dans le pays, après qu’au moins deux personnes, dont un mineur, ont perdu la vie, tandis que de nombreuses autres ont été blessées depuis vendredi 10 juin, a déclaré Amnesty International Inde mardi 14 juin. L’organisation appelle également à libérer immédiatement et sans condition les personnes arrêtées de manière arbitraire uniquement pour avoir exercé sans violence leurs droits à la liberté d’expression et de réunion pacifique.

Ces derniers jours, des milliers de personnes sont descendues dans la rue, dans les États de l’Uttar Pradesh, du Jharkhand, du Bengale occidental, du Maharashtra, du Karnataka, du Gujarat, de Jammu-et-Cachemire, et du Telangana, afin de réclamer l’arrestation de Nupur Sharma et Naveen Kumar Jindal, les anciens porte-paroles du Parti du peuple indien Bharatiya Janata (BJP), le parti au pouvoir en Inde, pour avoir fait des déclarations considérées comme insultantes à l’égard du prophète Mahomet lors d’un débat télévisé à une heure de grande écoute.

« Le gouvernement indien s’en prend de manière sélective et cruelle à des musulman·e·s osant s’exprimer haut et fort, et dénonçant de manière non violente les discriminations dont ils sont victimes. S’en prendre aux manifestant·e·s en recourant à une force excessive, à des détentions arbitraires et à des démolitions punitives de maisons constitue, de la part des autorités indiennes, une violation totale des engagements pris par le pays en vertu du droit international relatif aux droits humains et des normes associées », a déclaré Aakar Patel, président du bureau exécutif d’Amnesty International Inde.

Le gouvernement indien s’en prend de manière sélective et cruelle à des musulman·e·s osant s’exprimer haut et fort, et dénonçant de manière non violente les discriminations dont ils sont victimes

Aakar Patel, président du bureau exécutif d’Amnesty International Inde

Le 10 juin, certains médias ont relayé des informations selon lesquelles des policiers ont été vus en train d’utiliser des matraques, de jeter des pierres et de tirer sur des passant·e·s durant des manifestations à Ranchi, dans le Jharkhand. La police a tiré à six reprises sur un autre passant qui rentrait du marché. Deux manifestants, notamment un adolescent âgé de 15 ans, ont été tués d’une balle dans la tête par la police. Aux termes des Principes de base sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois, la police ne peut utiliser la force que dans un but légitime d’application des lois, et elle ne peut pas utiliser une force plus grande que ce qui est nécessaire pour atteindre cet objectif. Les armes à feu ne doivent en outre constituer qu’un dernier recours pour la police, quand elles sont strictement nécessaires à l’autodéfense ou à la défense de tiers contre une menace imminente de mort ou de blessure grave. L’usage volontairement meurtrier des armes à feu n’est admissible que lorsqu’il est absolument inévitable pour protéger des vies.

Dans une autre vidéo dont divers médias se sont fait l’écho et qui a été partagée à de nombreuses reprises sur Twitter, notamment par l’ancien Premier ministre de l’Uttar Pradesh, on peut voir un policier rouer de coups de matraque des manifestants appréhendés à Saharanpur (Uttar Pradesh), tandis que ceux-ci hurlent de peur et de douleur et que l’un d’entre eux dit avoir le bras fracturé. Au lieu de critiquer ce recours à la force, d’anciens policiers et des politiciens du BJP en ont fait l’éloge sur les réseaux sociaux. Les coups de matraque infligés à un sujet qui est pourtant maîtrisé sont inutiles et disproportionnés, et cela signifie que les coups ont été administrés à titre punitif, ce qui constitue une torture ou une autre forme de peine ou traitement cruels, inhumains ou dégradants. Il s’agit d’une violation du droit international. 

« Présenter et traiter les manifestant·e·s, même ceux qui sont pacifiques, comme un danger pour l’ordre public est profondément inquiétant et s’inscrit dans une intensification préoccupante des mesures prises par les États contre les musulman·e·s. Le Premier ministre du pays et les Premiers ministres de plusieurs États ont malheureusement peu fait afin de montrer leur désaccord avec les déclarations décrivant les musulman·e·s comme une menace pour l’ordre public ou comportant des stéréotypes et préjugés négatifs susceptibles de justifier des discriminations et des violences à l’égard des musulman·e·s. Ils doivent faire publiquement état de leur opposition aux déclarations de ce genre », a déclaré Aakar Patel.

Présenter et traiter les manifestant·e·s, même ceux qui sont pacifiques, comme un danger pour l’ordre public est profondément inquiétant et s’inscrit dans une intensification préoccupante des mesures prises par les États contre les musulman·e·s

Aakar Patel

Au lieu de cela, dans ce qui continue à constituer une attaque contre les droits humains, les autorités ont procédé à la démolition illégale et arbitraire de maisons appartenant à des musulman·e·s soupçonnés d’être des « participants essentiels » aux violences ayant éclaté durant les manifestations à Prayagraj, dans l’Uttar Pradesh. Le 10 juin, le militant Javed Mohammed, son épouse et leur fille cadette ont été arrêtés par la police au côté de nombreuses autres personnes. Le 11 juin, un avis antidaté a été collé sur le mur de leur maison à 23 heures, le soir ayant précédé la démolition prévue. Javed Mohammed et sa fille aînée, Afreen Fatima, une militante étudiante, ont critiqué haut et fort le gouvernement, en particulier au sujet de la Loi portant modification de la loi sur la citoyenneté. Si les autorités ont avancé que la raison de la démolition était la construction illégale de la maison, l’avis a été émis au nom de Javed Mohammed, qui n’était même pas propriétaire du bâtiment. Le 12 juin, les autorités ont détruit cette maison d’un étage, ce qui constitue une mesure punitive et une violation du droit à un logement convenable. Les logements de nombreux autres manifestant·e·s ont été démolis de la même façon à travers l’Uttar Pradesh.

Il est manifeste qu’en l’absence d’une véritable consultation et d’une dérogation totale à l’application régulière de la loi, ces démolitions sont une violation absolue du droit à un logement convenable tel qu’il est inscrit dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, auquel l’Inde est un État partie, et qu’elles n’ont d’autre but que de sanctionner cette communauté après que celle-ci a dénoncé des injustices.

« Non seulement la réaction de l’État face aux manifestations actuelles est déplorable, mais elle constitue en outre le tour de vis le plus récent contre l’opposition. Les autorités indiennes doivent diligenter dans les meilleurs délais une enquête approfondie, efficace, impartiale et indépendante sur toutes les violations des droits humains qui auraient été commises par des responsables de l’application des lois et d’autres fonctionnaires contre des manifestant·e·s et des défenseur·e·s des droits humains. Les responsables de l’application des lois ayant employé une force excessive doivent être inculpés dès lors qu’il existe suffisamment de preuves. Les victimes doivent par ailleurs recevoir des réparations, notamment sous la forme d’une indemnisation », a déclaré Aakar Patel.

S’en prendre aux manifestant·e·s en recourant à une force excessive, à des détentions arbitraires et à des démolitions punitives de maisons constitue, de la part des autorités indiennes, une violation totale des engagements pris par le pays en vertu du droit international relatif aux droits humains et des normes associées

Aakar Patel