Iran. Il faut annuler la peine d’amputation des doigts prononcée contre quatre hommes reconnus coupables de vol

La communauté internationale doit faire tout ce qui est en son pouvoir pour empêcher les autorités iraniennes de procéder à l’amputation des doigts de quatre hommes reconnus coupables de vol, après des « aveux » forcés et à l’issue de procès manifestement iniques, a déclaré Amnesty International le 24 septembre 2020.

D’après les informations obtenues par l’organisation, les sentences prononcées contre ces quatre hommes, Hadi Rostami (33 ans), Mehdi Sharfian (37 ans), Mehdi Shahivand (42 ans) et Kasra Karami (40 ans), ont été confirmées par la Cour suprême iranienne et transmises au Centre pour l’application des peines. Elles peuvent donc être appliquées à tout moment.

Procéder à des châtiments d’une telle inhumanité est à l’opposé de la justice et souligne la cruauté de la justice pénale iranienne.
Diana Eltahawy, directrice régionale adjointe pour l’Afrique du Nord et le Moyen-Orient à Amnesty International

Actuellement détenus à la prison d’Urumieh, dans la province de l’Azerbaïdjan occidental, les quatre hommes sont condamnés à « avoir quatre doigts de la main droite entièrement coupés en ne laissant que la paume de la main et le pouce », conformément au châtiment prévu pour certains types de vol au titre de l’article 278 du Code pénal islamique d’Iran.

« Procéder à des châtiments d’une telle inhumanité est à l’opposé de la justice et souligne la cruauté de la justice pénale iranienne. L’amputation est un acte de torture, ce qui constitue un crime relevant du droit international, et une atteinte infâme à la dignité humaine, a déclaré Diana Eltahawy, directrice régionale adjointe pour l’Afrique du Nord et le Moyen-Orient à Amnesty International.

« Nous demandons aux autorités iraniennes de renoncer immédiatement et sans condition à ces actes choquants de cruauté. La communauté internationale doit agir de toute urgence pour que ces sentences soient annulées. Les autorités chargées des poursuites et les autorités judiciaires qui ordonnent et exécutent de tels châtiments devraient savoir qu’elles sont passibles de poursuites pénales au titre du droit international. »

En tant qu’État partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et en vertu du droit international coutumier, l’Iran est légalement tenu d’interdire et de sanctionner la torture, notamment les peines d’amputation, de flagellation, d’aveuglement et de lapidation, en toutes circonstances et sans exception.

Torture et procès iniques

Kasra Karami a été initialement condamné à l’amputation des doigts par le premier tribunal pénal de la province de l’Azerbaïdjan occidental, le 12 février 2017. D’après les informations obtenues par Amnesty International, notamment des documents judiciaires, la 27e chambre de la Cour suprême a tout d’abord annulé la sentence au motif que le plaignant n’avait pas requis le châtiment d’amputation, et a renvoyé le dossier au même tribunal de première instance pour un nouvel examen. Le premier tribunal pénal de la province de l’Azerbaïdjan occidental a rétabli sa sentence le 23 septembre 2017 et, cette fois-ci, la 27e chambre de la Cour suprême l’a confirmée le 10 décembre 2017. La Cour suprême a rejeté la requête en révision judiciaire déposée par la suite.

L’amputation est un acte de torture, ce qui constitue un crime relevant du droit international, et une atteinte infâme à la dignité humaine.
Diana Eltahawy, directrice régionale adjointe pour l’Afrique du Nord et le Moyen-Orient à Amnesty International

Kasra Karami a déclaré qu’à la suite de son arrestation le 12 octobre 2015, il n’a pas pu consulter d’avocat et a été torturé dans un centre de détention d’Urumieh géré par le service des enquêtes de la police iranienne (agahi) en vue d’obtenir des « aveux », qui ont par la suite été retenus illégalement à titre de preuve contre lui au tribunal.

Hadi Rostami, Mehdi Sharfian et Mehdi Shahivand ont tous été condamnés le 19 novembre 2019 à une peine d’amputation des doigts, après que le premier tribunal pénal de la province de l’Azerbaïdjan occidental les a reconnus coupables d’être entrés par effraction aux domiciles de quatre personnes et d’avoir volé l’or et le liquide enfermés dans des coffres. Leur procès manifestement inique s’est également appuyé sur des « aveux » forcés obtenus alors qu’ils étaient détenus, sans pouvoir consulter leurs avocats, dans un centre de détention de la police géré par le service des enquêtes.

D’après les informations obtenues par Amnesty International, au moins l’un des hommes, Hadi Rostami, a maintes fois nié les accusations portées à son encontre et est revenu sur ses « aveux » au tribunal, affirmant qu’ils lui avaient été extorqués sous la torture. Le premier tribunal pénal de la province de l’Azerbaïdjan occidental et la 13e chambre de la Cour suprême ont failli à leurs obligations d’exclure les « aveux » à titre de preuves et d’ordonner des investigations, même si le jugement de la Cour suprême, examiné par Amnesty International, mentionne explicitement les allégations de torture formulées par Hadi Rostami.

Nous demandons aux autorités iraniennes de renoncer immédiatement et sans condition à ces actes choquants de cruauté. La communauté internationale doit agir de toute urgence pour que ces sentences soient annulées.
Diana Eltahawy, directrice régionale adjointe pour l’Afrique du Nord et le Moyen-Orient à Amnesty International

Dans une lettre adressée au responsable du pouvoir judiciaire le 20 septembre 2020, qu’Amnesty International a pu lire, Hadi Rostami a écrit que, durant la phase d’investigation, les agents de l’agahi chargés de l’interroger lui ont asséné des coups de poing et de pied, et des coups à l’aide de divers instruments. Il a ajouté que l’agent chargé de l’interroger a exigé qu’il signe une feuille de papier blanche et qu’il a obtempéré, mais seulement lorsqu’il s’est effondré sur le plan physique et mental. Les autorités en charge des poursuites ont ensuite ajouté, sans qu’il en ait connaissance, les détails de ses inculpations sur la feuille blanche pour faire croire qu’il avait accepté les accusations.

Hadi Rostami a terminé sa lettre en expliquant que lui-même et sa famille sont pauvres et que, depuis son arrestation il y a quatre ans, son épouse est livrée à elle-même, sans moyens pour prendre soin de leur enfant atteint d’un grave handicap permanent.

D’après les documents judiciaires consultés par Amnesty International, Kasra Karami et Mehdi Shahivand ont aussi déclaré au tribunal qu’ils vivent dans la pauvreté avec leurs familles et qu’ils ont commis le vol en raison de la misère et de besoins financiers extrêmes.

Un bilan déplorable

Les autorités iraniennes défendent l'amputation comme étant le meilleur moyen de dissuader les voleurs, déplorant qu'elle ne puisse pas être pratiquée en public et de manière généralisée sans susciter la condamnation de la communauté internationale.

Selon la Fondation Abdorrahman Boroumand, organisation de défense des droits humains dont le siège se trouve aux États-Unis et qui travaille sur l’Iran, du 1er janvier 2000 au 24 septembre 2020, pas moins de 237 personnes ont été condamnées à des peines d’amputation qui ont été appliquées dans au moins 129 cas. Le nombre réel de victimes est sans doute plus élevé, car de nombreux cas ne seraient pas recensés.

Les autorités chargées des poursuites et les autorités judiciaires qui ordonnent et exécutent de tels châtiments devraient savoir qu’elles sont passibles de poursuites pénales au titre du droit international.
Diana Eltahawy, directrice régionale adjointe pour l’Afrique du Nord et le Moyen-Orient à Amnesty International

Actuellement, on craint que des dizaines de détenu·e·s ne subissent une amputation en Iran.

Les victimes de ces amputations sont très majoritairement issues de milieux pauvres et vulnérables. En les mutilant de manière délibérée, les autorités iraniennes réduisent leurs possibilités de trouver un emploi et de subvenir à leurs besoins, dans une société où les personnes souffrant de handicaps physiques subissent une discrimination généralisée.

Amnesty International demande une nouvelle fois aux député·e·s iranien·ne·s d’initier les réformes tant attendues du Code pénal islamique afin d’en finir avec toutes les formes de châtiment corporel et de basculer vers un système de justice pénale qui mette l’accent sur la réinsertion des prisonniers et sur la possibilité pour eux de réintégrer la société afin d’y vivre dans la dignité.