Les autorités palestiniennes de Cisjordanie, dirigées par le Fatah, et le gouvernement de facto du Hamas dans la bande de Gaza doivent en finir avec les violations du droit à la liberté d’expression, en particulier avec les détentions arbitraires, et libérer immédiatement et sans condition toutes les personnes détenues uniquement pour avoir exprimé sans violence leurs opinions, a déclaré Amnesty International le 7 mai 2020, alors qu’elle publie une déclaration détaillée qui met en lumière une politique se traduisant par l’arrestation arbitraire de celles et ceux qui critiquent les autorités dans le contexte de la pandémie de coronavirus COVID-19.
Les autorités palestiniennes ont pris des mesures bienvenues dans les zones placées sous leur contrôle limité dans les territoires palestiniens occupés en vue de libérer des détenu·es, dans le cadre de leur réponse visant à endiguer la propagation du COVID-19.
Saleh Higazi, directeur adjoint du programme Afrique du Nord et Moyen-Orient à Amnesty International
Amnesty International a étudié les cas de cinq hommes arrêtés par les forces de sécurité palestiniennes dans la bande de Gaza ou en Cisjordanie en mars et avril 2020, parce qu’ils ont critiqué les autorités sur les réseaux sociaux ou mené d’autres activités en ligne. Elle a conclu qu’ils étaient détenus uniquement pour avoir exercé sans violence leur droit à la liberté d’expression. Tous ont été interpellés durant l’état d’urgence que les autorités palestiniennes, à Gaza comme en Cisjordanie, ont instauré pour répondre à la pandémie de COVID-19 début mars. Dans un cas, la critique était directement liée à la gestion de la pandémie par les autorités ; dans les autres, elle ne l’était pas. Certains ont été libérés, d’autres se trouvent toujours en détention.
« Les autorités palestiniennes ont pris des mesures bienvenues dans les zones placées sous leur contrôle limité dans les territoires palestiniens occupés en vue de libérer des détenu·es, dans le cadre de leur réponse visant à endiguer la propagation du COVID-19. Toutefois, à Gaza comme en Cisjordanie, elles bafouent le droit à la liberté d’expression en détenant de manière arbitraire des personnes qui n’ont fait que partager de manière pacifique leurs opinions sur les réseaux sociaux. Cela doit cesser sur-le-champ, a déclaré Saleh Higazi, directeur adjoint du programme Afrique du Nord et Moyen-Orient à Amnesty International.
« Toutes les personnes détenues uniquement pour avoir exprimé sans violence leurs opinions sont des prisonniers et prisonnières d’opinion et doivent être libérées immédiatement et sans condition. Ce type d’actions menées par les autorités durant une pandémie leur font courir un risque accru. Les autorités palestiniennes doivent s’acquitter des obligations incombant à la Palestine au titre du droit international et veiller à ce que le droit international relatif aux droits humains et les normes internationales soient au cœur de la réponse apportée à la crise du COVID-19. »
Toutes les personnes détenues uniquement pour avoir exprimé sans violence leurs opinions sont des prisonniers et prisonnières d’opinion et doivent être libérées immédiatement et sans condition.
Saleh Higazi, Amnesty International
Amnesty International s’est entretenue avec d’anciens détenu·es, des familles de détenu·es, des avocat·es et des organisations locales de défense des droits humains. Elle a recueilli des informations qui attestent clairement de violations des droits humains constituant une pratique bien établie.
Ces cas incluent :
Hussam Khader, 58 ans, ancien député du Fatah, a été arrêté le 5 mars par les forces de sécurité conjointes en Cisjordanie pour une publication sur Facebook postée le 1er mars, dans laquelle il critiquait le président palestinien Mahmoud Abbas pour des propos qu’il avait tenus au sujet de la grève de l’Association des médecins palestiniens à l’époque. Hussam Khader a été relâché le 9 mars et les charges retenues contre lui ont été abandonnées.
Zakaria Khuwaylid, 22 ans, a été arrêté dans la ville de Tulkarem par les forces de sécurité des services des renseignements généraux palestiniens en raison d’un commentaire posté sur une page Facebook critiquant la gestion par le président palestinien Mahmoud Abbas de la crise du COVID-19. Il a été inculpé de « diffamation ». Le 21 avril, il a été libéré sous caution.
Abdullah Abu Sharkh, 60 ans, écrivain, a été arrêté le 13 mars, sans mandat, par les forces du Hamas dans le nord de la bande de Gaza, en raison d’une publication sur Facebook dans laquelle il insinuait que la branche militaire du Hamas était à l’origine d’un incendie qui s’est déclaré le 5 mars dans une boulangerie, au centre de la bande de Gaza, et a tué 25 Palestiniens. Le procureur l’a inculpé de « diffusion de fausses informations » et d’« utilisation abusive de la technologie », au titre du Code pénal de 1963. Le 9 avril, après 28 jours de détention, Abdullah Abu Sharkh a été libéré. Selon lui, c’est la sixième fois que le gouvernement de facto du Hamas procède à son arrestation.
Ismael el Bozom, 33 ans, dessinateur humoristique de Gaza, a été arrêté le 20 mars par la police, sans mandat, après avoir partagé sur Facebook une publication appelant à libérer Abdullah Abu Sharkh. Il a été relâché le 22 mars sans inculpation. Il a de nouveau été arrêté le 26 mars, puis libéré le 29 mars à la faveur d’une mesure de prévention visant à éviter la propagation du COVID-19. Selon Ismael el Bozom, il a été arrêté à cinq reprises depuis 2017 par les autorités du Hamas en lien avec ses dessins et ses écrits politiques, qui se montrent critiques à l’égard du Hamas.
Rami Aman, 38 ans, est toujours détenu de manière arbitraire par les forces de sécurité du Hamas. Il a été arrêté le 9 avril après avoir organisé un appel visio avec un groupe israélien quelques jours auparavant. Il demeure sous le coup d’une enquête et n’a pas comparu devant un juge, selon son avocat.
Ces arrestations s’inscrivent dans le cadre de la politique préexistante qui se traduit par des violations du droit à la liberté d’expression mise en œuvre par les autorités palestiniennes de Cisjordanie, dirigées par le Fatah, et le gouvernement de facto du Hamas dans la bande de Gaza.