Maroc. Des milliers de réfugiés et de migrants subsahariens sont visés par une répression illégale continue

La répression d'envergure qu'exercent les autorités marocaines contre des milliers de migrants, demandeurs d'asile et réfugiés subsahariens en l’absence de procédure régulière est cruelle et illégale, a déclaré Amnesty International alors que le gouvernement multiplie les raids dans le nord du pays.

Depuis fin juillet, la police marocaine, ainsi que la Gendarmerie royale et les forces auxiliaires, procèdent à des raids majeurs dans les quartiers de plusieurs villes où vivent les réfugiés et les migrants, d'une intensité particulière dans les provinces du nord du pays de Tanger, Nador et Tétouan, qui bordent la frontière espagnole.

« Cette répression choquante contre les migrants et les réfugiés au Maroc est à la fois cruelle et illégale. Elle représente un recul inquiétant pour un gouvernement qui, en 2013, a adopté de nouveaux engagements en matière d'asile et de migration afin d'amener le Maroc à respecter les normes internationales », a déclaré Heba Morayef, directrice du programme Afrique du Nord et Moyen-Orient à Amnesty International.

Quelque 5 000 personnes ont été arrêtées dans le cadre de ces opérations depuis juillet, entassées dans des bus et abandonnées dans des zones isolées proches de la frontière algérienne ou dans le sud du pays, selon l'Association marocaine des droits humains (AMDH). L'association a comptabilisé le nombre de bus quittant les provinces de Tanger, Tétouan et Nador, et estimé le nombre de personnes arrêtées.

Cette répression choquante contre les migrants et les réfugiés au Maroc est à la fois cruelle et illégale.
Heba Morayef, directrice du programme Afrique du Nord et Moyen-Orient à Amnesty International

« Les autorités marocaines doivent immédiatement mettre fin à ces arrestations discriminatoires et défendre les engagements positifs pris ces cinq dernières années concernant le respect des droits des migrants. Pour la suite, elles doivent adopter une loi sur l'asile qui établira des procédures et des protections adéquates conformément au droit international. »

Récentes descentes de police et arrestations

Vendredi 31 août, les services de sécurité marocains ont arrêté de manière arbitraire environ 150 ressortissants d'Afrique subsaharienne à Tanger, avant de les conduire à bord de bus dans des villes du sud, où ils ont été abandonnés. Le bureau local de l'AMDH a déclaré à Amnesty International que les migrants ont été appréhendés après avoir initié une petite manifestation devant le consulat espagnol pour réclamer la liberté pour les migrants subsahariens au Maroc, comme le montre cette vidéo.

D’après les informations obtenues par Amnesty International sur la répression en cours, les autorités ont arrêté des migrants, demandeurs d'asile et réfugiés sans vérifier leurs papiers, les ont détenus pendant quelques heures, ont recueilli leurs empreintes, avant de les faire monter de force à bord de bus. Ils ont été menottés ou ont eu les mains attachées à l'aide d'une corde. Ils ont été déplacés de force vers des zones éloignées, près de la frontière algérienne, ou dans des zones isolées du sud, près de Tiznit, Errachidia, Benguerir, Beni Mellal et Marrakech. Un grand nombre d’entre eux ont dû marcher pendant plusieurs kilomètres avant d'atteindre la première agglomération depuis laquelle ils pouvaient tenter de rentrer chez eux.

Lors de ces récents événements, au moins 14 demandeurs d'asile et quatre réfugiés enregistrés au Maroc ont été transférés de force vers le sud du pays, selon le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) à Rabat. Exemple des plus choquants, le 7 août, une femme réfugiée a été appréhendée à Tanger avec son fils d'un an. Contraints de monter dans un bus, ils ont ensuite été déposés à Kenitra, à 200 kilomètres.

« Il est choquant de voir que de jeunes enfants se retrouvent parmi les personnes soumises à ces traitements brutaux, tout comme des demandeurs d'asile et des réfugiés reconnus par l'ONU et des migrants enregistrés qui détiennent des cartes de séjour, a déclaré Heba Morayef.

« Si les autorités marocaines ont le droit de réglementer l'entrée, le séjour et la sortie de leur territoire, ce droit doit s'exercer en cohérence avec le droit international relatif aux droits humains et la Convention relative au statut des réfugiés. »

Les forces de sécurité ont procédé à des rafles particulièrement violentes dans des quartiers informels et des camps de fortune occupés par des migrants autour de Tanger et Nador, point de passage vers l'enclave espagnole de Ceuta. Dans certains cas recensés par Amnesty International, les services de sécurité ont mis le feu à des camps, brûlé les affaires des migrants et volé leurs téléphones portables.

Il est choquant de voir que de jeunes enfants se retrouvent parmi les personnes soumises à ces traitements brutaux, tout comme des demandeurs d'asile et des réfugiés reconnus par l'ONU et des migrants enregistrés qui détiennent des cartes de séjour.
Heba Morayef, Amnesty International

Un migrant, qui vit au Maroc depuis quatre ans, a déclaré que la police et la gendarmerie marocaines ont fait violemment irruption chez lui dans le quartier de Mesnana, à Tanger, à 4 heures du matin, le 26 août. Il a expliqué :

« Les policiers, masqués, sont arrivés au milieu de la nuit, ont fracassé notre porte et commencé à arrêter ma famille, y compris les femmes et les enfants. De nombreux véhicules se trouvaient dehors, et des policiers faisaient irruption chez nos voisins. »

L'Espagne complice ?

Le 23 août, les autorités espagnoles ont expulsé un groupe de 116 migrants originaires de différents pays d'Afrique subsaharienne, les renvoyant depuis l'enclave espagnole de Ceuta vers le Maroc. La veille, ce groupe était parvenu sur le territoire espagnol depuis le Maroc en franchissant les clôtures le long de la frontière avec Ceuta.

La rapidité de l'opération soulève des questions quant au respect par les autorités espagnoles des garanties de fond et de procédure au cours de ce renvoi « expéditif ».

Ces 116 personnes ont passé moins de 24 heures en Espagne et 12 avocats seulement leur ont fourni une assistance juridique. Il est donc fort peu probable qu'elles aient reçu une information satisfaisante sur leurs droits et sur la procédure de demande d'asile pour celles qui le souhaitaient. En outre, les avocats n'étaient pas informés que leurs clients devaient être expulsés en moins de 24 heures, les privant de la possibilité de contester efficacement leur renvoi. Les risques potentiels auxquels ils pourraient être exposés au Maroc n'ont pas été évalués.

L'Espagne et l'UE en général doivent repenser leur coopération avec le Maroc, et accorder la priorité à la protection des droits humains et à la création d'un système d'asile dans le pays, comme l'exige le droit international.
Heba Morayef, Amnesty International

Pourtant, les autorités espagnoles ont affirmé que l'opération était légale et justifiée au motif que les migrants avaient perpétré « des violences inacceptables contre les garde-frontières espagnols », blessant sept agents, selon la Guardia Civil. Amnesty International estime que cette assertion ne saurait en aucun cas justifier ce renvoi expéditif, ni aucune violation de l'obligation qui incombe à l'Espagne de fournir à tous une véritable possibilité de solliciter une protection internationale.

Une fois les migrants expulsés au Maroc, ils ont été enfermés dans la prison locale de Tétouan. Dix-sept d'entre eux ont été inculpés de « séjour et sortie irréguliers », « outrage à des fonctionnaires publics », « rébellion armée » et « détention d'armes ». Ils seront jugés le 10 septembre. Les autorités marocaines procèdent au retour forcé des Camerounais et Guinéens arrêtés en coopération avec leurs autorités consulaires.

« Sous couvert d’une procédure de renvoi, les autorités espagnoles n'ont pas respecté les garanties fondamentales et ont procédé à l'expulsion collective de 116 personnes vers un pays où elles risquent de subir de graves violations des droits humains, a déclaré Heba Morayef.

« Les efforts visant à contrôler l'immigration irrégulière du Maroc vers l'Espagne sont fréquemment salués par les autorités espagnoles, qui continuent de coopérer avec le Maroc pour stopper l'arrivée de migrants et de réfugiés sans conditionner cette coopération au respect des droits à la  mobilité de ces personnes. L'Espagne et l'UE en général doivent repenser leur coopération avec le Maroc, et accorder la priorité à la protection des droits humains et à la création d'un système d'asile dans le pays, comme l'exige le droit international. »

Complément d'information

Les autorités marocaines justifient les récents raids discriminatoires en parlant de mesures visant à lutter contre l'immigration clandestine et les réseaux de passeurs. Lors d'une conférence de presse le 30 août, le porte-parole du gouvernement Mustapha Khalfi a affirmé qu'il ne s'agit pas de renvois forcés, mais d'opérations visant à transférer les migrants vers d'autres villes, opérations menées dans le respect des lois nationales destinées à lutter contre l'immigration illégale. Il a ajouté que la réadmission du groupe de 116 migrants a adressé un message fort aux trafiquants d'êtres humains.