Iran. Un adolescent de 17 ans risque une exécution imminente

Les autorités iraniennes doivent de toute urgence empêcher l’exécution d’un adolescent de 17 ans reconnu coupable de meurtre et de viol et commuer sa condamnation à mort en peine d’emprisonnement, a déclaré Amnesty International.

Amirhossein Pourjafar doit être exécuté dans une prison de Téhéran le 19 octobre 2017. Il a été arrêté en avril 2016 et condamné à mort six mois plus tard, après avoir été reconnu coupable du viol et du meurtre d’une fillette de sept ans, Setayesh Ghoreyshi, membre de la communauté afghane d’Iran, qui est marginalisée.

« Il ne fait aucun doute qu’il s’agit d’un crime atroce et que son auteur doit répondre de ses actes. Amnesty International soutient les demandes de justice exprimées par la famille endeuillée de Setayesh et l’ensemble de la communauté afghane d’Iran, mais exécuter un adolescent de 17 ans n’est pas rendre justice, a déclaré Magdalena Mughrabi, directrice adjointe pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord à Amnesty International.

Amnesty International soutient les demandes de justice exprimées par la famille endeuillée de Setayesh et l’ensemble de la communauté afghane d’Iran, mais exécuter un adolescent de 17 ans n’est pas rendre justice.
Magdalena Mughrabi, directrice adjointe pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord à Amnesty International

 

« Le recours à la peine de mort contre des personnes reconnues coupables de faits commis avant l’âge de 18 ans est absolument proscrit par le droit international relatif aux droits humains. Si l’Iran procède à cette exécution prévue, elle constituera une nouvelle violation épouvantable de ses obligations internationales. »

Dans son jugement final, le tribunal a indiqué que la condamnation à mort d’Amirhossein Pourjafar avait été prononcée en tenant compte « des attentes de la société et de l’opinion publique ».

« L’empressement des autorités à envoyer un enfant à la potence afin de calmer la colère populaire est peu judicieux et manque de vision à long terme. La peine de mort est un châtiment cruel, inhumain et irréversible, et aucun élément ne prouve qu’elle ait un effet plus dissuasif que l’emprisonnement. L’utiliser comme un moyen de se venger ne fait qu’aggraver ses effets brutaux sur la société », a déclaré Magdalena Mughrabi.

Cette exécution a été programmée seulement deux mois après que le chef du pouvoir judiciaire iranien, l’ayatollah Sadeq Larijani, a réitéré les affirmations mensongères de l’Iran selon lesquelles il n’exécute pas de mineurs.

En réalité, Amnesty International a recensé 85 exécutions de mineurs délinquants en Iran entre 2005 et 2017, dont quatre en 2015, deux en 2016 et quatre jusqu’à présent cette année. L’organisation a également identifié 92 prisonniers actuellement sous le coup d’une condamnation à mort pour des crimes commis lorsqu’ils étaient mineurs.

Amirhossein Pourjafar a été condamné à mort en septembre 2016 après qu’un tribunal pénal de Téhéran a conclu qu’il avait atteint la « maturité psychologique » au moment du crime et comprenait la nature et les conséquences de ses actes. Pour expliquer cette conclusion, le tribunal a cité des avis de l’institut médico-légal d’État attestant de sa « bonne santé mentale » ainsi que des éléments montrant selon lui qu’il avait tenté de dissimuler le crime.

Le tribunal a scandaleusement prétendu que son raisonnement était conforme à la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant, auquel l’Iran est partie. Pourtant, ce texte proclame sans équivoque l’interdiction totale de l’application de la peine de mort lorsque l’accusé avait moins de 18 ans au moment des faits qui lui sont reprochés.

Il est bien établi dans les principes de la justice pour mineurs que les personnes de moins de 18 ans sont nettement moins matures et responsables que les adultes et ne devraient donc jamais se voir infliger les mêmes sanctions qu’eux.

« Au lieu de recourir à des évaluations au cas par cas de la “maturité”, qui sont par nature imparfaites et arbitraires, les autorités iraniennes doivent respecter leurs obligations internationales envers les enfants et cesser immédiatement d’appliquer la peine de mort contre tous les mineurs délinquants », a déclaré Magdalena Mughrabi.

Au lieu de recourir à des évaluations au cas par cas de la “maturité”, qui sont par nature imparfaites et arbitraires, les autorités iraniennes doivent respecter leurs obligations internationales envers les enfants et cesser immédiatement d’appliquer la peine de mort contre tous les mineurs délinquants.
Magdalena Mughrabi

 

Complément d'information

En septembre 2016, la 7chambre du tribunal pénal n° 1 de Téhéran a prononcé deux condamnations à mort contre Amirhossein Pourjafar, l’une pour meurtre au titre du principe islamique de « réparation » (qisas) et l’autre pour viol. Elle l’a en outre condamné à 74 coups de fouet pour avoir mutilé le corps de la victime. La Cour suprême a confirmé les deux condamnations à mort en janvier 2017.

Amnesty International s’oppose catégoriquement à la peine de mort en toutes circonstances, quelles que soient la nature du crime commis, les caractéristiques de son auteur et la méthode d’exécution utilisée par l’État. La peine de mort est une violation du droit à la vie et constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit.