Azerbaïdjan. Le référendum constitutionnel est marqué par des attaques contre la liberté d’expression

Les menaces, les arrestations et les poursuites judiciaires visant ceux qui expriment des critiques au sujet du projet de modification de la Constitution caractérisent la campagne des autorités en amont du référendum prévu en Azerbaïdjan le 26 septembre, a déclaré Amnesty International à l’approche du scrutin.

« Le référendum s’accompagne d’arrestations et de mesures d’intimidation depuis le début. Ceux qui tentent de critiquer et de faire campagne contre ce projet de modification de la Constitution sont la cible d’attaques et de harcèlement de la part des autorités », a déclaré Denis Krivosheev, directeur adjoint du programme Europe et Asie centrale à Amnesty International.

Le mois dernier, la police a arrêté trois militants d’Alternative républicaine (REAL), groupe d’opposition politique, après qu’ils ont lancé une pétition contre le référendum et les amendements à la Constitution.

Le référendum s'accompagne d'arrestations et de mesures d'intimidation depuis le début.

Denis Krivosheev, directeur adjoint du programme Europe et Asie centrale à Amnesty International.

Le 12 août, le directeur exécutif de REAL, Natig Jafarli, a été interpellé chez lui dans la capitale, Bakou, pour être conduit au bureau du procureur général pour interrogatoire. Ce même jour, il a comparu dans le cadre d’une audience préliminaire sans avoir la possibilité d’être assisté par l’avocat de son choix. Il a été inculpé d’entrepreneuriat illégal et d’abus d’autorité, et placé en détention provisoire pour quatre mois. Amnesty International estime que sa condamnation est motivée par des considérations politiques. Le 9 septembre, le tribunal a annulésa détention provisoire et l’a remis en liberté, mais il est toujours sous le coup d’inculpations pénales et de poursuites.

Deux militants de REAL, Elshan Gasimov et Togrul Ismail, ont été arrêtés le 15 août par des policiers en civil alors qu’ils étaient en route pour aller chercher du matériel de campagne. Ils ont été détenus au secret jusqu’au lendemain matin, et condamnés le 16 août par un tribunal local à sept jours de détention administrative pour avoir résisté à la police. Ils ont été remis en liberté après avoir purgé leur peine.

Aux termes des modifications proposées, le président, déjà puissant, sera doté de pouvoirs accrus : extension du mandat présidentiel et possibilité de convoquer des élections présidentielles anticipées à sa convenance et de dissoudre le Parlement notamment.

Ces modifications déboucheront sur des violations du droit à la liberté d’association. Si, dans la pratique, des rassemblements publics ont déjà été interdits dans le centre de Bakou, les amendements proposés vont conférer au gouvernement des pouvoirs supplémentaires pour entraver la liberté de réunion, en violation des normes internationales.

Chaque campagne électorale se transforme en campagne d'intimidation à l'égard de la société civile.

Denis Krivosheev

Toutes les élections majeures ces dernières années en Azerbaïdjan ont été marquées par la répression contre les droits à la liberté d’expression, de réunion pacifique et d’association. Depuis trois ans, la majorité des défenseurs des droits humains et autres détracteurs déclarés du gouvernement, dont des avocats spécialisés dans la défense des droits humains et des journalistes d’investigation, sont pris pour cibles. Ils sont arrêtés et incarcérés pour des accusations forgées de toutes pièces. Selon des organisations locales de défense des droits humains, plus de 70 personnes sont incarcérées en Azerbaïdjan pour des motifs politiques.

« Les autorités azerbaïdjanaises bafouent en permanence les droits humains à l’approche des élections. Chaque campagne électorale se transforme en campagne d’intimidation à l’égard de la société civile, a déclaré Denis Krivosheev.

« Les autorités azerbaïdjanaises doivent respecter pleinement leurs obligations internationales relatives aux droits humains, et donner la possibilité à chacun, y compris à leurs détracteurs, d’exprimer librement ses opinions. »