Amnesty International exhorte les autorités iraniennes à ne pas exécuter par quelque méthode que ce soit une femme de 43 ans déclarée coupable d’adultère, alors qu’une déclaration officielle a assuré qu’elle ne serait pas mise à mort par lapidation. L’ambassade d’Iran à Londres a annoncé jeudi 8 juillet 2010 que Sakineh Mohammadi Ashtiani ne serait pas exécutée par lapidation. Toutefois, l’on craint que cette mère de deux enfants, reconnue coupable d’« adultère en étant mariée », ne soit pendue. « Nous prenons note de la déclaration de l’ambassade iranienne qui écarte la lapidation, mais un simple changement de méthode d’exécution ne saurait effacer l’injustice dont est victime Sakineh Mohammadi Ashtiani, a déclaré Hassiba Hadj Sahraoui, directrice adjointe du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d’Amnesty International. « Cette déclaration ne précise pas quelles autorités judiciaires iraniennes ont été consultées. Tant que Sakineh Mohammadi Ashtiani et son avocat n’en auront pas été officiellement informés, elle court toujours le risque d’être exécutée, y compris par lapidation. » En mai 2006, Sakineh Mohammadi Ashtiani a été déclarée coupable d’avoir eu une « relation illicite » avec deux hommes et s’est vu infliger une peine de 99 coups de fouet. Malgré cela, elle a par la suite été reconnue coupable d’« adultère en étant mariée », ce qu’elle a nié, et condamnée à mort par lapidation. Elle est revenue sur des « aveux » qu’elle avait formulés lors de son interrogatoire, affirmant qu’ils lui avaient été arrachés sous la contrainte. Cependant, trois magistrats sur cinq ont conclu à sa culpabilité en s’appuyant sur « la connaissance du juge », disposition du droit iranien qui permet aux juges de déterminer de manière subjective et parfois arbitraire si un accusé est coupable ou innocent, même en l’absence de toute preuve manifeste ou irréfutable. Sa peine capitale a été confirmée par la Cour suprême le 27 mai 2007. Son dossier a été soumis à deux reprises à la Commission d’amnistie et de grâce, mais sa demande de grâce a été rejetée à chaque fois. Les autorités judiciaires en Iran doivent sans délai préciser la situation juridique de Sakineh Mohammad Ashtiani et enquêter de manière approfondie sur son affaire, ainsi que sur toutes les affaires dans lesquelles des peines de lapidation ont été prononcées. « Une déclaration du ministère des Affaires étrangères ne saurait suffire à sauver définitivement la vie de Sakineh Mohammad Ashtiani. Nous craignons que cette annonce ne soit une manœuvre visant à détourner la critique, a indiqué Hassiba Hadj Sahraoui. « Sanctionner – et parfois exécuter – des personnes parce qu’elles ont des relations charnelles consentantes n’est pas du ressort de l’État. Toute personne traitée de la sorte est un prisonnier d’opinion. » Amnesty International sait qu’au moins 10 autres personnes (sept femmes et trois hommes) sont condamnées à la lapidation et pense que ce chiffre est probablement plus élevé. En 2009, au moins trois personnes condamnées à être lapidées ont en fait été exécutées par pendaison. « L’homicide d’État, quelle que soit la méthode employée, est inacceptable et inhumain. L’Iran doit maintenant donner l’assurance que Sakineh et les nombreux prisonniers qui se trouvent dans le quartier des condamnés à mort ne seront pas exécutés de quelque manière que ce soit. » Selon la déclaration rendue publique le 8 juillet 2010, la lapidation à titre de sanction a été retirée du nouveau projet de Code pénal, qui est actuellement examiné par le Parlement iranien et doit être ratifié. Cependant, on ignore encore si cette décision sera ratifiée puis mise en œuvre. Par ailleurs, Amnesty International a demandé aux législateurs iraniens de confirmer la déclaration de l’ambassade iranienne à Londres concernant l’interdiction de la lapidation dans la nouvelle version du Code pénal actuellement examiné. Amnesty International s’oppose à la criminalisation des relations sexuelles entre adultes consentants.
