Amnesty International condamne le vote écrasant de l’Assemblée nationale française en faveur de l’interdiction du port du voile intégral en public. Mardi 13 juillet 2010, 336 députés ont voté pour l’adoption de cette mesure et seulement un a voté contre. « Une interdiction générale de la dissimulation du visage violerait les droits à la liberté d’expression et de religion des femmes qui portent la burqa ou le niqab pour exprimer leur identité ou leurs convictions », a déclaré John Dalhuisen, chercheur spécialiste de la discrimination en Europe à Amnesty International. Cette loi, qui doit encore être approuvée par le Sénat, interdit dans l’ensemble des lieux publics le port de tout type de vêtement destiné à dissimuler le visage. Toute infraction à cette loi sera passible d’une amende d’un montant maximal de 150 euros, à laquelle pourra s’ajouter ou se substituer l’obligation d’accomplir un stage de citoyenneté. La loi prévoit également une peine d’emprisonnement d’un an au plus et une amende d’un montant maximal de 30 000 euros pour ceux qui obligent par la violence ou la menace d’autres personnes à couvrir leur visage. Les partisans de l’interdiction en France estiment que le voile intégral est contraire aux valeurs républicaines et incompatible avec l’égalité des genres, et qu’il constitue une menace à la sécurité publique. « De manière générale, chaque personne est libre, en vertu des droits à la liberté de religion et d’expression, de déterminer ce qu’elle souhaite ou ne souhaite pas porter. Ces droits ne sauraient être restreints parce que certains – même s’il s’agit d’une majorité – trouvent une tenue vestimentaire critiquable ou choquante. » Aux termes du droit international, les États sont tenus de protéger les femmes des pressions et des menaces visant à les obliger à porter le voile intégral. « Une interdiction générale n’est cependant pas la bonne méthode pour y parvenir », a ajouté John Dalhuisen. « Elle s’accompagne en effet du risque que des femmes qui portent actuellement un voile intégral s’isolent alors en restant chez elles, et qu’il leur soit plus difficile de travailler, d’étudier et de bénéficier de l’aide des services publics. « Les gouvernements devraient au contraire chercher à renforcer les initiatives visant à combattre les discriminations auxquelles les musulmanes sont en butte, tant au sein de leur milieu que, plus largement, dans la société où elles vivent. Ils devraient avoir pour objectif d’habiliter les femmes à prendre leurs propres décisions, plutôt que de limiter le nombre de choix qui s’offrent à elles. « Il est possible de répondre à certaines préoccupations légitimes en matière de sécurité en établissant des restrictions précises sur la dissimulation totale du visage dans des lieux bien définis où il existe un risque important. « Il est également possible de demander à certaines personnes de montrer leur visage lorsque cela est objectivement nécessaire, par exemple pour un contrôle d’identité. Le droit français prévoit déjà des restrictions de ce type », a conclu John Dalhuisen. La semaine précédant le vote, la section française d’Amnesty International a écrit à tous les députés français afin de les exhorter à s’opposer au projet de loi.
