Plus de 100 personnes accusées d’avoir organisé les récents mouvements de protestation civile sont actuellement jugées à Téhéran. Les manifestations ont débuté après l’annonce officielle, le 12 juin, de la réélection du président sortant, Mahmoud Ahmadinejad.
Parmi les personnes poursuivies en justice figurent un ancien vice-président et d’autres anciens hauts responsables, le conseiller de l’un des candidats à l’élection présidentielle, des universitaires et des journalistes. Le procès, qui se tient devant le tribunal révolutionnaire de Téhéran, est le dernier épisode d’une longue série de procès iniques qui ont eu lieu en Iran devant des tribunaux révolutionnaires, et qu’Amnesty International a dénoncés à de nombreuses reprises en raison du non-respect des normes internationales d’équité des procès.
Les prévenus sont accusés d’avoir organisé les manifestations de grande ampleur, largement pacifiques, dénonçant les résultats officiels de l’élection qui ont eu lieu à Téhéran et ailleurs. De nombreuses personnes en Iran contestent ces résultats officiels selon lesquels le président sortant a remporté l’élection avec une large majorité des voix.
Figurent au nombre des accusés Mohammad Ali Abtahi, qui a été vice-président sous le mandat du président Mohammad Khatami (1997-2005) ; un conseiller de Mehdi Karroubi, candidat à l’élection présidentielle ; Mohammad Atrianfar, journaliste, ancien vice-ministre et membre dirigeant du Parti de la construction ; d’autres anciens hauts responsables sous le mandat du président Khatami ; Mohammad Ali Dadkhah, un avocat bien connu spécialisé dans la défense des droits humains ; et Maziar Bahari, journaliste qui possède la double nationalité iranienne et canadienne et qui collabore avec le magazine Newsweek.
D’après l’agence de presse officielle IRNA, les prévenus sont accusés d’émeutes, d’attaques contres des bâtiments militaires et gouvernementaux, de liens avec des groupes d’opposition armés et de « conspiration contre le système dirigeant ». S’ils sont déclarés coupables, ils risquent jusqu’à cinq ans d’emprisonnement, à moins que les juges n’estiment qu’ils sont coupables de mohareb (inimitié à l’égard de Dieu), auquel cas ils pourraient être condamnés à mort.
Les médias, à l’exception des médias officiels, ne sont pas autorisés à assister au procès, qui a débuté samedi à Téhéran. Amnesty International a déclaré qu’il présente tous les signes d’un coup médiatique qui doit permettre aux autorités d’imputer la responsabilité des récents troubles qui ont agité le pays à ceux qui ont contesté les résultats officiels de l’élection présidentielle, et de dissuader d’autres personnes de continuer de protester.
Le ministère public a qualifié les manifestations de « crimes organisés et planifiés », alors même que ces manifestations ont dans une large mesure été pacifiques. Il a en outre indiqué avoir classé les responsables en trois catégories : « conspirateurs et instigateurs » des troubles, « groupes affiliés à des services étrangers » et « opportunistes et voyous » ayant endommagé des biens publics et privés et troublé « la paix et la sécurité au sein de la société ».
La plupart des prévenus, si ce n’est tous, ont été détenus au secret pendant plusieurs semaines avant leur comparution samedi devant le tribunal révolutionnaire. Un grand nombre d’entre eux auraient été soumis à la torture ou à d’autres formes de mauvais traitements afin qu’ils « avouent » leur participation à un complot contre l’État.
La télévision d’État iranienne a retransmis une partie du procès et l’on a pu constater que certains des accusés étaient amaigris et n’étaient pas dans leur état normal. On a pu voir quatre éminents réformateurs, au moins, déclarer devant la cour qu’ils ne croyaient plus que l’élection avait été entachée de fraude. Mohammad Ali Abtahi et Mohammad Atrianfar ont dit à la cour que tous les Iraniens devaient croire en la protection du guide suprême iranien, l’ayatollah Ali Khamenei.
L’attitude de Mohammad Ali Abtahi a inquiété sa femme et sa fille qui pensent que ses « aveux » lui ont été extorqués sous la contrainte. Le 2 août, la télévision d’État a montré Mohammad Ali Abtahi et Mohammad Atrianfar en train de nier avoir fait des « aveux » sous la contrainte et avoir été drogués par les autorités avant le procès.
Toutefois, le candidat à l’élection présidentielle Mir Hossein Mousavi a dénoncé ces « aveux », estimant qu’ils avaient été arrachés « sous la torture comme à l’époque médiévale », et Mohsen Rezaei, un des autres candidats à cette élection, a mis en doute l’équité de la procédure et publiquement demandé pourquoi aucun des membres des forces de sécurité responsables du meurtre de manifestants et d’autres graves violations des droits humains n’avait été jugé. Les autorités ont reconnu une trentaine d’homicides, mais ce chiffre est considéré comme bien en-deçà de la réalité.
Saleh Nikbakht, avocat chargé de la défense de Mohammad Ali Abtahi et d’autres prévenus, a déclaré samedi après l’ouverture du procès : « Je n’ai à aucun moment depuis l’arrestation de mes clients eu accès aux dossiers de l’accusation. Je n’ai été informé de la tenue du procès qu’à 11 heures ce matin. Et je n’ai pas été autorisé à être présent dans la salle d’audience. »
Il a par ailleurs mis en doute la légalité de ce procès : « Aux termes de l’article 135 de la Constitution iranienne, les procès qui se tiennent en l’absence des avocats sont illégaux. »
Amnesty International rassemble depuis de nombreuses années des informations témoignant de l’utilisation fréquente de la torture et des autres formes de mauvais traitements lors de la période de détention qui précède les procès. Dans les affaires relevant prétendument de la sécurité nationale, les détenus sont systématiquement privés du droit de rencontrer leur famille et leurs avocats, et ils n’ont souvent qu’un accès limité aux soins médicaux dont ils ont pourtant besoin.
Les services de renseignement iraniens ont à de nombreuses reprises filmé les « aveux » de détenus relatifs à des accusations formulées en termes imprécis au sujet de faits qui ne sont souvent pas des infractions pénales prévues par la loi. Certaines de ces séances d’« aveux » ont été diffusées à la télévision, souvent avant la tenue du procès, ce qui porte atteinte au droit de ne pas s’accuser soi-même.
Ceux qui ont été libérés avant ou après le procès ont indiqué que les agents de l’État utilisent des techniques coercitives pour isoler et briser les détenus qui finissent par accepter de faire des « aveux » pour échapper aux mauvais traitements. Dans de nombreux cas, ceux qui avaient fait de tels « aveux » se sont par la suite rétractés.
Outre les plus de 100 inculpés dont le procès s’est ouvert samedi et doit reprendre le 6 août, 10 autres personnes décrites par les autorités comme ayant « manifesté dans la rue » ont été jugées dimanche à Téhéran devant un tribunal révolutionnaire. Leur procès serait également toujours en cours.