• Campagnes

Argentine. Une communauté indigène risque d'être expulsée illégalement

, N° d'index: AMR 13/001/2009

Un propriétaire terrien a attaqué les membres d'une communauté indigène, qu'il tente de chasser de leurs terres ancestrales du nord-ouest de l'Argentine. Un homme été abattu et quatre autres ont été blessés.

AU 282/09, AMR 13/001/2009 Argentine 16 octobre 2009
ACTION URGENTE
UNE COMMUNAUTÉ INDIGÈNE RISQUE D'ÊTRE EXPULSÉE ILLÉGALEMENT
Un propriétaire terrien a attaqué les membres d'une communauté indigène, qu'il tente de chasser de
leurs terres ancestrales du nord-ouest de l'Argentine. Un homme été abattu et quatre autres ont été
blessés.
Le 12 octobre, un propriétaire terrien local s'est rendu dans la communauté indigène de Los Chuschagasta (province de
Tucumán) accompagné de deux autres hommes qui, selon les membres de la communauté, sont des anciens policiers. Ces
hommes ont demandé le responsable de la communauté. Ils ont expliqué qu'ils étaient les propriétaires de ce terrain et ont
demandé aux habitants de Los Chuschagasta de sortir (environ 20 personnes étaient présentes sur les 300 que compte la
communauté). D'autres membres de la communauté sont arrivés et ont demandé aux trois hommes de quitter les lieux ; ceux-ci
ont ouvert le feu, tuant Javier Chocobar soixante-huit ans et blessant trois autres hommes. Ils sont ensuite montés dans une
voiture et sont partis, tout en tirant par les fenêtres : ils ont alors blessé un quatrième homme. Des membres de la communauté
leur ont jeté des pierres. Le propriétaire terrien et les deux tireurs ont été arrêtés peu de temps après.
Dix jours plus tard, le propriétaire s'est rendu sur les terres de la communauté pour y construire une maison préfabriquée. Depuis
lors, des membres de la communauté bloquent la route permettant d'accéder à ce terrain.
Les membres de la communauté, qui appartiennent au groupe indigène diaguita, tentent de faire reconnaître leurs droits à leurs
terres ancestrales et d'obtenir l'application effective d'une loi de 2006 qui interdit d'expulser les peuples indigènes de leurs
terres avant novembre 2010 car, d'ici là, leur droit de propriété doit être réexaminé et enregistré au niveau national. Malgré cette
loi (Loi d'urgence 26.160), adoptée par le Congrès national en novembre 2006, des propriétaires terriens continuent à
menacer des membres de la communauté diaguita de les chasser de leurs terres ancestrales, dont ils veulent exploiter les
ressources naturelles.
DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS
(en espagnol ou dans votre propre langue) :
demandez aux autorités de fournir à la communauté indigène diaguita de Los Chuschagasta la protection dont elle a besoin ;
appelez-les à mettre en œuvre efficacement la Loi d'urgence n° 26.160 afin que la communauté de Los Chuschagasta et les
autres peuples indigènes d'Argentine puissent vivre sur leurs terres ancestrales sans craindre d'être attaqués ou expulsés
illégalement ;
engagez-les à diligenter des investigations approfondies, rapides et impartiales sur le meurtre de Javier Chocobar, à en rendre
les conclusions publiques et à déférer à la justice les responsables présumés ;
exhortez-les à se conformer pleinement à la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et à la
Convention 169 de l'Organisation internationale du travail, à consacrer les droits des peuples indigènes à leurs terres ancestrales
et à établir des mécanismes par le biais desquels ces droits peuvent être reconnus et exercés avec leur entière participation.
ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 27 NOVEMBRE 2009 À :
Ministre du Développement social :
Dra. Alicia Margarita Kirshner
Ministra de Desarrollo Social
Avenida 9 de Julio 1925' Piso 14
(C1073ABA) - Ciudad Autónoma de Buenos
Aires, Argentine
Fax : +54 11 4379 3648 (Si une personne
décroche, veuillez dire : « me da tono de fax,
por favor »)
Courriers électroniques :
privadaministro@desarrollosocial.gov.ar
Formule d'appel : Estimada Ministra, /
Madame la Ministre,
Gouverneur de la province de Tucumán :
Dr. Jose Jorge Alperovich
Gobernador de la Provincia de Tucumán 25
de Mayo 90
San Miguel de Tucumán
Argentine
Fax : +54 381 484 4003 (Si une personne
décroche, veuillez dire : « me da tono de fax,
por favor »)
Courriers électroniques :
privadogobernador@tucuman.gov.ar
Formule d'appel : Estimado Sr. Gobernador,
/ Monsieur le Gouverneur,
Copies à :
Communauté indigène de Los
Chuschagasca :
ANDHES (Abogados y Abogadas del NOA en
Derechos Humanos y Estudios Sociales)
ONG représentant la communauté
Mendoza 654 4º Piso Oficina 410
Tucumán 4000
Argentine
Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l'Argentine dans votre pays. Vérifiez auprès de votre section s'il faut
encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.
16 octobre 2009
ACTION URGENTE
UNE COMMUNAUTÉ INDIGÈNE RISQUE D'ÊTRE EXPULSÉE ILLÉGALEMENT
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Le Congrès national argentin a adopté en novembre 2005 la Loi n° 26.160, qui déclare un « état d'urgence relatif à la
possession et à la propriété des terres ancestrales des communautés indigènes du pays ». Cette loi interdit d'expulser ou de
chasser les peuples indigènes de leurs terres ancestrales pendant une période de quatre ans et ordonne un relevé foncier
national. L'Institut national des affaires indigènes (INAI) supervise l'examen et l'enregistrement du droit de propriété sur les
terres indigènes. Pourtant, les expulsions se poursuivent dans plusieurs provinces, notamment Tucumán et Neuquén. Certaines
communautés ont résisté et contesté les ordonnances d'expulsion rendues par des tribunaux.
Le 17 septembre, 40 familles de la communauté indigène de Quilmes, qui vit à Colalao del Valle (province de Tucumán), ont été
expulsées de force de leurs terres ancestrales et leurs habitations ont été détruites.
Privés de ressources et de la possibilité de pratiquer les activités traditionnelles essentielles à leur bien-être et à leur survie, de
nombreux peuples indigènes d'Argentine ne peuvent pas jouir pleinement de leurs droits humains. En revanche, ils subissent la
marginalisation, la pauvreté, la maladie et la violence.
La Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, signée par l'Argentine, et la Convention de
l'Organisation internationale du travail, à laquelle cet État est partie, énoncent le droit des peuples indigènes à disposer de leurs
terres ancestrales et appellent les États à créer des mécanismes par le biais desquels ce droit peut être reconnu et devenir
opposable.
AU 282/09, AMR 13/001/2009, 16 octobre 2009

Dans quelle langue voulez-vous lire le rapport ?