Malte 2019
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Malte 2019

Un homme d’affaires maltais influent a été arrêté pour complicité dans l’assassinat de la journaliste Daphne Caruana Galizia et a accusé le chef de cabinet du Premier ministre d’être impliqué dans l’affaire, ce qui a provoqué une grave crise politique au sein du gouvernement. Face aux critiques exprimées au niveau international, le gouvernement a accepté la tenue d’une enquête publique sur la mort de la journaliste. Plus de 3 300 personnes réfugiées ou migrantes sont arrivées à Malte par la mer. Nombre d’entre elles ont été secourues par les autorités maltaises, qui ont également autorisé le débarquement de plusieurs centaines de personnes recueillies par des organisations non gouvernementales (ONG). Toutefois, les réfugiés et les migrants étaient régulièrement placés en détention illégale, dans des conditions totalement inadéquates. L’avortement restait interdit en toutes circonstances.

OBLIGATION DE RENDRE DES COMPTES

Le 20 novembre, l’arrestation d’un homme d’affaires maltais influent pour complicité dans l’assassinat de la journaliste Daphne Caruana Galizia, qui avait trouvé la mort le 16 octobre 2017 dans l’explosion d’une bombe placée sous sa voiture, a provoqué une grave crise politique au sein du gouvernement. Selon les dires de cet homme, le chef de cabinet du Premier ministre Joseph Muscat serait impliqué dans l’affaire. Ces révélations ont déclenché des manifestations sur l’île. La famille de Daphne Caruana Galizia a réclamé la démission immédiate du Premier ministre, craignant que des éléments de preuve clés liés au meurtre ne disparaissent. Joseph Muscat a annoncé qu’il démissionnerait en janvier 2020. En décembre, à la suite de la visite à Malte d’une mission d’information chargée d’évaluer la situation concernant l’enquête sur la mort de la journaliste, le Parlement européen s’est dit particulièrement préoccupé par le fait qu’une démission tardive du Premier ministre pourrait compromettre l’intégrité de l’enquête ; il a également vivement déploré la situation en matière d’état de droit dans le pays. Confrontées à une forte pression internationale, notamment lorsque le Conseil des droits de l'homme des Nations unies s’est penché sur le bilan de Malte relatif aux droits fondamentaux dans le cadre de l’Examen périodique universel, les autorités maltaises avaient accepté en septembre d’ouvrir une enquête publique sur le meurtre de Daphne Caruana Galizia[1]. En juin, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) avait donné trois mois à Malte pour accepter la tenue d’une enquête publique indépendante sur la mort de la journaliste, conformément aux obligations contractées par le pays aux termes de la Convention européenne des droits de l’homme. La décision de l’APCE avait fait suite aux conclusions de plusieurs rapports extrêmement critiques concernant l’incapacité de la justice pénale et du dispositif constitutionnel maltais à faire respecter l’état de droit et à garantir l’obligation de rendre des comptes.

À la fin de l’année, trois hommes inculpés pour avoir perpétré le meurtre de la journaliste attendaient d’être jugés.

PERSONNES RÉFUGIÉES OU DEMANDEUSES D'ASILE

Plus de 3 300 personnes réfugiées ou migrantes sont arrivées à Malte en passant par la Méditerranée centrale, contre 1 445 en 2018. Près de la moitié de ces arrivant·e·s venaient du Soudan, les Érythréen·ne·s constituant le deuxième groupe, par ordre d’importance numérique. Les mineur·e·s représentaient presque un tiers des arrivées ; près de la moitié d’entre eux n’étaient pas accompagnés.

Malte a porté secours à plusieurs centaines de réfugié·e·s et de migrant·e·s dans la zone de recherche et de sauvetage sous sa responsabilité. Le pays a en outre accepté le débarquement de plusieurs centaines d’autres personnes, secourues notamment par des ONG, à condition que les individus récupérés dans des circonstances pour lesquelles Malte ne s'estimait pas légalement responsable soient transférés ailleurs dans l’Union européenne (UE).

En septembre, Malte, la France, l’Allemagne et l’Italie se sont engagées à mettre en place un « mécanisme de solidarité temporaire ». Ce mécanisme avait pour objectif de permettre le débarquement prévisible et « digne », en lieu sûr, des personnes réfugiées et migrantes secourues en mer, et de proposer un système équitable assurant leur relocalisation dans les différents États membres de l’UE.

Les services chargés d’examiner les demandes d’asile, débordés par le nombre de dossiers déposés, ont accepté l’aide du Bureau européen d'appui en matière d'asile. Rares étaient les demandeurs et demandeuses d’asile dont le statut de réfugié était reconnu. La plupart se voyaient octroyer une protection subsidiaire, qui ne leur permettait pas de prétendre au regroupement familial et qui limitait considérablement les possibilités d’intégration. Entamés en 2018, les transferts de demandeurs et demandeuses d’asile vers l’Allemagne, la France, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, le Portugal, la Roumanie et la Slovénie se sont poursuivis.

Des centaines de personnes réfugiées et migrantes ont été détenues de façon arbitraire dans des installations surpeuplées et dans des conditions indignes, pendant parfois plus de trois mois, au Centre de premier accueil et au Centre de détention de la caserne de Safi. Il n’existait aucune possibilité réelle de recours permettant de contester leur détention, que les autorités justifiaient en invoquant des questions de santé : la législation maltaise autorise, pour raisons sanitaires, la limitation de la liberté de circulation pendant une durée pouvant atteindre quatre semaines, voire, dans certaines circonstances exceptionnelles, 10 semaines. En octobre, à la suite d’une requête en habeas corpus déposée par leurs avocats et avocates, le tribunal de première instance a estimé que le maintien en détention pour raisons médicales pendant plus de 10 semaines de six personnes demandant l’asile était illégal et a ordonné leur libération. Selon un certain nombre de juristes et d’ONG nationales et internationales, la véritable raison du maintien en détention des réfugié·e·s et des migrant·e·s tenait au fait que les pouvoirs publics ne proposaient pas suffisamment de places dans des centres d’accueil ouverts. Les autorités envisageaient de résoudre le problème en obligeant les demandeurs et demandeuses d’asile à partir des centres ouverts au-delà d’une certaine durée de séjour, pour faire de la place aux nouveaux arrivants. Rien n’était cependant prévu pour proposer d’autres solutions d’hébergement acceptables aux personnes après leur départ des centres ouverts, ni pour augmenter le nombre de places disponibles dans ces centres. En juin, le Comité des droits de l’enfant [ONU] s’est inquiété du placement en détention de mineur·e·s demandeurs d’asile et migrants et du traitement qui leur était réservé.

En mars, trois jeunes demandeurs d’asile – un Ivoirien de 15 ans et deux Guinéens âgés de 16 et 19 ans – ont été arrêtés à leur arrivée à Malte. Ils étaient soupçonnés d’avoir détourné le navire venu les secourir, pour empêcher son commandant de les ramener en Libye. Ils avaient quitté la Libye sur un canot pneumatique en compagnie d’une centaine d’autres personnes et avaient été recueillis par un navire marchand, El Hiblu 1. Les trois jeunes gens ont été inculpés d’infractions graves, notamment à la législation antiterroriste, dont certaines étaient passibles d’une peine d’emprisonnement à vie. En mai, la haute-commissaire des Nations unies aux droits de l'homme a instamment prié Malte de reconsidérer la gravité des chefs d’inculpation retenus et a regretté le placement en détention des trois jeunes gens dans le quartier de haute sécurité d’une prison pour adultes, ainsi que le fait qu’aucun tuteur légal n’ait été nommé pour les deux mineurs lors de leur interrogatoire. En juin, le Comité des droits de l’enfant s’est également dit préoccupé de voir que le procès des deux mineurs avait été confié à un tribunal pour adultes plutôt qu’à un tribunal pour enfants. L’enquête de la juge d’instruction chargée de l’affaire était en cours à la fin de l’année[2].

En mai, le commandant du Lifeline, un navire de sauvetage affrété par une ONG allemande, a été condamné à 10 000 euros d’amende pour infraction à la réglementation sur l’immatriculation, après avoir porté secours à des centaines de personnes réfugiées et migrantes. Le Lifeline, qui battait pavillon néerlandais, restait sous séquestre à Malte. Les poursuites engagées dans cette affaire et leur issue constituaient une atteinte à l’obligation de Malte de protéger le travail des personnes qui défendent des droits humains. L’affaire était en instance d’appel à la fin de l’année.

DROITS SEXUELS ET REPRODUCTIFS

Cette année encore, des femmes n’ont pas été autorisées à interrompre leur grossesse, même lorsque leur vie était en danger. Malte a rejeté les recommandations formulées par plusieurs États en novembre 2018, dans le cadre de son Examen périodique universel, qui lui conseillaient de revenir sur l’interdiction totale de l’avortement en vigueur sur son territoire.

 

[1] Malta: Responsibility to rescue and protect people at sea scarcely addressed in review (EUR 33/0056/2019)

[2] Malte. Affaire du navire Elhiblu 1. Trois adolescents sur le banc des accusés pour avoir osé s’opposer à un renvoi en Libye synonyme de souffrances (EUR 33/1270/2019).