Belgique 2023

Des demandeurs et demandeuses d’asile ont été laissés sans ressources et des Afghan·e·s se sont vu refuser la protection internationale. De nouveaux centres de soins pour les victimes de violences sexuelles ont été ouverts. Le gouvernement a retiré un projet de loi qui prévoyait d’utiliser l’interdiction de manifester comme sanction contre les personnes ayant commis certaines infractions à l’occasion d’une manifestation. Des militant·e·s pour le climat ont été déclarés coupables de violation de la propriété privée à la suite d’une action pacifique. Des personnes détenues ont subi des conditions d’incarcération inhumaines. La Région wallonne a continué de procéder à des transferts d’armes irresponsables. Des réglementations municipales relatives à la mendicité bafouaient les droits humains.

Droits des personnes réfugiées ou migrantes

Bien que le gouvernement ait, dans une certaine mesure, accru les capacités de son système d’accueil, les autorités ont de nouveau laissé des milliers de personnes demandeuses d’asile sans abri ni ressources en leur refusant l’accès à un logement. En dépit de milliers de décisions de justice, notamment des décisions rendues par la plus haute juridiction administrative belge et la Cour européenne des droits de l’homme, le gouvernement n’a pas résolu cette crise, car il ne fournissait toujours pas de capacités d’accueil suffisantes¹.

Le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides a continué de refuser la protection internationale à la majorité des personnes demandeuses d’asile afghanes. Seuls 35 % d’entre elles l’ont obtenue. La quasi-totalité des Afghan·e·s étaient toujours dans l’incapacité de rentrer dans leur pays et les personnes qui se voyaient refuser une demande d’asile se trouvaient exposées à des risques de violences.

Violences sexuelles ou fondées sur le genre

Deux nouveaux centres de soins pour les victimes de violences sexuelles ont été ouverts, portant à 10 leur nombre total. L’ouverture de quatre autres centres était prévue. Quatre-vingt-dix pour cent des victimes se présentant dans ces centres s’identifiaient comme femmes. La moyenne d’âge était de 24 ans et 32 % des victimes avaient moins de 18 ans.

Discrimination

La ministre de l’Intérieur a présenté en juillet un nouveau « cadre de référence relatif au profilage professionnel », qui a été accueilli comme une mesure positive pour lutter contre la pratique du profilage ethnique par la police et y mettre un terme.

Droits des personnes détenues

Les prisons étaient toujours surpeuplées et délabrées et les détenu·e·s ne bénéficiaient pas d’un accès suffisant aux services de base, notamment aux soins médicaux et aux installations sanitaires.

En octobre, le Conseil de l’Europe a réitéré ses critiques au sujet des problèmes structurels du système carcéral belge et de l’absence de recours efficaces. Il a exhorté les autorités à prendre des mesures rapides et durables pour réduire le nombre de personnes détenues et améliorer les conditions de détention.

Liberté d’expression et de réunion

En décembre, à la suite d’un mouvement d’opposition constitué entre autres de syndicats et de groupes de défense des droits humains, le gouvernement a retiré un projet de loi qui aurait autorisé des juges à imposer, en tant que peine supplémentaire, une interdiction générale temporaire de participer à des rassemblements publics aux personnes déclarées coupables de certaines infractions lors de manifestations.

En avril, 22 militant·e·s de Greenpeace ont manifesté pacifiquement contre les investissements dans les carburants fossiles au port de Zeebrugge ; 14 ont été arrêtés et détenus pendant 48 heures. En novembre, le tribunal de première instance de Bruges les a déclarés coupables d’intrusion illégale dans les infrastructures essentielles du port. Aucune peine n’a été prononcée.

Transferts d’armes irresponsables

La Région wallonne a continué d’accorder des autorisations de transferts d’armes à destination de pays où existait un risque substantiel qu’elles soient utilisées pour commettre ou faciliter des violations graves du droit international relatif aux droits humains et du droit international humanitaire. Les destinataires incluaient la police brésilienne et les forces armées nigérianes et indonésiennes, accusées de violations graves des droits humains.

Droits économiques, sociaux et culturels

L’Institut fédéral des droits humains et le Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale ont recueilli des informations indiquant que 253 des 581 communes du pays disposaient d’arrêtés municipaux réglementant la mendicité qui violaient les droits humains.

Droit à un environnement sain

En avril, un inventaire non exhaustif effectué par le gouvernement fédéral a révélé que l’État consacrait environ 13 milliards d’euros par an au subventionnement des énergies fossiles. Le chiffre réel pourrait cependant atteindre les 19 milliards d’euros.

La cour d’appel de Bruxelles a statué en novembre que l’État fédéral, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale n’avaient pas appliqué de politiques adéquates pour lutter contre l’urgence climatique et qu’ils avaient par conséquent violé les droits à la vie et au respect de la vie privée de la partie requérante.

Impunité

En mai, à la suite d’un échange de prisonniers, le travailleur humanitaire Olivier Vandecasteele, qui était retenu en otage en Iran, a été libéré et rapatrié en Belgique. En contrepartie, les autorités belges ont consenti à la libération anticipée et au rapatriement en Iran de l’agent des services de renseignements iraniens Assadollah Asadi. Cette décision a contribué à un climat d’impunité pour les auteurs d’attaques ciblant des dissident·e·s iraniens en dehors du pays, telles que les exécutions extrajudiciaires, les actes de torture et les autres mauvais traitements, et affaibli les droits des victimes à la justice².